Bradage du patrimoine de l’Etat : La justice se fait attendre

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Publié le lundi 3 avril 2023 | L’aube

© aBamako.com par AS
Conférence de presse du procureur du pôle économique et financier
Mamoudou Kassogué, nouveau procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III et procureur du pôle économique et financier de Bamako, a animé une conférence de presse le Jeudi 22 Août 2019, pour dévoiler sa stratégie de lutte contre la corruption.

Sous le régime défunt d’Ibrahim Boubacar Kéïta, plusieurs bâtiments publics ont été cédés à certains opérateurs économiques à des prix largement inférieurs à leur valeur. Ces’’ ventes ‘’ opérées dans des conditions opaques ont profité à des ‘’ opérateurs économiques’’ véreux et à des prêtes noms connus. Aussi, la quasi-totalité du patrimoine de l’Etat dont une grande partie a été acquise sous les régimes précédents et même avant a ainsi été touché par ce bradage. C’est là un véritable scandale qui faut l’objet d’enquêtes depuis 2021 dont on attend toujours les résultats.

Au total, 27 bâtiments ont été bradés puis souvent loués à ce même État vendeur. Et cela au moment où l’Etat fait face à une insuffisance criarde de patrimoines immobiliers au point que beaucoup de services publics sont en location, il est difficile, donc, de concevoir que les bâtiments de l’Etat aient été bradés à des prix dérisoires à des opérateurs économiques proches de l’ancien Régime.

La liste des immeubles bradés, leurs prix de cession et les adjudicateurs, tous des opérateurs bien connus, avait défrayé la chronique, quelques jours avant la chute du Président IBK et de son régime.

Aussi, le plus révoltant, pour les citoyens, est le fait que ces bâtiments cédés soient à nouveau loués par leurs nouveaux acquéreurs à l’Etat à des prix faramineux au détriment des contribuables.

Un des motifs de la cession de ces bâtiments était la construction d’un nouveau centre administratif au Mali, en l’occurrence la Cité administrative devant abriter tous les ministères et certains services publics. Sauf que, le prix total de la « moisson » issue des bâtiments bradés et le nécessaire pour la construction d’une cité administrative digne de son nom, le gap est de trop.

Comptant, 22 bâtiments, la Cité administrative de Bamako a coûté un peu plus de 53 milliards de nos francs. Alors que la recette de ces bâtiments bradés ne vaut pas 25 milliards de francs CFA, selon des sources. Une autre anomalie est que malgré les ventes des bâtiments de l’Etat aux commerçants et opérateurs économiques, les édifices figurent toujours sur la liste des patrimoines de l’Etat, ce qui les exemptent aussi du paiement des impôts et taxes à l’Etat malien.

Des enquêtes ouvertes

Aussi plusieurs questions demeurent : Quels critères ont été pris en compte pour fixer les prix ? Et surtout où sont parties les recettes des ventes ? Malgré le fait que la justice malienne a été saisie, le dossier n’a guère évolué .En effet, le Pôle économique et financier de la commune III du district de Bamako, a ouvert le jeudi 29 avril 2021, une enquête afin de « faire toute la lumière sur la régularité formelle et les conditions de fonds de ces opérations ». Afin de faire la lumière sur ces violations, le Gouvernement a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’État d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments.

Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres du mercredi 6 Avril 2022 a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées.

Outre cela, le ministre de la justice, Mamoudou Kassogué avait annoncé en mai 2022 dans un communiqué, l’ouverture d’une enquête sur les conditions de vente de l’immeuble abritant l’Institut national des Arts. « Depuis un certain temps, des rumeurs persistantes font état de la cession à des particuliers de l’immeuble abritant l’Institut national des Arts », note le communiqué du Procureur chargé du pôle économique et financier de Bamako. Et au Procureur de poursuivre : «dans des conditions similaires, d’autres Biens de immobiliers de l’État ont été cédés à des particuliers suscitant l’incompréhension des populations ». Le Procureur de la République précise que l’ouverture de cette enquête intervient « face aux forts risques de malversations inhérents à de telles opérations et à l’indignation que ces cessions suscitent au sein de l’opinion nationale ».

En effet, sous le Régime défunt d’Ibrahim Boubacar Kéïta, plusieurs bâtiments publics ont été cédés à certains opérateurs économiques à des prix largement inférieurs à leur valeur. Ces ‘‘ventes’’ opérées dans des conditions opaques ont profité à des ‘‘ opérateurs économiques’’ véreux et à des prêtes noms connus. Aussi, la quasi-totalité du patrimoine de l’Etat dont une grande partie a été acquise sous les Régimes précédents et même avant a ainsi été touché par ce bradage. Mais force est de constater que depuis, les enquête ne semblent guère progresser. Et plus d’un malien voudrait savoir si toutefois, les bâtiments seront- ils récupérés un jour. ?

Mémé Sanogo

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