Issue heureuse de l’affaire des 49 soldats ivoiriens : Cependant, le mystère est toujours aussi épais

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Publié le lundi 16 janvier 2023 | L'Alternance

© Autre presse par DR
Libération des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali

L’Affaire aura défrayé la chronique, glacé les relations diplomatiques entre les deux pays, et entamé fortement le lien social entre les différentes communautés, de part et d’autre. Après moult remous, la délivrance vint par une grâce présidentielle accordée par le président de la Transition. Une délivrance qui suscita soulagement, mais aussi, de nombreuses interrogations.
D’entrée, l’on peut se demander sur l’utilisation d’une telle prérogative par le Chef de la Transition qui est prévue à l’article 45 de la Constitution malienne est de l’ordre de la « normalité juridique ». La loi fondamentale mentionne bien qu’il s’agit d’un pouvoir dévolu au « président de la République qui est aussi le président du Conseil Supérieur de la Magistrature ». Or, contexte oblige, le Colonel Assimi Goita, ne saurait être considéré comme président de la République, et de ce fait, ne pourrait se prévaloir d’exercer la prérogative d’octroyer une grâce présidentielle. Il s’agit là, de mémoire, d’une situation inédite qui restera dans les annales, mais qui ne devra point faire jurisprudence.
Un soucis d’orthodoxie institutionnelle et juridique qui en appelle un autre, c’est certainement le pouvoir qu’ont les magistrats d’exercer un contre-pouvoir au nom du respect de la Loi. Le contexte social de l’Affaire aurait découragé plus d’un à faire appel au scrupuleux veille de la marche judiciaire. Cependant, l’on sait que la grâce ne peut s’exercer que lorsque la peine prononcée soit définitive et exécutoire, c’est-à-dire que toutes les voies devront être épuisées. Autrement dit, lorsque le détenu ne peut contester sa condamnation. Ainsi, la grâce intervient en dernier ressort, lorsque la présomption d’innocence ne sera plus valable. A défaut de la grâce, seule l’amnistie est envisageable. Cette dernière est différente au sens qu’elle est assimilable à l’oubli de l’infraction commise.
Dans cette affaire, d’autres manquements peuvent être relevés. Toutefois, la grâce présidentielle aura été un facteur de règlement de conflit, et c’est tant mieux. Ce qui est, peut-être, regrettable, c’est une certaine forme de non-conformité qui donnerait l’impression que, finalement, le chef de l’État peut faire fi des règles et procédures.
Une grâce peut-elle annuler la quête de la vérité ?
Pour des crimes d’une telle gravité (crimes d’attentat et de complot contre le gouvernement, atteinte à la sûreté extérieure de l’État, détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre), l’on peut affirmer que les soldats incriminés s’en sortent vraiment bien. L’on peut également s’interroger sur la portée juste d’une telle issue pour des individus accusés de vouloir grandement déstabiliser le pays. Une portée inhérente à la prérogative de grâce présidentielle de manière générale. Ce, alors que d’autres justiciables croupissent en prison pour des infractions pourtant inférieures. Cette grâce accordée à des individus rendus coupables de crimes aussi graves est un argument de plus à ceux-là qui criaient haut et fort que le dossier, dans le fond, n’était pas assez consistant pour en arriver au procès. D’autres esprits plus critiques, accusaient la Transition de politiser le dossier pour d’obscures raisons. D’autant que, faut-il le rappeler, la Justice malienne avait reconnu la nationalité ivoirienne de tous les militaires jugés.
A la lumière de tous ces faisceaux d’éléments, l’on peut en conclure que l’affaire aura connu un dénouement sans pour autant avoir livré tous ses secrets. Étaient-ils vraiment des mercenaires venus pour déstabiliser le pays ? Le gouvernement de Transition aurait-il profité des manquements et des dysfonctionnements quant à la procédure, comme l’avait reconnu l’ONU, pour d’autres fins ?
Ahmed M. Thiam
LIBERATION DES 49 MILITAIRES IVOIRIENS
Un dénouement heureux qui préserve le lien de voisinage et de fraternité
Une semaine après leur procès tenu les 29 et 30 décembre 2022, le 9 Janvier 2023 le président malien, le Colonel Assimi Goïta a accordé sa grâce avec remise totale des peines aux 49 militaires ivoiriens condamnés par la justice malienne. Selon le communiqué du gouvernement, cette mesure démontre une fois de plus son amour pour la paix, le dialogue, le panafricanisme, la protection des relations fraternelles avec les pays de la région en particulier celles entre le Mali et la Côte d’Ivoire.
C’est enfin la fin d’un long feuilleton et certainement un dénouement heureux dans l’affaire dite des 49 militaires ivoiriens interpellés à l’aéroport de Bamako le 10 juillet 2022. Pourra-t-on assister désormais à un raffermissement des relations diplomatico-politiques, voire sociales entre le Mali et la Côte d’ivoire ?
La fumée blanche tant attendue par les deux peuples, malien et ivoirien, a finalement jailli au grand bonheur des deux pays. Le Président de la transition a enfin usé de ses prérogatives pour gracier les 46 soldats ivoiriens détenus depuis plus de six mois. Cependant, selon le communiqué, cette mesure de grâce prise en toute indépendance démontre le souci du colonel Assimi Goïta à promouvoir la bonne gouvernance dans le cadre de la refondation de l’Etat, à travers le respect de l’indépendance de la justice et la non-ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires.
En effet, ces 49 militaires ivoiriens interpellés au Mali depuis le 10 juillet 2022 avaient été jugés et condamnés au cours d’un procès de 48 heures à huis clos. Ce jugement s’est déroulé le jeudi 29 et le vendredi 30 décembre 2022 à la Cour d’appel de Bamako.
Pour rappel dans l’Arrêt de renvoi devant la Cour d’assises en date du 27 décembre 2022, ces 49 militaires, qui sont tous de nationalité ivoirienne, étaient accusés d’association de malfaiteurs, attentat et complot contre le gouvernement, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, port et transport d’armes et de munitions de guerre.
Des incompréhensions entre le Mali et la cote d’ivoire
Au début de cette affaire, les autorités ivoiriennes avaient exigé «la libération sans délai de ces militaires» dont elles jugeaient la détention illégale. Ensuite, elles ont porté l’affaire devant la CEDEAO et les Nations unies alors qu’elle avait déjà été judiciarisée par le Mali. Entre-temps, le Togo a offert sa médiation entre les deux pays. Cela a permis la libération des trois femmes parmi le groupe, pour raison humanitaire le 3 septembre 2022.
Finalement, avec les efforts de médiation du Togo, les autorités de deux pays se sont finalement tournées vers la voie diplomatique pour la résolution de ce qu’elles ont désormais qualifié de « brouille ou d’incompréhension» entre le Mali et la Côte d’Ivoire. Au-delà de l’affaire des 46 militaires détenus dans la capitale malienne, les deux parties avaient signé un mémorandum d’accord pour le renforcement de leurs liens de bon voisinage, de fraternité et d’amitié.
Quand Assimi Goïta prône enfin le lien de voisinage et de fraternité
Après que la justice malienne ait fait son travail en jugeant et condamnant les 49 militaires ivoiriens, le président Assimi Goïta qui a le dernier mot, a donc accordé sa grâce présidentielle le vendredi 6 janvier 2023. Les 46 militaires ivoiriens qui étaient détenus à Bamako depuis près de six mois ont pu regagner Abidjan le samedi 7 janvier.
En résistant aux pressions et sollicitations fortes lui demandant de tourner le dos à la justice pour libérer les soldats ivoiriens détenus à Bamako, le président Assimi Goïta a pu préserver et consolider ses évidences relatives au renouveau du Mali.
Alors que ses détracteurs commençaient à l’accuser déjà d’être « un dictateur », qui serait prêt à violer les textes et procédures institués. Le président de la Transition malienne, le Colonel Assimi Goïta vient de démontrer qu’il tient beaucoup au respect des principes de l’Etat de droit. Il a tenu au respect strict du principe de l’indépendance entre les pouvoirs, en particulier entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dans cette affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés à Bamako, depuis le 10 juillet 2022.
Le président malien a tenu à préserver non seulement le respect de la souveraineté du pays, l’image, mais aussi l’honneur de l’institution judiciaire, sans laquelle le bon fonctionnement d’aucune vie en société n’est possible. Dans son palais présidentiel à Koulouba, il a pu imposer ses convictions quant au respect des règles de fonctionnement de la démocratie.
Cette mesure de grâce symbolise le souci du président de la Transition à promouvoir la bonne gouvernance, dans le cadre de la Refondation du Mali, à travers le respect de l’indépendance de la Justice et de la non-ingérence de l’Exécutif dans les affaires judiciaires.
Elle vient aussi développer la dynamique créée suite à la signature à Bamako, le 22 Décembre 2022, du Mémorandum d’entente relatif à la promotion de la paix et au renforcement des relations d’amitié, de fraternité et de bon voisinage entre la République du Mali et la République de Côte d’Ivoire », poursuit le gouvernement.
En définitive, souhaitons que les mêmes convictions du Colonel Assimi Goïta le poussent à mettre tout en œuvre pour emmener le pays vers des élections libres, crédibles, transparentes pour poser les jalons d’un lendemain meilleur. C’est ainsi qu’il sera fier de sortir de la scène politique par la grande porte en apportant une réponse cinglante à ses détracteurs de tous bords.

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