Situation des droits de l’Homme au Mali : Les allégations douteuses des Etats-unis

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Publié le lundi 3 avril 2023 | L’Essor

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Les autorités maliennes émettent de sérieuses réserves quant à la fiabilité du rapport américain dans lequel l’emploi du conditionnel, à maintes reprises, dénote du manque de certitudes concernant les faits allégués. Sans compter que les informations proviennent de sources notoirement hostiles au Mali

Le gouvernement a fait ses observations sur le rapport 2022 du département d’État des États-Unis sur la situation des droits de l’Homme dans notre pays, publié le 20 mars dernier. En observation générale, le gouvernement estime que ce rapport dresse un tableau visiblement unidirectionnel de la situation dans notre pays. À titre d’illustration, ledit rapport débute par un résumé analytique qui, dès sa première phrase, note que «le Mali est dirigé par un gouvernement non élu suite au coup d’État militaire de 2020 qui a bouleversé un système démocratique constitutionnel».   
Pour les autorités maliennes, le document aurait été plus objectif en précisant que l’intervention des forces militaires était le parachèvement pacifique, sans aucune effusion de sang, d’une révolution politique et sociale populaire qui réunissait toutes les franges sociopolitiques maliennes contre le régime en place.  
Concernant le respect de l’intégrité de la personne, le gouvernement a fait remarquer que le document se borne à relater les allégations provenant d’autres rapports et sources d’informations, notamment les structures internationales dont la fiabilité reste à prouver et des médias ou organisation non gouvernementales (ONG) notoirement partiaux et structurellement rattachés à des partenaires ouvertement hostiles au Mali.   
L’emploi du conditionnel en plusieurs endroits dénote du manque de certitudes concernant les faits allégués, a fait savoir le gouvernement qui ajoutera que l’accent est mis sur des allégations d’exécutions arbitraires ou illégales de personnes civiles par les Forces de défense et de sécurité maliennes et leurs partenaires russes. Sur ce point, les autorités maliennes ont indiqué qu’il était aisément vérifiable que tous les cas d’allégations de violations des droits de l’Homme par les Forces armées maliennes (FAMa) sur le théâtre des opérations, lorsqu’elles sont fondées en leur principe, font systématiquement l’objet d’enquête par les tribunaux militaires.  
Le gouvernement signe et persiste en précisant que les FAMa conduisent les opérations militaires de façon autonome. Et la présence d’instructeurs russes dans le pays s’inscrit dans le cadre de la coopération exemplaire avec la Fédération de Russie, particulièrement dans le domaine militaire et renforcée ces dernières années en matière de lutte antiterroriste.  Mieux, les autorités maliennes ont fait savoir que toutes les missions de l’Armée sont accompagnées par une équipe prévôtale qui a pour rôle de prévenir, constater et enquêter sur tous les faits relatifs aux violations des droits de l’Homme. En outre, les magistrats militaires et conseillers juridiques sont déployés sur les théâtres d’opérations en vue de conseiller et de diligenter les enquêtes sur les éventuels cas.

INTERVENTION SALUTAIRE- Le rapport américain fait état de la mort en mars 2022 à Mourra de plusieurs centaines de civils qui serait attribuée aux Forces de défense et de sécurité maliennes et au personnel militaire étranger. Sur ce point, le gouvernement rappelle que sur la base de renseignements et d’informations précises, les FAMa ont engagé du 27 au 31 mars 2022, une vaste opération militaire contre les groupes terroristes qui sévissaient depuis des années dans la localité de Moura, opprimant et commettant de nombreux abus contre les populations. 
 
Le gouvernement soutient qu’une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière sur les allégations de violations des droits de l’Homme. Mieux, le 9 avril 2022, un transport judiciaire de constat a été effectué par le parquet de Mopti. Et les premiers éléments de l’enquête mettent en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectile et les corps en grand nombre sont des adultes de sexe masculin. Pour les autorités maliennes, l’intervention militaire des FAMa a été salutaire et a apporté la quiétude aux populations. 
 
Parmi les morts, précisent-elles, il n’y avait que des combattants terroristes et aucun ressortissant de Mourra n’a perdu la vie pendant l’opération militaire. Et toutes les personnes interpellées ont été mises à la disposition de la gendarmerie de Sévaré.   
Sur les droits des prisonniers, le rapport qui relève que les conditions carcérales demeurent dures et potentiellement mortelles en raison de la surpopulation, reconnait toutefois que les conditions dans les prisons et les centres de détention se sont améliorées.

TRAITEMENT ATTENTIF- Concernant le respect des libertés publiques, le gouvernement a précisé que la liberté d’expression et celle d’opinion sont des droits constitutionnels garantis au Mali. C’est pourquoi, les critiques politiques dans le cadre du débat politique ont toujours été autorisés, sous réserve du respect du cadre légal en vigueur. 
 
Le document traite aussi de la liberté de participer au processus électoral, de la corruption et du manque de transparence du gouvernement, de la position du gouvernement à l’égard des enquêtes internationales et non gouvernementales sur les violations des droits de l’Homme, des discriminations et abus sociétaux, de la violence et la discrimination raciales ou ethniques systémiques. Il fait cas également de l’utilisation d’enfants soldats par les FAMa de mars 2021 à mars 2022, de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, des droits des personnes handicapées, des travailleurs, du travail des enfants, etc.   
En réponse, le gouvernement dira qu’aucune élection n’a été organisée au Mali pendant l’année de référence du rapport, que les autorités maliennes accordent une place importante à la lutte contre la corruption et ne ménagent aucun effort à cet effet. Aussi, que l’esclavage par ascendance pratiquée dans certaines parties du pays fait l’objet d’un traitement attentif des autorités judiciaires. 
 
Le gouvernement a martelé que l’Armée malienne n’a jamais recruté ni utilisé d’enfants soldats, tout en soulignant d’ailleurs que le statut général des militaires fixe l’âge de recrutement à 18 ans dans les rangs des FAMa. Avant de rappeler que le Code des personnes et de la famille interdit toute union entre deux personnes de même sexe, n’autorise le mariage qu’entre deux personnes de sexes opposés dans notre pays.   Le gouvernement a donc rejeté les allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’Homme sans fondement à lui attribuées, précisant que celles-ci, provenant le plus souvent d’autres sources, sont très tendancieuses, non recoupées et faites souvent à dessein dans le but de ternir l’image du Mali.

Dieudonné DIAMA

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