Les dispositions contre le coup d’État à renforcer

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Publié le mardi 7 mars 2023 | L’express de Bamako

© aBamako.com par MS
Remise officielle du projet de la nouvelle constitution de la République du Mali par la Commission de finalisation au président de la Transition, Assimi Goïta

Le projet de Constitution insiste sur le fait que le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État (article 186). Avec l’article 187, tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien. L’Observatoire estime qu’il fallait plutôt mettre: «Tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible et non amnistiable contre le peuple malien».L’Observatoire note que les autorités de la Transition ont effacé de fait l’article 187 en leur faveur avec un nouvel article 188 intitulé: «Les faits antérieurs à la promulgation de la présente Constitution couverts par des lois d’amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de poursuite, d’instruction ou de jugement».

Par B.T

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