Une vue d(un site litigeux (photo à titre illusratif)
Créé par la loi N° 97-026 du 20 mai 1997 avec pour vocation de représenter la profession auprès des pouvoirs publics tout en s’assurant de la qualité du service fourni aux consommateurs, l’ordre des géomètres experts fait face depuis plus d’une décennie à un problème notoire qui n’a de cesse de le tenir en haleine devant le regard apathique de l’Etat. En effet, l’ordre des géomètres experts (OGE), en dépit d’être délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession, voit le domaine du foncier aliéné par la grande imposture des faux professionnels de ce secteur si sensible. Ce problème s’accentue surtout avec une hausse exponentielle du taux de chômage propice à la multiplication du petit nombre des géomètres experts, qui ne sont légalement qu’au nombre de 84 professionnels. C’est ainsi que le domaine du foncier se retrouve infesté par les faux professionnels qui banalisent le travail en méprisant toutes les règles de discipline mais également le respect des règles déontologiques établies par l’OGE à l’effet de réguler le secteur. Si à cela s’ajoute les multiples attributions frauduleuses des terres aux acheteurs qui s’insurgent contre le laxisme (et très souvent la complicité) d’acteurs véreux tapis dans département des domaines et des affaires foncières, dans les gouvernorats, les préfectures, mairies, génies ruraux, etc. Et soit dit en passant la difficulté avérée de bon nombre de nos juges à trancher les litiges en matière foncière les contraignant ipso facto à se référer aux géomètres experts plus connaisseurs du très complexe droit foncier. Ce grand désordre fait en définitive du domaine foncier les choux gras des faux professionnels.
Par conséquent, le géomètre expert, qui est le technicien auquel la loi donne le privilège de lever et de dresser à toutes échelles les documents topographiques en plan ou en nivellement des biens fonciers en surface et en sous-sol, se trouve concurrencer dans son propre domaine qui devient de plus en plus celui de prédilection des faux professionnels qui n’entendent pas s’arrêter en si bon chemin surtout que ce gagne-pain offre une aubaine inespérée.
En somme même si l’OGE, dans un souci de modification des statuts des géomètres experts, à initié une nouvelle loi déjà déposé sur la table du CNT pour mieux se prémunir, il en résulte que l’irruption des faux professionnels mérite une réponse gouvernementale plus appropriée.
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