Non convocation du collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023 : La COCEM dénonce et propose de nouvelles dates pour le respect de la durée de la transition

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Politique

Publié le jeudi 23 fevrier 2023 | Le Républicain

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) a publié, le lundi 20 février 2023, un communiqué de Presse (N°002/2023/COCEM) relatif à la non convocation du collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023. Portant sur le titre transition au Mali, ledit communiqué s’est dit inquiet de la non convocation du collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023. Pour pallier cette difficulté et dans le cadre du respect strict de la durée de la Transition, la Cocem propose de nouvelles dates au gouvernement de la transition. « Sachant qu’il n’est techniquement plus possible de tenir le référendum le 19 mars prochain, la Cocem a analysé avec intérêt les différentes options possibles. A l’issue de cette analyse, la Cocem propose les nouvelles dates ci-après dans le cadre du respect strict de la durée de la Transition : prévoir le référendum le dimanche 25 juin 2023 ; prévoir l’élection des Conseillers des Collectivités Territoriales le dimanche 29 octobre 2023 ; prévoir l’Élection couplée du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale, le dimanche 04 février 2024. Les seconds tours, le cas échéant, seront prévus le dimanche 18 février 2024 », propose la Cocem.

« La Cocem constate la non convocation du collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023 », alerte le communiqué. Pour inviter le gouvernement à accorder une importance à la question, la coalition indique dans sa note en ces termes : « J’exhorte le Gouvernement de Transition à diligenter l’actualisation du chronogramme des réformes et des élections en concertation avec l’ensemble des acteurs du processus électoral dans le souci de rassurer les parties prenantes au processus électoral et de faciliter le retour à l’ordre constitutionnel dans le délai ». La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (Cocem) ajoute qu’elle suit avec une attention particulière la mise en œuvre du chronogramme des réformes et des élections qui accuse un retard. La COCEM rappelle que, conformément au chronogramme des réformes et des élections publié le 28 juillet 2022, dit le communiqué, le collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023 devait être convoqué le 17 février 2023. En effet, rappelle la coalition, l’article 148 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale dispose que : « les électeurs sont convoqués par décret pris en Conseil des Ministres. Le texte soumis au référendum est annexé au décret prévu à l’alinéa ci-dessus et publié au moins un (1) mois avant le scrutin. La circonscription électorale est le territoire national, sous réserve de la participation des Maliens établis à l’Extérieur ». Et d’ajouter que : « la Cocem constate qu’au moment où elle publie ce communiqué, le Gouvernement de Transition n’a toujours pas convoqué le Collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023 ».
Le CNT convoqué en session extraordinaire

Cependant, poursuit le communiqué, la Cocem note la convocation du Conseil National de Transition (CNT) en session extraordinaire pour examiner plusieurs projets de texte dont : le projet de loi portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale ; le projet de loi portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali ; le projet de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali ; le projet de loi portant modification de la loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire… « La Cocem se réjouit de cette convocation du CNT et rappelle l’avoir demandée, dans son communiqué en date du 28 janvier 2023 », indique la note.

Par ailleurs, précise le communiqué, constatant la non convocation du collège électoral pour le référendum du 19 mars 2023 et dans le souci de rassurer l’ensemble des parties prenantes au processus électoral, la Cocem invite le Gouvernement de Transition à diligenter l’actualisation du chronogramme des réformes et des élections en concertation avec l’ensemble des acteurs du processus électoral et à ainsi communiquer le nouveau calendrier électoral. Pour sa part, ajoute le communiqué, sachant qu’il n’est techniquement plus possible de tenir le référendum le 19 mars prochain, la Cocem a analysé avec intérêt les différentes options possibles. A l’issue de cette analyse, dit la déclaration, la Cocem propose les nouvelles dates ci-après dans le cadre du respect strict de la durée de la Transition. Dans un premier temps, il faut prévoir le référendum le dimanche 25 juin 2023. « Ce nouveau délai permettra d’adopter la loi portant modification de la loi électorale ; de mettre en place les Coordinations de l’AIGE ; de finaliser l’actualisation du fichier électoral conformément au nouveau découpage territorial ; de confectionner et distribuer la carte nationale d’identité biométrique sécurisée ; de parachever le processus de réorganisation territoriale ; de finaliser et vulgariser suffisamment le projet de nouvelle Constitution ; etc. », soutient la Cocem. Dans un deuxième temps, il faudra prévoir l’élection des Conseillers des Collectivités Territoriales le dimanche 29 octobre 2023. « Ce délai permettra de relire la loi électorale et les textes connexes pour les adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution ; de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales ; de rendre les nouvelles régions créées opérationnelles, etc. », expliqué la coalition. Enfin, il faudra prévoir l’Élection couplée du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale, le dimanche 04 février 2024. Les seconds tours, le cas échéant, seront prévus le dimanche 18 février 2024. « La proposition d’une élection couplée permettra de réduire le coût des élections et de respecter la durée de la Transition; (cf. Tableau récapitulatif des propositions d’actualisation du chronogramme électoral à la page suivante). Ne doutant point de la volonté des différentes parties prenantes à trouver des solutions consensuelles en vue de la bonne tenue du référendum et des élections générales, la Cocem reste mobilisée pour observer avec une attention particulière la mise en œuvre du processus électoral », révèle le communiqué.

Par ailleurs, la coalition a rappelé le contexte de la mise en œuvre du chronogramme des réformes et des élections. Après des mois d’impasse et de tension avec l’imposition des sanctions de la Cedeao contre le Mali, le 28 juin 2022, déclare la coalition, les autorités de la Transition, à travers le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), le Ministère de la Refondation de l’État, Chargé des Relations avec les Institutions et le Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles, ont tenu des réunions de cadre de concertation avec les Partis politiques et les organisations de la société civile au cours desquelles le chronogramme des réformes et des élections a été partagé. Dans le cadre de la mise en œuvre dudit chronogramme, dit-elle, les autorités de la Transition ont réalisé un certain nombre d’actions notamment : « la création de la commission de finalisation du projet de Constitution ; la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) à travers la nomination des membres du Collège de l’organe ainsi que du secrétaire général et le démarrage effectif de ses activités ; l’actualisation du fichier électoral à travers la tenue de la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE) de 2022 ; le 16 février 2023, le Président de la Transition a pris un décret convoquant le Conseil National de Transition en session extraordinaire pour examiner plusieurs projets de texte dont les projets de loi portant modification de la loi électorale, de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali, etc. ».

A savoir que la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (Cocem) est une Plateforme d’Organisations nationales de la Société civile créée en mars 2018 et comprenant cinq structures à savoir : AMDH, JCI-Mali, WILDAF-Mali, RPL et SOS Démocratie. Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la Démocratie au Mali à travers l’observation électorale en faveur des processus électoraux libres, crédibles, transparents et apaisés.

Hadama B. FOFANA

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