Constitution de 1992 : Des partis politiques jettent toutes leurs forces dans la bataille

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Publié le vendredi 13 janvier 2023 | Le Pays

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Rencontre entre le gouvernement et les partis politiques et la société civile
Bamako, le 12 janvier 2023 le ministre d`État, ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation a rencontré les partis politiques et la Société civile sur l`organisation de l`élection référendaire au centre de formation des collectivités territoriales

Après avoir boycotté les Assises nationales de la refondation, des partis politiques et organisations de la société civile mènent un combat acharné contre l’écriture d’une nouvelle Constitution. La pire crainte de ces hommes politiques est que le projet constitutionnel les empêche de revenir aux affaires. On a d’abord vu les sympathisants de l’imam Mahmoud Dicko monter au créneau pour demander l’abandon du projet de nouvelle Constitution. Leur mentor qui a boycotté les Assises de la refondation a refusé de participer une nouvelle fois à la rencontre entre le président de la transition et les chefs coutumiers et religieux à l’occasion du nouvel an.

On connait le lien entre l’imam Dicko et les partis politiques qui tiennent à la Constitution de 992 comme à la prunelle de leurs yeux. Aujourd’hui, il y a une action coordonnée entre ces partis politiques. Dans la même logique, le Bureau politique national de le Convention nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Hèrè) s’est réuni en session ordinaire le 07 janvier 202. Après une analyse approfondie des derniers développements de la crise multidimensionnelle qui secoue le Mali depuis de trop longues années déjà, la direction du parti a réaffirmé sa ferme opposition à toute tentative de remise en cause de la Constitution du 12 janvier 1992.

Selon le parti de Soumana Sacko, le peuple militant du Mali n’a pas besoin d’une “constitution octroyée”. Pour le parti, le régime issu du double coup d’Etat militaire du 18 août 2020 et du 25 mai 2021 n’a reçu du peuple malien aucun mandat pour lui offrir une Constitution. Donc la CNAS-Faso Hèrè a indiqué qu’elle n’allait pas participer à la réunion programmée pour le 12 janvier 2023 par le ministère de l’Administration territoriale. La direction du parti note que le choix de la date du 12 janvier n’est pas une simple coïncidence car étant précisément la date anniversaire du referendum à l’issue duquel le peuple malien a adopté sa Constitution issue de la Conférence Nationale tenue à Bamako du 29 juillet au 12 août 1991.

Par la même occasion, Soumana Sacko a invité à nouveau les autorités à renoncer définitivement et sans condition à « leur entreprise antirépublicaine et antidémocratique de démolition de la Constitution démocratique dont le peuple malien s’est librement doté au prix des larmes, de la sueur et du sang en tant qu’acquis essentiel de la lutte de plusieurs générations contre la dictature CMLN/UDPM ». Pour eux, le retour du Mali à l’ordre constitutionnel démocratique dans le cadre inchangé de la Constitution du 12 janvier 1992, accompagné du retour de l’Armée dans les casernes en harmonie avec les principes d’une Armée républicaine, notamment celui de la subordination de l’autorité militaire à l’autorité civile légalement et définitivement constituée, doit être la priorité absolue des autorités actuelles.

Dans la même veine, le parti Forces Alternatives pour le Renouveau et l’Émergence (FARE AN KA WULI) a communiqué. Modibo Sidibé a rappelé qu’il avait déjà répondu à l’invitation du Président du Comité d’Experts mis en place par le Président de la Transition pour la rédaction d’une nouvelle constitution. A travers ce geste républicain et de courtoisie, le parti espérait avoir, à cette occasion, des réponses à des questions précises en lien avec la démarche de rédaction d’une nouvelle constitution, telle que voulu par le Président de la transition.

En somme, Modibo Sidibé, le patron des FARE se pose la question de savoir si les autorités de la Transition fondées à réviser la Constitution dans le même schéma des trois tentatives passées, à fortiori rédiger une nouvelle Constitution d’autant plus que celle de 1992 ne prévoit aucune disposition relative à sa dissolution par une nouvelle. Selon lui, jusqu’à ce jour, le parti FARE AN KA WULI n’a pas reçu de réponses concrètes à des préoccupations légitimes, qui sont également celles d’une frange non négligeable de nos compatriotes. Les FARE AN KA WULI estiment que toute révision de la Constitution actuelle devrait être limitée et rigoureusement encadrée selon les dispositions déjà prévues.

Modibo Sidibé souligne que l’article 118 de la Constitution dispose que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux Députés ». Il rappelle que le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. « La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Un autre élément important pour l’ancien Premier ministre est que la forme républicaine et la laïcité de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de la révision. Pour le parti FARE, la Constitution du 25 Février 1992, est, au – delà d’une loi, un symbole. En effet, elle est la résultante des combats pour la démocratie de notre peuple durant des décennies. Mieux, elle est le produit des luttes sociales et politiques, le fruit de la nouvelle dynamique interne de notre société marquée par le rejet des régimes de parti unique.

Soumaila Diarra

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