Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Invalidation par la cour constitutionnelle du projet de loi organique de la cour suprême : Le Cadre d’échange lance un appel aux forces vives à se mobiliser pour la défense de l’État de droit
Publié le samedi 31 decembre 2022  |  aBamako.com
Cadre
© Autre presse par DR
Cadre d`échange des partis et regroupements politique
Comment




Dans un communiqué dont abamako. com a reçu copie, le Cadre des Partis et Regroupements de Partis Politiques pour le Retour à l'Ordre Constitutionnel lance un appel

vibrant à toutes les forces vives de la nation à se mobiliser pour la défense de l'Etat de droit.


Ci-dessous le Communiqué relatif à l'arrêt N°2022-03/CC du 27 décembre 2022 et L'Ordonnance du gouvernement pris en Conseil des Ministres le 28 décembre 2022.

1-Le Cadre des Partis et Regroupements de Partis Politiques pour le Retour à l'Ordre Constitutionnel a analysé les évolutions récentes de la situation sociopolitique nationale au cours de sa réunion ordinaire tenue le mercredi 28 décembre 2022 à 17 h au siège de l'Action Républicaine pour le progrès -ARP.

2- Le Cadre, salue la décision courageuse de la Cour Constitutionnelle qui a invalidé le projet de loi organique inique et inégalitaire qui n'avait d'autre but que de maintenir en activité à titre de récompense certains agents de l'Etat en service à la Cour suprême atteints par la limite d'âge.

3-Le Cadre a écouté avec surprise le communiqué du conseil des Ministres du 28 décembre 2022, qui annonçait un projet d'ordonnance prolongeant de 3 ans la mise à la retraite de deux agents de la Cour Suprême contre toutes attentes. Face à ce forcing illégal et illégitime, le Cadre, invite les autorités de la Transition à tout mettre en œuvre afin de respecter la constitution de 1992 seule source de référence.

4. le Cadre d'échange lance un appel vibrant à toutes les forces vives de la nation à se mobiliser pour la défense de l'Etat de droit.

Fait à Bamako le 29 décembre 2022

ONT SIGNÉ:

Les Présidents des Partis et Regroupements Politiques: EPM, Espérance Nouvelle-Jigiya Kura, ARP, ASMA-CFP, ADRP, NVPM,, ICAP, CNDR, CVCRT.
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment