Élaboration d’une nouvelle constitution au Mali : Le Haut Conseil Islamique propose des amendements

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Publié le vendredi 10 fevrier 2023 | Le Républicain

© aBamako.com par MS
Meeting du HCI
Bamako, le 29 juin 2019 le Haut Conseil Islamique a organisé un meeting sur la situation sécuritaire

Les responsables du Haut Conseil Islamique du Mali ont ténu un point de presse, hier, jeudi 09 février 2023 au sein de leur siège. Ils ont, lors de ce point de presse, proposé plusieurs amendements qui, selon eux, permettront aux Maliens de disposer d’une constitution à leur image, prenant en compte leurs préoccupations majeures.

D’entrée, le deuxième vice-président du haut conseil islamique du Mali, Thierno Hady Oumar Thiam, a précisé que leur structure a pour objectif de défendre les intérêts moraux et matériels de tous les musulmans du Mali. Pour lui, le Mali étant un pays à majorité musulmane, les desideratas des Maliens de cette franche majoritaire de la population doivent ressortir dans le préambule de la constitution.

Moussa Boubacar Ba, le secrétaire général adjoint du Haut conseil islamique du Mali, a fait savoir qu’au regard de la non prise en compte des préoccupations spécifiques du Haut Conseil Islamique dans la rédaction de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, les observations et les amendements articulés proposés pour la rédaction du projet de nouvelle constitution sont les suivants: L’article 32 de l’avant-projet de nouvelle constitution: la laïcité. « Il est constaté la non suppression de la « laïcité » dans l’avant-projet.

A défaut de cette suppression, le Haut Conseil islamique du Mali insiste qu’il soit absolument indiqué que la laïcité n’est pas irréligieuse et autorise tout citoyen, à titre personnel, de se référer à sa religion dans son comportement et ses propos, d’en arborer les signes, dans la sphère publique et privée; qu’elle tient l‘Etat à équidistance des religions et des croyances », a-t-il cité.

A cette fin, propose-t-il, l’article 32 de l’avant-projet doit être reformulé comme suit : La laïcité a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre ensemble dans la société, fondée sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle, et qu’en application de ce principe, la laïcité n’est pas athée ou irréligieuse et l’Etat, en équité et en équidistance des religions et des croyances, garantit le respect des croyances, ainsi que la liberté de conscience, de religion et de libre exercice des cultes. « Tout citoyen peut, à titre personnel, dans les conditions déterminées par la loi, se référer à sa religion dans son comportement et ses propos, d’en arborer les signes, dans la sphère publique et privée. Toujours dans le cadre de la laïcité: Il est dit dans l’article 11 de l’avant-projet que « l’enseignement public est laïc ». Ce caractère laïc de l’enseignement public s’oppose au fait que les enfants puissent bénéficier de l’enseignement religieux à l’école publique. C’est pourquoi, le Haut Conseil Islamique estime pertinemment que le mot laïc soit retiré des qualificatifs de l’enseignement public comme l’ont fait beaucoup d’autres pays », a-t-il expliqué.

Selon lui, la formulation de l’article 11 de l’avant-projet doit être comme suit : L’enseignement public est gratuit et obligatoire. Quant à la question sur le serment du président de la République, l’ancien ministre a informé que l’article 55 de l’avant-projet de nouvelle constitution stipule que la formulation du serment du Président de la République dans la Constitution en vigueur est maintenue, mais qu’elle ne mentionne pas que ce serment se fait en posant la main sur le livre sacré de la religion du Président, le cas échéant. « Il est cohérent et conforme de compléter ce serment par cet ajout, dès lors qu’il s’y trouve, en primauté, la référence à DIEU et en conséquence, la reformulation de l’article 55 est la suivante : « Avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête, devant la cour constitutionnelle, en audience solennelle, le serment suivant, en posant, le cas échéant, 5 mains droite sur le livre sacré de sa religion », propose-t-il.

Pour les articles 9 et 191 de l’avant projet de la nouvelle constitution, le mariage et la famille sont définis de manière claire et conforme aux valeurs civilisationnelles, sociétales et culturelles du Mali. « Cependant, en plus de lui-même, L’ETAT devrait engager la communauté et chaque citoyen à protéger et promouvoir le mariage et la famille tels que définis », propose le secrétaire général adjoint du haut conseil islamique du Mali. Aussi, précise-t-il, faudrait-il disposer que l’Etat s’engage et engage la communauté et chaque citoyen à protéger et promouvoir les bonnes mœurs au profit du bien-être de la famille et de la jeunesse et qu’à cet égard, les droits et les libertés individuelles ne sont pas extensibles à l’homosexualité.

En dernier ressort, dit-il, au regard de son importance fondamentale, il faut disposer que la définition du mariage ne peut faire l’objet de révision. Ainsi, indique-t-il, les articles 9 et 191 seront-ils reformulés comme suit: Le mariage et la famille qui en est issue, et qui constituent le fondement réel de la vie en société, sont protégés et promus par l’Etat. A ses dires, le mariage est l’union entre un homme et une femme. « La communauté nationale et chaque citoyen doivent s’engager à protéger et promouvoir le mariage et la famille tels que définis. L’ETAT ainsi que la communauté nationale et chaque citoyen s’engagent à protéger et promouvoir les bonnes mœurs au profit du bien-être de la famille et de la jeunesse.

A cette fin, les droits et les libertés individuels consacrés ne sont pas extensibles à homosexualité », insiste-t-il. Avant de préciser que la laïcité, la forme Républicaine de l’État, le nombre de mandat du Président de la République, le multipartisme et la définition du mariage ne peuvent faire l’objet de révision.

En ce qui concerne l’article 2 de l’avant-projet de nouvelle constitution, il a affirmé que le droit à la vie est sacré, certes, mais qu’il est impératif d’ajouter que nul ne peut y porter atteinte que dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, la peine de mort bien que n’étant pas expressément évoquée, ne paraîtra comme abolie de fait, signale-t-il, tout en mentionnant que la peine de mort doit demeurer dans les conditions précisées par la loi.

A cet égard, ajoute-t-il, la reformulation de l’article 2 doit être la suivante : La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne. Toutefois, la peine de mort s’applique dans les conditions prévues par la loi, insiste-t-il.

Quant à la question des droits des femmes, l’ancien ministre a fait savoir qu’il est impératif de veiller à éviter toutes dispositions mettant en cause les dispositions du code des personnes et de la famille en vigueur. « Les dispositions de l’avant-projet relatives aux droits de la femme et de l’enfant sont formulées d’une manière très générale qui ne garantit pas la non remise en cause des dispositions pertinentes du code des personnes et de la famille », conclut-il.

Moussa Samba Diallo

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