Finalisation du projet de nouvelle constitution : Des organisations de la société civile saluent l’excellent travail de la commission de finalisation

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Publié le lundi 6 mars 2023 | Le Pays

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Remise officielle du projet de la nouvelle constitution de la République du Mali par la Commission de finalisation au président de la Transition, Assimi Goïta

Depuis sa remise au président de la transition, le Col. Assimi Goïta, le lundi 27 février dernier, le projet de nouvelle constitution de la république du Mali ne cesse d’attirer des réactions. A la différence d’une grande majorité de la classe politique qui rejette catégoriquement le document, des organisations de la société civile, de leur côté saluent l’initiative et appellent à une grande diffusion du document en vue de son adoption au prochain scrutin référendaire.

Dans des communiqués respectifs, plusieurs organisations de la civile ont salué les plus autorités de la transition pour l’initiative de la constitution et l’excellent travail abattu par les différentes commissions plus particulièrement la commission de finalisation qui a fait le toilettage du document.

Parmi ces organisations ont peut citer entre autres, le Conseil Général de la Tribu des Kel Ansar de Tombouctou, la Coalition des Forces Juvéniles pour le Renouveau (COFOR-Mali), la plateforme des femmes leaders du Mali, le consortium des femmes leaders, le collectif pour la défense des militaires (CDM). En effet, la Coalition des Forces Juvéniles pour le Renouveau (COFOR-Mali) s’est réjoui de la prise en compte de beaucoup de ses préoccupations par la commission de finalisation telles que, l’introduction d’un discours par an du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès; la possibilité pour les deux tiers des membres de l’une des chambres du Parlement de destituer le Président de la République lorsqu’il se rend coupable de violation de son serment; l’introduction de la Cour des Comptes afin de respecter les normes communautaires longtemps mises en œuvre par les autres pays membres de la Communauté sous régionale.

Par ailleurs, elle a invité les plus hautes autorités à procéder à une large sensibilisation des populations sur le contenu du projet de nouvelle Constitution dans toutes les langues pour une meilleure compréhension de la population. Cela pour que, selon elle, « plus jamais, les maliens ne soient gouvernés par des lois dont ils ne connaissent ni le contenu ni le sens ».

De son côté, le Collectif pour la défense des militaires (CDM), estime que pour la première fois, la république du Mali se dote d’un produit purement malien.

Il faut noter que le projet de constitution dont il s’agit comprend 191 articles contre 195 pour l’avant-projet et 122 pour la Constitution du 25 février 1992, selon les statistiques de l’Observatoire des élections et la bonne gouvernance. C’est pourquoi d’ailleurs, organisation, bien citant d’autres insuffisances, a salué le courage des membres de la Commission de finalisation.

Comme avancée, elle note entre autres : le combat contre l’homosexualité ; la bonne marche vers un seul organe de régulation des médias ; l’officialisation de nos langues nationales ; la précision des contours de la laïcité ; la reconnaissance du travail de la société civile ; la question tranchée du mandat, de la nationalité et de l’âge du Président de la République ; la durée revue de l’élection Présidentielle ; le renforcement du Serment, l’introduction de la Cour Constitutionnelle et la destitution du Président ; la nécessité d’une nouvelle relecture de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale et de la Loi organique des députés ; la création d’un Parlement et le mode d’élection ; la place accordée aux maliens de l’extérieur ; le règlement du nomadisme politique ; l’introduction des Normes et Conventions internationales ; l’introduction de la Cour des comptes ; l’élargissement de la Cour Constitutionnelle, le renforcement du mandat et de ses pouvoirs et les procédures de la révision Constitutionnelle élargies etc.

Issa Djiguiba

Source : LE PAYS

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