Loi électorale, création des circonscriptions, ... : le gouvernement convoque le Conseil National de Transition pour une session extraordinaire

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Publié le vendredi 17 fevrier 2023 | aBamako.com

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Paix et stabilité du Mali : Le gouvernement du Mali appelle à une séance de prière pour le Mali

Le gouvernement de la Transition a convoqué, ce vendredi 17 février 2023, le Conseil National de Transition !CNT) pour une session extraordinaire sur plusieurs projets de loi.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire portera sur l'examen de plusieurs projets de loi. ?IL s'agit du projet de loi portant modification de la Loi n°2022- 019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, du projet de loi portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali, du projet de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali, du projet de loi portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire, du projet de loi portant modification de la Loi n°2017- 052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales, du projet de loi portant Code des Collectivités territoriales, du projet de loi portant statut particulier du District de Bamako et du projet de loi portant création d'un Etablissement public à caractère scientifique et technologique, dénommé Centre de Formation professionnelle de Sénou (CFP-Sénou).

Il faut rappeler que lors du Conseil des ministres du mercredi 15 février 2023, le gouvernement a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale pour le respect du délai de mise en place des Coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections

M.S

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