Sirakoro Meguetana : Deux officiers de l’armée victimes d’un greffier

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Publié le samedi 11 mars 2023 | Mali Tribune

© aBamako.com par A S
Procès du journaliste Boukary Daou
Bamako, le 23 avril 2013 au tribunal de la commune VI de la cour d`appel de Bamako. Le journaliste Boukary Daou a connu le délibéré de son procès.

Un capitaine et un lieutenant-colonel de l’Armée de l’air sont opposés à un greffier de la Cour suprême. Au centre du litige, deux lots à usage d’habitation situés à Sirakoro Méguétana.

Les litiges fonciers sont légion dans les cours et tribunaux. L’affaire opposant le capitaine Samba Konaté et son frère d’arme, le lieutenant-colonel Soumana Kané (tous deux de l’Armée de l’air), à Souleymane Samaké, greffier à la section administrative de la Cour suprême, défraie la chronique.

Le lieutenant-colonel Kané et le capitane Konaté disposent de deux lettres d’attribution du sous-préfet de Kalabancoro sur les parcelles n°039/S-PK et n°040/SP du 1er août 2008 sis à Sirakoro Méguétana. Les deux lots sont collés à deux autres terrains appartenant à un autre officier supérieur de l’armée qui a déjà construit les siens, mais sans y habiter. Souleymane Samaké se prévaut de la lettre d’attribution n°092/SP-K du 24 mai 2019 de la parcelle AM/5 du lotissement de Diatoula. Selon lui, ce lot correspond à la parcelle n°039/S-PK appartenant au lieutenant-colonel Soumana Kané et la parcelle AM/4 du lot n°040/S-PK du capitaine Samba Konaté.

Le capitaine Konaté a été informé le 15 mai 2019, au cours d’un séjour à l’étranger pour une formation, de la présence de deux individus sur son domaine. Il s’agissait de Souleymane Samaké accompagné d’une autre personne qui déclare avoir acheté les deux parcelles avec une autre personne.

Les visiteurs ont été rappelés à l’ordre ce jour par le lieutenant-colonel Kané qui leur a rétorqué que leurs attributions datent de 2008 alors que le leur a été acquis en 2019. Pis encore, les terrains objet de litige ne sont pas dans la même zone (Sirako Méguétana pour les militaires et Diatoula pour le greffier). Malgré ces précisions, Souleymane Kané a construit nuitamment une chambre la parcelle du capitaine Konaté.

De retour de sa formation, le capitaine Konaté commence ses travaux de fondation en juillet 2019. Un jour, ses ouvriers ont été surpris par un groupe de gendarmes de la brigade territoriale de Faladié, accompagnés du greffier Souleymane Kané avec un soi-transmis. Il leur a intimé l’ordre d’arrêter les travaux. L’embarquement des ouvriers a été de justesse bloqué grâce à la présence du capitaine Konaté.

Sur la base du jugement n°191 du Tribunal administratif de Bamako faisant l’objet d’un recours en tierce opposition, le greffier Samaké a commis des actes sur le chantier du capitaine Konaté. Suivant procès-verbal de constat du 22 juillet 2019 de Me Mamadou Namakoro Diallo, huissier de justice : arrêts de travaux, fondation cassée, briques, sable, gravier et autres matériaux de construction enlevés sans aucune décision de justice et à l’insu du propriétaire. En la matière, les recours qui ont été rejetés dont se prévaut le greffier ne sont pas définitifs et aussi il y a un appel pendant à la Cour suprême sur la même affaire.

Ayant fait le constat, le capitaine Konaté et le colonel Kané ont introduit une plainte au pénal le 23 mars 2020, au Tribunal de la Commune VI, pour “pour destruction volontaire, vol de matériaux”. Les différentes parties ont été entendues à l’époque par un substitut du procureur sur l’acte jugé répréhensible posé par le greffier sur la propriétaire d’autrui, sans base légale.

Ni l’affaire au pénal programmée au rôle le 14 janvier 2021, ni l’appel devant la section administrative de la Cour suprême du 17 novembre 2022 contre le jugement n°108 du 20 février 2020 du TAB/sous-préfet de Kalabancoro-Souleymane Samaké, n’a jamais été vidé. Le retard de l’audience du pénal serait consécutif au fait que la défense n’avait pas été informée. Mais pour ce qui est de la saisine de la Cour suprême, motus bouche cousue.

Les deux officiers supérieurs de l’armée attendent impatiemment dans la douleur d’être remis dans leurs droits. En cela, ils disent explorer toutes les voies de droit tout en croyant en la justice malienne.

Abdrahamane Dicko

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