Recours pour annulation de l’Ordonnance portant modification de la loi n°02-054 du statut de la magistrature: la Cour suprême déboute le SYLIMA

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Publié le samedi 25 mars 2023 | aBamako.com

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Dans son arrêt rendu le jeudi 23 mars 2023, la Section administrative de la Cour suprême a rejeté le recours du Syndicat Libre de la Magistrature (SY.LL.MA) en annulation initié contre l'Ordonnance n°2022-020/PT-RM du 29 décembre 2022 portant modification de la loi n°02- 054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la magistrature. Ci-dessous l'arrêt de la Cour suprême.

Le Syndicat Libre de la Magistrature (SY.LL.MA) informe les magistrats ainsi que l'opinion publique que la Cour suprême du Mali, prise en sa Section administrative, a rendu son arrêt le jeudi 23 mars 2023, sur le recours en annulation initié par le SYLIMA contre l'Ordonnance n°2022-020/PT-RM du 29 décembre 2022 portant modification de la loi n°02- 054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la magistrature. Sans surprise, le SYLIMA a été débouté de son action par la juridiction suprême, juge et partie dans l'affaire.

Pour rappel, le SYLIMA a, par requête en date du 03 janvier 2023, demandé le sursis à exécution et l'annulation de l'ordonnance sus-spécifiée prise par le Gouvernement de la Transition du Mall en totale violation des principes constitutionnels d'égalité et d'indépendance du pouvoir judiciaire. La Cour suprême, plus haute instance juridictionnelle du pays, aura ainsi mis trois (3) mois environ pour juger une procédure en référé, matière se caractérisant fondamentalement par l'urgence.

Ceux qui ont scellé cet arrêt famélique de leur nom et de leur signature en porteront lo totole et entière responsabilité face à l'opinion et surtout face à l'histoire collective qui enregistre tous les faits et événements de la Patrie. La Cour croit s'être ainsi sauvée. Elle n'aura cependant pensé ni à la République ni surtout au Peuple au nom duquel elle rend ses arrêts.

Se réservant le droit de saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour le rétablissement du traitement égalitaire de tous par la République du Mali, le SYLIMA invite les uns et les autres à se remémorer l'histoire récente de notre pays pour se convaincre que la République et l'objectivité survivent toujours aux hommes.

Bamako, le 25 mars 2023
Le Président,

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