Affaire équipements militaires : Le ministre Kassogué évoque la poursuite des actions judiciaires

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Publié le mercredi 1 fevrier 2023 | Le Républicain

© aBamako.com par FS
Conseil de cabinet du nouveau gouvernement de Transition du Dr Choguel Maïga
Bamako, le 13 juin 2021. Le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, a présidé son premier conseil de cabinet, le dimanche, à la primature avec tous les membres de son nouveau gouvernement réunis au grand complet.

Le ministre de la Justice, Mahamadou Kassogue
C’est par un déjeuner de presse organisé par le ministère de la justice et des droits de l’Homme, le samedi 28 janvier 2023 au Centre international de conférence de Bamako (CICB), que la première édition de la semaine de la justice a pris fin. C’était en présence du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué ; du président de la commission d’organisation de la semaine, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, non moins secrétaire général du ministère de la justice ; du Président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré ; du Président de la Maison de la Presse, Bandiougou Danté ; des Magistrats et de nombreuses autres personnalités. Au cours de ce déjeuner de presse, le ministre Kassogué a fait savoir que des résultats satisfaisants ont été engrangés lors de cette première édition de la semaine de la justice. Avant de signaler la «poursuite des actions judiciaires dans les dossiers d’armements et d’équipements militaires ».

Après les mots de bienvenue du président de la commission d’organisation de la semaine, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a fait savoir que la justice est le socle de l’Etat de droit et le dernier rempart du citoyen. Avant de mettre l’accent sur la lutte contre l’impunité, la corruption et la délinquance économique et financière. En outre, le ministre a souhaité la célérité dans le traitement des dossiers, le respect des règles d’éthique et de déontologie par les Magistrats.

Selon lui, le Département, rien que pour l’année 2022, a fait adopter 14 textes législatifs et réglementaires dont la Loi n°2022-058 du 22 décembre 2022 portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2011, modifiée, portant Code de procédure pénale. Au titre des innovations, dit-il, 12 actions ou activités novatrices ont été réalisées dont la création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme. «La collecte des statistiques des affaires économiques et financières des ressorts des Cours d’Appel de Kayes, Bamako et Mopti donne la situation suivante : Sur la période 2018 à 2022, sur un total de 1.948 affaires en cours, 811 ont été clôturées et transmises pour jugement, dont 386 affaires concernaient les atteintes aux biens publics, et 1.137 dossiers sont demeurés en traitement.

Les montants ou biens en cause s’élevaient à 353.281.488 971 FCA dont 309 911 396 473 ont concerné les atteintes aux biens publics et 43.370 092.498 FCA étaient relatifs aux autres infractions. Il faudrait noter que ce montant n’intègre pas les dossiers non encore estimés. Sur un montant de 91.866.379 571 F CFA à recouvrer, 86.873.496.505 F CFA sont relatifs à des dossiers de Cours d’Assises.

Les efforts de la justice ont permis le recouvrement de 4.992.883.066 F CFA, tout en précisant ce chiffre évolue en fonction du traitement des dossiers concernant les procédures en instance. Les cautions s’élèvent à 15.372.827.410 F CFA dont 15.109.727.410 F CFA au compte des atteintes aux biens publics. Quant aux remboursements, uniquement sur les atteintes aux biens publics, ils se chiffrent à 330.138.082 F CFA.

En ce qui concerne les mandats d’Arrêt internationaux émis dans le cadre de ces actions judiciaires, dix mandats ont été décernés », a souligné le ministre Kassogué. Dans le cadre des reformes législatives et règlementaires, le ministre a noté le projet de loi portant statut de la Magistrature ; les projets de textes portant Code pénal et Code de Procédure Pénale ; le projet de loi contre l’esclavage. « Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Actions du Gouvernement, il convient de retenir : la poursuite des actions judiciaires dans les dossiers d’armements et d’équipements militaires ; la poursuite des enquêtes sur les tueries et exactions des 10, 11 et 12 juillet 2020 à Sikasso, Kayes et Bamako : sur une prévision de dix dossiers de poursuites à engager, 09 poursuites ont été engagées, soit un taux de réalisation de 90% ; l’opérationnalisation de la Commission d’enquête sur les occupations et les démolitions de la zone aéroportuaire de Bamako Sénou », a conclu le ministre.

Aguibou Sogodogo

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