Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH) : Des manquements administratifs et financiers !

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Publié le mardi 11 avril 2023 | Le Sursaut

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Remise de rapport du Vérificateur général au président de la transition
Bamako, le 29 novembre 2022 le président de la transition a reçu le rapport du Vérificateur général à koulouba

L’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH) a pour missions le contrôle de l’effectivité du service public hospitalier du Mali et l’accompagnement des établissements hospitaliers pour des soins de qualité. Ainsi, sa gestion n’est point exempt de reproches, en tout cas, c’est ce qui est dévoilé dans le rapport annuel 2021 du Vérificateur Général avec des irrégularités administratives relevant des dysfonctionnements du contrôle interne et celles financières qui s’élèvent à 18,27 millions de FCFA. C’est au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er semestre).

Dans son rapport annuel de l’année 2021, le Végal n’a pas épargné de son contrôle l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH). Ainsi, dans sa vérification, il a prélevé des irrégularités dans la gestion de ladite Agence, que ce soit administratives ou encore financières.

Les dysfonctionnements du contrôle interne décelés

A la lumière de ce rapport, il ressort que le Conseil d’Administration (CA) de l’ANEH ne tient pas régulièrement ses sessions et ne s’est pas réuni en 2019. Les rapports d’activités et l’état d’exécution du budget au 31 décembre 2018, le projet de budget ainsi que le plan opérationnel 2019, dit-il, ont été transmis aux administrateurs en juillet 2019 pour une consultation à domicile et le CA n’a pas délibéré sur le montant des jetons de présence.

La Direction Générale de l’ANEH a payé aux administrateurs des jetons de présence de 100.000 FCFA par administrateur et par session en l’absence de délibération du CA. Elle ne dispose aussi pas d’un système d’archivage adapté. Sa salle des archives n’est pas équipée de mesures de sécurité minimale contre d’éventuels incendies, encore ne dispose pas d’extincteurs, de portes de secours et d’alarmes. Outre, que les documents sont entreposés en vrac et exposés aux intempéries. « L’ANEH n’a pas pu fournir toutes les délibérations signées du CA, les comptes rendus signés des sessions du CA, la décision de création du comité de gestion, le cadre organique et le règlement intérieur signé. De même, les liasses des pièces comptables ne sont pas classées par cycle de passation, d’exécution et de règlement des marchés » explique ce rapport.

Egalement, elle (ANEH) ne fait pas viser les ordres de mission par les autorités habilitées. A titre illustratif, des ordres de mission pour l’évaluation de performance de la qualité des soins ou de dissémination sont visés par les Directeurs Généraux des hôpitaux ou les responsables de 82 districts sanitaires en lieu et place des Gouverneurs de Région ou des Préfets de Cercle selon les cas. L’ANEH ne veille pas à la régularité des pièces justificatives des dépenses et a payé des dépenses en l’absence des documents attestant leur réalité. Des factures de collation et de restauration payées par la régie sont supportées par des attestations de service fait établies par les prestataires en lieu et place du Comptable-matières ou de son représentant. De plus, que lesdites factures ne sont ni certifiées par le Comptable-matières ni liquidées par l’ordonnateur.

Ce document a fait aussi savoir que l’ANEH ne tient pas de comptabilité générale. Aussi que l’Agent Comptable n’a pas pu fournir les documents comptables obligatoires, tels que le livre journal, le Grand livre, la balance générale, le livre d’inventaire, le bilan, le compte de résultat et le résumé des flux de gestion interne.

Des irrégularités financières évaluées à 18,27 millions de FCFA

Dans ce chapitre, il est mentionné que le Directeur Général a ordonné le paiement de jetons de présence indus lors des 22ème, 24ème et 25ème sessions du CA, lesquels ont été payés à 5 administrateurs absents lors des sessions pour un montant total de 500.000 FCFA. En outre, qu’un administrateur a encaissé, sans procuration, les jetons de présence de 3 autres pour un montant total de 300.000 FCFA. Aussi, des jetons de présence ont été payés à 11 observateurs pour un montant de 1,1 million de FCFA ainsi qu’à des employés de l’ANEH pour un montant de 3,59 millions de FCFA alors qu’ils ne sont pas administrateurs. Le montant total des jetons de présence indus payés est de 5,49 millions de FCFA.

A son niveau, le Régisseur d’avances a procédé au paiement d’indemnités de déplacement et de mission indues. Celui-ci a payé, sans base légale, des indemnités de déplacement et de mission à des participants résidents au cours de plusieurs ateliers tenus en 2019 et 2020 pour un montant total de 12,78 millions de FCFA.

Par Mariam Sissoko

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