Procès Orange-Mali/Moov Africa Malitel- Réseau des consommateurs de téléphonie mobile: L’arrêt crucial de la Cour suprême ce 13 mars Plus de 210 000 emplois directs et indirects menacés

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Publié le samedi 4 mars 2023 | Aujourd`hui

© aBamako.com par FS
Prestation de serment des membres de la CNDH
La salle d`audience "A" de la Cour Suprême a abrité le Mercredi, 17 Mai 2017, la cérémonie de prestation de serment des membres de la Commission Nationale des Droits de l`Homme (CNDH).

Flash-back. Après moult péripéties et tiraillements, la Cour d’appel a condamné courant novembre 2021 les deux principaux opérateurs de téléphonie mobile au payement de 177 milliards de F CFA à une association de consommateurs avec tous les frais, dont 53 milliards pour Moov Africa Malitel et le reste pour Orange-Mali.

Orange-Mali et Moov Africa Malitel ont été ainsi lourdement condamnés pour avoir taxé le répondeur. C’est bien la réminiscence de procès en première instance au terme desquels, l’affaire avait été classée et l’association déboutée de sa plainte.

Puis patatras. Plusieurs années après, les uns et les autres, par des artifices, sont parvenus à remettre l’affaire sur le tapis alors même que toutes les expertises avérées y compris celles de l’Union internationale des télécommunications (UIT) ont blanchi les opérateurs de téléphonie mobile, soulignant une interprétation erronée de la directive du gendarme mondial des télécommunications par le Réseau des consommateurs de téléphonie mobile.

Le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, qui fut également le président de l’Autorité malienne de régulation des télécommunication, Tics et postes (AMRTP), et un de ses successeurs, Cheick Sidy Mohamed Nimaga, pour le nommer, avaient confirmé noir sur blanc que la recommandation de l’UIT sur le répondeur n’est pas obligatoire au Mali et qu’elle s’applique plutôt à l’international.

Hélas ! C’était sans compter avec la pugnacité de ceux qui attendent souvent que les alouettes leur tombent toutes rôties du ciel. Autrement dit, l’on n’ignore point les motivations de ceux qui ont encore tenté de réveiller le chat qui dort, mais une chose est sûre, l’on s’achemine vers le procès du siècle qui risque de marquer à jamais le Mali.

Car, une éventuelle condamnation des deux opérateurs ne serait pas sans conséquences immédiates sur l’économie nationale et l’équilibre social du pays. Où vont-elles d’ailleurs trouver le montant astronomique de 177 milliards de F CFA, sauf à leur demander de mettre la clef sous la porte. Or, les deux entreprises réunies, ce sont 210 000 emplois directs et indirects.

Elles versent annuellement quelque 200 milliards de F CFA au Trésor public au titre des taxes et impôts. Sans oublier les grands investissements dans les équipements et infrastructures en vue d’assurer le confort des clients.

Entreprises citoyennes, elles participent également aux œuvres sociales, au développement et à la promotion du sport avec le sponsoring avec quasiment toutes les fédérations sportives du pays. Quid de l’association des consommateurs ? Aucune commune mesure avec ces véritables agents du développement et de la croissance partagée.

Et comme le dit l’autre, “il vaut mieux avoir affaire à Dieu qu’à ses saints”.

El hadj A. B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali

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