Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Le procureur de la CIV Idrissa Touré l’a révélé lors de la clôture de l’atelier sur les réformes en matière de promotion des droits de l’homme .. 399 personnes placées sous mandat de dépôt durant le dernier trimestre
Publié le vendredi 17 mars 2023  |  L’Indépendant
Procureur
© aBamako.com par MS
Procureur Idrissa H Toure
Comment






L'information a été donnée, mercredi 15 mars, au CICB, par le Procureur général près le Tribunal de la Commune IV, Idris- sa Hamidou Touré. C'était à l'issue des travaux d'un atelier entre praticiens et acteurs des réformes de la justice.

En effet, le Tribunal de la Commune IV est la juridiction dont relève le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Une décision prise le vendredi 11 novembre 2022. II s'agit de traquer les auteurs d'atteinte contre les mœurs et les troubles à l'ordre public sur les NTIC.

Se prêtant aux questions des hommes de médias, le Procureur Idrissa Hamidou Touré a informé que le parquet de la CIV a placé, au cours du dernier trimestre, 399 personnes sous mandat de dépôt, sur lesquelles 372 ont été jugées et 27 attendent leur jugement. "En commune IV, personne n'est mis en liberté avant le délai d'un mois en prison", a-t-il précisé.

Il a aussi souligné que l'instruction d'un dossier peut prendre du temps avant le jugement, "quand vous êtes mis sous mandat de dépôt, votre liberté dépend exclusivement des magistrats en charge du dossier ", a-t-il dit aux journalistes, avant d'évoquer que "la corruption ce n'est pas que dans la justice. C'est dans tous les secteurs, aujourd'hui. Si elle doit être combattue; c'est ensemble qu'on pourra le faire.Cependant, il faut rappeler que les réformes, qui faisaient l'objet de discussion entre praticiens, durant les trois jours de l'atelier, au CICB, ont porté sur
Commentaires