Réorganisation administrative et territoriale : Le découpage passe

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Publié le lundi 27 fevrier 2023 | L’aube

© aBamako.com par AS
Séance plénière du Conseil National de Transition (CNT)
Bamako, le 20 février 2023. Le Conseil National de Transition (CNT) a tenu une séance plénière de sa session extraordinaire de février 2023; plénière au cours de laquelle 6 projets de loi défendus par le ministre de l`Administration territoriale et de de la Décentralisation, ont été adoptés.

Le nouveau découpage administratif est l’une des réformes majeures entreprises par les Autorités de la Transition. Le pari engagé depuis des mois sous la houlette du Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation vient d’être brillamment relevé avec l’adoption le lundi 20 février 2023 par le Conseil National de Transition de l’important projet portant sur la nouvelle réorganisation territoriale et administrative de notre pays. Avec cette réorganisation territoriale, le Mali compte désormais 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements et 819 communes. Bamako, la capitale, est aussi érigée en sept arrondissements avec une collectivité unique. Un grand coup de chapeau au ministre d’état colonel Abdoulaye Maïga et à son équipe qui ont porté cette réforme majeure pour le Mali Kura.

En effet, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont examiné et adopté six projets de loi portant sur la réorganisation administrative et territoriale dans notre pays. Ces six textes étaient défendus par le ministre d’état, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga.

Il s’agit du projet de loi portant création des circonscriptions administratives, ceux portant création des collectivités territoriales, modification de la loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Mais aussi, le projet de loi portant modification de la loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, celui portant Code des collectivités territoriales et enfin le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako.

Ces six textes adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 19 octobre 2022 ont fait l’objet d’une étude au fond par la Commission de l’administration territoriale, de la décentralisation, du culte et de la réconciliation nationale du CNT. Ensuite cette Commission a produit un rapport unique concernant les six textes. Il ressort de ce document que la loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une grande réforme administrative en créant 19 Régions et en maintenant le District de Bamako. Et contrairement aux principes admis en la matière, elle n’a pas créé les démembrements de la circonscription administrative de région que sont les cercles et les arrondissements.

L’objectif est d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque région en déterminant ses circonscriptions administratives (cercles et arrondissements) et ses collectivités territoriales (Régions et communes).

Avec ces textes, le nombre de cercles connait une augmentation de 96, le nombre d’arrondissements augmente de 136 et le nombre de communes de 71. Aussi, la circonscription administrative de Bamako sera composée de 7 arrondissements avec à leurs têtes des représentants de l’Etat. Il est prévu 263,058 milliards de Fcfa pour l’opérationnalisation des nouvelles circonscriptions administratives et collectivités territoriale de façon séquentielle selon les moyens de l’État.

Pari gagné !

Dans son intervention devant le CNT, le ministre de l’Administration territoriale colonel Abdoulaye Maïga, a précisé que ce projet qui vient d’être finalisé datait de 2012. Avant d’indiquer que les localités dont les aspirations n’ont pas été satisfaites pourront aussi être érigées en fonction des ressources.

« L’adoption de ces textes met fin à cette singularité de notre pays pendant très longtemps. Il s’agissait d’un dossier explosif, car touchant quelque part à l’identité de nos populations… Il est important également de dire qu’il n’y a pas de gagnant ou de perdant. Je pense que c’est le Mali qui gagne », a déclaré le ministre. M Maïga a tenu à faire ce rappel utile : Depuis 2012 par la loi n°2012-017 du 02 mars 2012, notre pays est passé de 08 à 19 Régions plus le District de Bamako.

Ce qui fait une augmentation de 137%. Pour lui, depuis 2012, nous avons 19 Régions et à ce jour, nous ne connaissons pas nos frontières intérieures. Et la traduction la plus visible de ce blocage est la carte administrative qu’on ne peut pas mettre à jour. Le ministre Maïga estime que c’est un embarras et une gêne collective de vivre dans un pays qui ne connait pas ses frontières intérieures.

Un autre point important qu’il a évoqué en termes d’intérêt est l’organisation du prochain referendum et les élections générales à venir qui doivent se faire sur la base de cette réorganisation territoriale. « Tant que nous n’aurons pas une carte administrative à jour, les démembrements de l’AIGE ne pourront pas objectivement être déployés sur le terrain », a-t-il précisé, tout en soulignant qu’il est important de sortir de ce blocage qui dure depuis plus de 10 ans.

Le colonel Abdoulaye Maïga dira que les Autorités de la Transition ont hérité d’un dossier profondément subjectif. «… Nous nous sommes efforcés d’introduire plusieurs paramètres d’objectivité », a-t-il ajouté. Précision de taille : l’objectif majeur de cette réorganisation territoriale est de rapprocher l’administration des populations.

Mémé Sanogo

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