Pour la non prise en compte des dispositions de l’Accord d’Alger : le CSP- PSD dit ne pas se reconnaître dans le projet de la nouvelle Constitution

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Publié le jeudi 30 mars 2023 | aBamako.com

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Pour la non prise en compte des dispositions de l`Accord d`Alger : le CSP- PSD dit ne pas se reconnaître dans le projet de la nouvelle Constitution

Dans la déclaration ci-dessous dont aBamako.com areçu copie, le Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP- PSD), regroupant la CMA, la Plateforme des Mouvements du 14 Juin 2014 d'Alger, et une partie des mouvements de l'inclusivité, déclare solennellement ne pas se reconnaître dans le nouveau projet finalisé de la nouvelle Constitution en son état.

Les Mouvements Signataires de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mall issu du Processus d'Alger, en l'occurrence la CMA et la Plateforme des Mouvements du 14 Juin 2014 d'Alger et une partie des mouvements de l'inclusivité, tous regroupés au sein du CSP-PSD, prennent acte de la validation du projet de la nouvelle Constitution par le Président de la Transition, Chef de l'Etat, le Colonel Assimi Goita.

Le CSP- PSD rappelle que lors de la dernière Réunion de Niveau Décisionnel (RND), tenue du 1er au 5 Août 2022 à Bamako, le Gouvernement à travers les Relevés de Conclusions signés, avait également pris l'engagement de veiller à la prise en charge intégrale de l'Accord dans la nouvelle constitution, ceci conformément à l'Article 3- Chapitre 1- Titre I dudit l'Accord.

Cependant, Le CSP-PSD constate avec regret que ledit projet n'enregistre aucune évolution particulière à la constitution du 25 février 1992, en matière de dispositions indispensables à une concrétisation des mesures législatives et réglementaires, des engagements politiques et institutionnels pris à l'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali Issu du Processus d'Alger.

Ainsi, les Mouvements signataires à travers le CSP- PSD, déplorent cet état de fait et déclarent solennellement ne pas se reconnaître dans ce projet de la nouvelle constitution en son état.

Le CSP-PSD, tout en espérant qu'il existe encore une opportunité de créer les conditions d'un consensus sur le texte avant sa soumission au référendum, informe l'opinion nationale et Internationale du niveau élevé de fragilité du processus de Paix et des conséquences d'un forcing constitutionnel en violation des engagements pris à travers l'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d'Alger.

Les Mouvements signataires de l'accord pour la paix, membres du CSP-PSD réitèrent leur confiance à la médiation internationale et encouragent sa démarche en vue de sauver le processus de paix.

Kidal, le 28 mars 2023

Pour le CSP-PSD
Le Président
Algabass AG INTAL

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