Dépenses publiques : La chasse aux contrats douteux

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Publié le lundi 23 janvier 2023 | Le Pays

© aBamako.com par AS
Le nouveau gouvernement tient son premier conseil de cabinet à la primature
Bamako, le 6 Octobre 2020. Le nouveau gouvernement de la transition a tenu son premier conseil de cabinet à la primature

Le président Assimi Goïta vient de donner son quitus pour la dénonciation des contrats qui font perdre de l’argent à l’Etat. Dans un discours récent, il a dénoncé le fait que certaines entreprises étrangères viennent signer des contrats de plusieurs milliards sans qu’un centime ne tombe dans les caisses de l’Etat. Puis, il a lancé un appel pour que les gens dénoncent avec preuve les irrégularités. Cette invitation du chef de l’Etat relance le débat sur la gestion du Programme de vérification des importations (PVI). Des individus s’activent actuellement pour la signature des contrats de plusieurs milliards au profit de groupes étrangers à travers ce programme.

Mais depuis 2021, la section syndicale du ministère du commerce s’oppose à la relance du PVI. Selon les syndicalistes, dans le passé, « au lieu de consulter les structures étatiques afin de voir ce qu’il fallait faire, quelques cadres du ministère des Finances se sont, en complicité avec le patronat, consultés pour donner trois (3) contrats juteux à Bureau Veritas ». Le premier contrat s’élevait à 22 milliards et portait sur le scanning des marchandises. Le 2ème estimé à plus de 23 milliards et consistait à créer et exploiter le Centre d’expertise technique (CET). Enfin, le 3ème contrat portait sur l’inspection des produits pétroliers et il se chiffrait à plus de 12 milliards.

A en croire des sources proches du dossier, le total faisait plus de 60 milliards que l’Etat payait sur 5 ans au Bureau Veritas pour des services qui pouvaient être accomplis même par la douane malienne. C’est ainsi qu’en 2021, la section syndicale du ministère du Commerce a réclamé que la gestion du PVI revienne aux structures étatiques. Pour les syndicalistes, ces contrats sont donnés sans raison valable au Bureau Veritas, une entreprise française. On comprend donc pourquoi l’autre aspect du bras de fer entre le Mali et la France se joue sur le terrain économique, des entreprises françaises ayant eu pendant longtemps le contrôle de l’économie malienne.

Pour beaucoup de gens, l’un des symboles de cette domination économique est l’entreprise française BIVAC, filiale de la firme Veritas. La filiale malienne de cette entreprise française logée à Badalabougou a son mot à dire dans les importations au Mali. C’est à travers le Centre d’expertise technique que l’entreprise française est la seule société qui a été habilitée par les autorités maliennes à procéder aux opérations de vérification documentaire des marchandises importées par le Mali.

Il s’agit d’une affaire de gros sous, des milliards qui expliquent en réalité la lutte acharnée entre des hommes d’affaires maliens pour le contrôle du patronat où est prise une partie des décisions concernant les importations. Mais le contrat de BIVAC pourrait ne pas survivre aux bouleversements économiques et commerciaux. Le ton a été donné en 2021 par les syndicats du ministère du Commerce qui ont demandé la mise à l’écart des intermédiaires locaux de la gestion des milliards mis en place pour financer les importations.

Le discours de Assimi a donné de l’espoir à ceux qui se battent pour le changement. Et l’on peut dire que l’avenir de BIVAC est incertain dans le contexte où l’Etat s’implique de plus en plus au lieu de laisser l’initiative aux privés. Dans un passé récent, les choses étaient tout à fait différentes sur le plan commercial. Avant l’embarquement de la marchandise pour le Mali, la copie de l’intention d’importation BIVAC émise par la Direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC) était transmise avec tous les documents justificatifs (demande de l’intention d’importation, facture) au bureau BIVAC de Bamako. Ensuite, le bureau BIVAC de Bamako émettait un numéro séquentiel et transmettait par voie électronique l’intention d’importation aux Centres régionaux BIVAC (CRE) dans les pays comptoirs par lesquels les marchandises passent.

C’est à la réception de ce dossier d’importation que le CRE concerné contacte le fournisseur et lui demande des détails sur les caractéristiques techniques des marchandises, une copie de la facture pro forma, le lieu et la date souhaités pour l’inspection physique. Lorsque la quantité, la qualité, la position tarifaire, le prix des marchandises, et d’autres sont conformes, ou lorsque celles-ci ont fait l’objet de mesures correctives en cas d’anomalies, le CRE émet une Attestation de vérification (AV). Et dans le cas échéant, c’est un Avis de refus d’attestation (ARA).

Après, le Certificat (AVD ou ARA) est transmis électroniquement par le CRE au Bureau de liaison de Bamako, qui le fournit à l’importateur au Service Comptoir du Bureau BIVAC-Mali. Des analystes estiment qu’avec les importations en provenance de la Russie, il n’est pas certain que BIVAC ait son mot à dire. D’ailleurs, l’Etat malien s’est assumé en signant des contrats avec la Russie au moment où le Mali faisait face à des sanctions économiques et financières téléguidées par l’Union Européenne. Pour faire venir ses commandes, le Mali a besoin de passer par des ports comme celui de Conakry qui ne sont pas contrôlés par BIVAC et ses partenaires.

Soumaïla Diarra

Source : LE PAYS

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