Projet de constitution : “Peu de leçons tirées du passé”

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Publié le mercredi 8 mars 2023 | Mali Tribune

© aBamako.com par S.A
Conférence de presse de l`Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali
Bamako, le 28 juin 2021. L`Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a organisé à la Maison de la presse une conférence de presse sur le monitoring et l`alerte pour l`effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali.

Est l’un des constats de l’Observatoire pour les élections avec à sa tête Dr. Ibrahima Sangho, sur le projet de la Constitution remis au président de la Transition la semaine dernière. Il s’agit surtout de l’article 151 qui confère à la Cour constitutionnelle, la possibilité d’annuler et reformer les résultats des élections proclamés par l’Autorité indépendante pour la gestion des élections (Aige). Pour eux, “peu de leçons ont été tirées du passé“.

Selon Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire pour les élections, c’est cette même pratique qui a donné naissance à la crise postélectorale de 2020. A l’en croire, 69 députés de l’opposition et de la majorité s’étaient opposés aux résultats proclamés par la Cour constitutionnelle. La Cour avait annulé, dit-il, les résultats proclamés par l’Administration territoriale pour déclarer vainqueurs ceux qui avaient été vaincus lors des résultats provisoires.

L’avant-projet de la Constitution avait pris en charge le problème en demandant que la Cour ordonne la reprise des élections, toutefois, où il arrivait qu’elle doive annuler les résultats provisoires proclamés par l’organe électoral. Mais la disposition est revenue au galop en réattribuant à la Cour d’annuler et de reformer les résultats.

Dr. Ibrahima Sangho s’inquiète là-dessus. Pour lui, on évitera difficilement des crises postélectorales sauf si on demande à ce que la rue et les partis politiques arrêtent de contester les élections une fois que les résultats sont proclamés par la Cour constitutionnelle. Car c’est ce qui a donné naissance à la crise de 2020, a-t-il rappelé.

Koureichy Cissé

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