Transparence des contrats miniers : Quels enjeux pour le Mali ?

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Publié le jeudi 23 fevrier 2023 | Mali Tribune

© aBamako.com par A S
Cérémonie d`Inauguration de la mine d`or de Kofi
Bamako, le 24 Avril 2015, a eu lieu la cérémonie d`inauguration de la mine d`or de Kofi

La Coalition malienne Publiez ce que vous payez (PCQVP-Mali) a organisé du 15 au 16 février 2023 à son siège, un atelier de renforcement des capacités de la société civile, de la presse et du CP-ITIE sur les enjeux de la transparence des contrats miniers au Mali. Cet atelier de deux jours a été modéré par Boureima Cissé, spécialiste de la gouvernance des industries extractives.

Dans le cadre de sa campagne Disclose The Deal (divulguer les contrats), la Coalition PCQVP-Mali a initié cet atelier avec l’appui technique et financier de la Coalition mondiale Publiez ce que vous payez.

Cette formation vise à renforcer les capacités des participants sur les enjeux et l’importance de la transparence des contrats miniers.

Le gouvernement de la République du Mali a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) le 2 août 2006. L’objet de cette adhésion était de promouvoir une meilleure gouvernance du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale, voire un important facteur de réduction de la pauvreté.

Selon la coalition, l’adhésion à I’ITIE a été un signal fort de l’engagement des plus hautes autorités du pays dans le cadre de la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives. Mais force est de reconnaître que la mise en œuvre correcte des exigences de l’Initiative au Mali en 2022 demeure encore un sujet à discussion.

Sur la base des informations collectées sur le répertoire minier communiqué par la DNGM, le Mali comptait au 31 décembre 2019, 760 permis et autorisations actifs. Ces permis et autorisations sont répartis comme suit : 181 autorisations d’exploration, 429 permis de recherche, 76 autorisations d’exploitation des carrières, 27 autorisations d’exploitation de petite mine, 23 permis d’exploitation, 9 autorisations d’exploitation des dragues, 15 autorisations de prospection.

Le Mali n’a publié qu’une soixantaine de ces conventions conclues avec les sociétés minières et est sur le point d’amorcer l’exploitation d’une mine de lithium dans la région de Bougouni sans que le contrat lié à son exploitation ne soit rendu public pour plus de compréhension de la part du citoyen lambda. A ces contraintes s’ajoute la faible connaissance de la société civile, de la presse et des acteurs non étatiques des contrats miniers, des avenants et des annexes.

Selon le modérateur de l’atelier Boureima Cissé, les contrats sont des sources d’informations précieuses pour les collectivités qui souhaitent savoir de quelle manière les recettes tirées de leurs ressources sont redistribuées au niveau régional. Ils peuvent être analysés et à partir de là les citoyens peuvent mieux comprendre l’exécution par les entreprises des obligations qui pèsent sur elles, notamment en matière de protection de l’environnement et des communautés, de versements sociaux, d’offres d’emplois ou de recours aux fournisseurs locaux.

Cissé affirmera que la publication des contrats est indispensable pour délimiter les obligations des uns et des autres. “Le Mali devrait profiter de ces exploitations pour inviter les investisseurs à investir dans des projets de développement de la communauté”, ajoutera M. Cissé.

Zeïnabou Fofana

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