Mandats d’arrêt international, mandats de dépôt, poursuites judiciaires : Agir au nom de la Réconciliation nationale et du pardon ! Si Alpha, ATT, Dioncounda et IBK ont montré l’exemple, pourquoi pas Assimi ?

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Politique

Publié le jeudi 20 avril 2023 | Aujourd`hui

© aBamako.com par AS
1ère édition de la semaine nationale de la réconciliation
Bamako, le 15 septembre 2022. Le président de la Transition, Chef de l`État, le Lieutenant-colonel Assimi Goïta, a présidé le lancement des activités de la semaine nationale de la réconciliation au CICB

Le fait ne plaira pas à tout le monde. C’est certain. Mais l’expérience ne serait pas inédite dans l’histoire politique récente du Mali. Le président Alpha Oumar Konaré l’a fait en élargissant le général Moussa Traoré. Son successeur, Amadou Toumani Touré a innové avec son consensus politique. Le président Ibrahim Boubacar Kéita n’y a pas dérogé en ramenant de son exil son frère ATT, jadis “poursuivi pour haute trahison”. Le président de la Transition, Pr. Dioncounda Traoré a pardonné à tous ses agresseurs en 2012. Etc. etc. Le fait ? Oui : au nom de la réconciliation nationale et du pardon, faire table rase sur certaines rancunes et rancœurs politiques afin que l’union sacrée prévale. Aujourd’hui, beaucoup d’hommes politiques, de hauts cadres, opérateurs économiques et hommes d’affaires maliens sont hors du pays, pour divers motifs politico-judiciaires ; d’autres sont en prison, sans oublier ceux sur la tête de qui pend l’épée de Damoclès. Si Alpha Oumar Konaré, Amadou Toumani Touré, Dioncounda Traoré et Ibrahim Boubacar Kéita ont montré l’exemple, au nom de la réconciliation, pourquoi pas Assimi Goïta ? Nous posons le débat !

Telle que définie par le dictionnaire Larousse, la réconciliation nationale est un “processus d’acceptation et de déculpabilisation dans l’opinion publique d’une nation, après un épisode honteux de l’histoire récente du pays. La démarche de réconciliation nationale vise, d’une part, à permettre aux victimes de s’exprimer publiquement, et, d’autre part, à inviter les auteurs d’exactions à reconnaître leurs actes”.

Au Mali, cela est acté par la création d’une Commission vérité, justice et réconciliation qui est à pied d’œuvre pour panser les plaies engendrées par et après les événements de mars 2012.

Mais, dans le cas d’espèce, il s’agit de la réconciliation nationale “made in Mali” qui consiste pour les plus hautes autorités à faire de la compromission ou un effort de sacrifice hors du cadre légal pour aboutir à l’unité nationale et à la cohésion sociale, gage de stabilité politique. Car, un régime démocratique n’existe, ou tout au moins ne peut exercer librement, que quand ces trois éléments sont réunis.

Il se trouve aujourd’hui que le peuple malien a besoin de cette union sacrée afin que le Mali redevienne ce qu’il fut hier et ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être. Les autorités actuelles en ont encore plus besoin pour réussir la Transition ; une Transition qui, si elle échoue, le Mali pourrait plonger, voire disparaître du concert des nations en devenir.

Par contre, si elle est menée jusqu’au bout à la satisfaction générale, le Mali émergera. C’est dire que la balle est dans le camp du colonel Assimi Goïta et de ses compagnons d’arme colonel Malick Diaw, colonel Modibo Koné, colonel Sadio Camara et colonel-major Ismaël Wagué.

Quel sacrifice doivent-ils consentir ? Faire un pas pour le retour au bercail de tous ces exilés politiques et pour la diligence des dossiers des prisonniers.

Parce que, depuis la mise en place du deuxième gouvernement de Transition, en juin 2021, plusieurs personnalités de l’ancien régime ont des soucis, certes justifiés, et ne sont pas libres. Ils ont pour noms, entre autres, Moussa Diawara (ancien directeur général de la Sécurité d’Etat), Karim Kéita (fils d’IBK, ancien député), Boubou Cissé (ancien Premier ministre et ex-ministre de l’Economie et des Finances), Soumeylou Boubèye Maïga (ancien Premier ministre et ex-ministre de la Défense), Mme Bouaré Fily Sissoko (ancienne ministre de l’Economie et des Finances), Tiéman Hubert Coulibaly (ex-ministre de la Défense), Mamadou Diarra dit Igor (ancien ministre de l’Economie et des Finances), Babaly Bah (ex-patron de la Banque malienne de solidarité/BMS-SA), Oumar Mariko (président du parti Sadi), ainsi que Mohamed Kagnassi, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaïla Diaby et Mamadou Lamine Diakité.

Les faits pour lesquels toutes ces personnalités sont inquiétées sont légaux et justifiés, selon la justice et ne sauraient être assimilés à nulle chasse aux sorcières parce qu’ils rentrent dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la préservation de la sécurité intérieure du pays. D’ailleurs, il nous paraît utile de revenir sur certains de ces actes posés par le gouvernement, dans l’ordre chronologique.

Tout a commencé moins d’un mois après la mise en place du gouvernement Choguel (le 11 juin 2021) : le lundi 5 juillet 2021, Karim Kéita, ancien député élu en Commune II du district de Bamako et fils aîné de l’ancien président Ibrahim Boubacar Kéita, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international dans le cadre d’une enquête sur la disparition du journaliste le 29 janvier 2016.

Interpol, l’organisme international de coopération policière basé à Lyon (France), a émis une “notice rouge” à la demande du doyen des juges d’instructions du Tribunal de la Commune IV de Bamako, Sidi Abdine Maïga. Celui-ci veut entendre Karim dans le cadre de l’instruction en cours sur la disparition mystérieuse de Birama Touré. Il est réfugié en Côte d’Ivoire, à Assinie, station balnéaire huppée sur les bords de l’océan Atlantique, à 90 km d’Abidjan.

Dans la même affaire, le jeudi 29 juillet 2021, Moussa Diawara, l’ex-chef des services de renseignements sous le président Ibrahim Boubacar Kéïta, a été arrêté et inculpé pour “complicité de séquestration et d’enlèvement”. Il est toujours écroué au Camp 1 de la gendarmerie de Bamako.

Le 2 août, c’était au tour d’Adama Sangaré, le maire de Bamako, d’être acheminé en prison sur ordre du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier de Bamako. Le 25 novembre 2021, il est mis en liberté.

Le jeudi 26 août 2021, l’ancien Premier ministre malien Soumeylou Boubèye Maïga, également ancien ministre de la Défense et Mme Bouaré Fily Sissoko ancienne ministre de l’Economie et des Finances, ont été placés sous mandat de dépôt par la chambre d’accusation de la Cour suprême. Ils sont soupçonnés d’être impliqués dans les dossiers de l’achat de l’avion présidentiel et d’équipements militaires.

En effet, en 2013-2014, le Vérificateur général avait noté, dans son rapport, la disparition de plus de 153 milliards de F CFA (274 millions de dollars) et la dilapidation de plus de 20 milliards de F CFA (36 millions de dollars) dans l’achat de l’aéronef présidentiel et des équipements militaires.

Des audits de la Cour suprême et du Bureau du Vérificateur général ont été menés et rendus publics à la demande du Fonds monétaire international (FMI). Les rapports d’enquête officiels ont établi des surfacturations de 40 milliards CFA (72 millions de dollars).

Pourtant, “le 23 novembre 2018, Mahamadou B. Diawara, ancien procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako avait classé sans suite l’affaire de vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et de fourniture aux Forces armées maliennes”, à travers un avis.

Coup de théâtre : le 25 août 2021, le procureur général de la Cour suprême, Mamoudou Timbo, a apporté des éclaircissements sur les antennes de la télévision nationale et affirmé que l’enquête s’est poursuivie.

“Si on reste comme ça, non seulement l’opinion publique ne comprendra pas cette attitude d’attentisme de notre part, mais encore les faits seront prescrits. Au bout des 10 ans, on ne peut plus reprocher quoi que soit. Or il n’y a rien de plus dangereux pour une République que l’impunité”, avait dit le procureur Mamoudou Timbo.

Le lendemain, SBM est interpellé, plus tard écroué à la Maison centrale d’arrêt de Bamako, puis transféré à la Polyclinique Pasteur où il meurt (en détention) le lundi 21 mars 2022. Quant à Mme Bouaré Fily Sissoko, elle a été inculpée pour malversation financière, selon la Chambre d’accusation. Elle séjourne toujours à la prison pour femmes de Bollé, à Bamako.

Le jeudi 23 septembre 2022, l’ancien ministre de la Communication, Mahamadou Camara (directeur de publication de Journal du Mali), a été placé sous mandat de dépôt dans l’affaire des contrats d’équipements militaires.

Directeur de cabinet du président Ibrahim Boubacar Kéita à l’époque des faits, avec rang de ministre, il est accusé de “favoritisme, faux en écriture, usage de faux et complicité d’atteinte aux biens publics par usage de faux”.

Le jeudi 16 mars 2023, le procureur général de la Cour suprême du Mali informe l’opinion de sa mise en liberté dans un communiqué. “Monsieur Mahamadou Camara bénéficie de la mise en liberté, pour avoir acquitté l’intégralité des 500 millions de F CFA en terme de sûreté constitué sur chacun des 10 titres fonciers entre les mains de Monsieur le directeur national du cadastre”, indique le communiqué. Qui précise que Mme Bouaré Fily Sissoko “reste dans la position de détenue provisoire pour n’avoir pas, à ce jour encore, acquitté la caution de 500 millions de F CFA à laquelle est subordonnée sa mise en liberté”.

“Il reste entendu que l’information judiciaire ouverte contre les personnes ci-dessus dénommées suit son cours dans le strict respect des principes directeurs du procès pénal, notamment ceux de la présomption d’innocence ainsi que du respect des droits de la défense”, poursuit le communiqué.

Fin juillet 2022, le procureur général près la Cour suprême annonce avoir lancé depuis le 25 juillet un mandat d’arrêt international contre Boubou Cissé, ancien Premier ministre et ex-ministre de l’Economie et des Finances, Tiéman Hubert Coulibaly ex-ministre de la Défense nationale, Mamadou Diarra dit Igor, ancien ministre de l’Economie et des Finances et Babaly Bah ex-patron de la Banque malienne de solidarité (BMS-SA).

“Suite à l’ouverture par la chambre d’instruction de la Cour suprême du Mali d’une information judiciaire sur les faits qualifiés de crime de faux et usage de faux, d’atteinte aux biens publics et de complicité de ces infractions, faits liés à l’affaire du marché public dit Paramount, lequel marché public s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, un mandat d’arrêt international daté du 25 juillet 2022 a été lancé respectivement contre ces personnalités”, écrit Mamoudou Timbo, procureur général.

Boubou Cissé est en fuite en Côte d’Ivoire depuis décembre 2021, mais il serait actuellement au Niger. Il avait été accusé de vouloir déstabiliser la Transition.

Tièman Hubert Coulibaly s’était réfugié dans un autre pays après avoir été soupçonné dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation militaire, mais il est installé actuellement en Côte d’Ivoire.

Des mandats d’arrêt sont émis à l’encontre d’autres personnes comme Sidi Mohamed Kagnassi, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaïla Diaby et Mamadou Lamine Diakité.

Le 2 avril 2022, à l’issue du débat sur le bilan du Mouvement démocratique organisé par le parti Adéma/PASJ où il a fait une intervention, Dr. Oumar Mariko, président du parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (Sadi), entre en clandestinité avant de sortir du pays. Il réside en Côte d’Ivoire, selon certaines sources.

Autre cas que beaucoup de Maliens n’arrivent à pas comprendre et à digérer, c’est l’ancien ministre des Affaires religieuses et du Culte, Thierno Hass Diallo placé sous mandat de dépôt par le procureur général près la Cour suprême, un 31 décembre 2021, suite à un rapport de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei). Il est reproché à cet homme intègre et loyal, qui a servi son pays avec loyauté et dévouement, d’avoir des biens d’une valeur de 300 millions F CFA. Au moment où il a toujours été considéré comme l’un des meilleurs ministres pendant plusieurs années avec peu de budget. En d’autres termes, il dirigeait le département le plus pauvre. Et pourtant les ministres qui avaient le plus gros budget ne sont jamais inquiétés.

Après 8 mois de détention à la prison centrale de Bamako, malgré son état, Thierno Hass a finalement bénéficié d’une mise en liberté provisoire, dans la journée du mercredi 17 août 2022. Aujourd’hui, on peut dire sans risque de se tromper que cet homme peut bel et bien apporter sa contribution à la refondation tant souhaitée par les autorités de la Transition.

Après ce tour d’horizon et après avoir cerné les motifs des poursuites, gageons que, qu’elles soient en exil ou en prison, ces différentes personnalités méritent un clin d’œil de la part des plus hautes autorités du pays, au nom de la Réconciliation nationale et du pardon. L’un des avantages serait d’éviter les fissures entre des entités de l’administration, à l’image de ce malaise créé par la réponse de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) à la lettre de sollicitation de Mme Bouaré Fily Sissoko.

En effet, toujours incarcérée à Bollé parce qu’incapable de réunir le montant de 500 000 000 FCFA réclamé comme caution, Mme Bouaré, dans une lettre en date du 5 janvier 2023, a sollicité l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP). Le 23 janvier 2023, l’AMPP, sous la signature de son président, le très controversé Cheick Mohamed Chérif Koné répond à Fily.

“La gestion faite de votre dossier… a fini par conduire la Cour suprême dans une impasse, voire une crise sans précédent.

S’il en est ainsi, c’est parce que le bon vouloir des seuls premiers responsables de l’institution judiciaire a prévalu sur le droit, quand bien même que les dispositions constitutionnelles et légales ne souffrent d’aucune ambiguïté. L’esprit d’indépendance, le sens de responsabilité et la loyauté desdits responsables envers les autorités de la Transition, auraient suffi d’éviter le discrédit actuel dont la magistrature entière du pays est l’objet.

Madame, chère sœur, les traitements discriminatoires et dégradants dont vous souffrez encore des conséquences, violent votre droit à la présomption d’innocence, votre droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ainsi que votre droit au privilège de juridiction. Proscrits par tous les instruments internationaux et universels relatifs aux droits de l’Homme, ils sont prohibés et punis comme tels par le Mali qui a souscrit aux dits instruments.

Notre Association qui partage l’objectivité et le bien-fondé de la décision de classement sans suite des dossiers d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, a été scandalisée par ce montage judiciaire dirigé contre vous et d’autres personnalités aussi respectables.

… Nous avons alerté le président de la transition, dès le début de votre détention illégale et arbitraire, à l’effet de mettre fin à des souffrances injustifiées et d’éviter à la Cour suprême une crise dont nul ne saurait mesurer les conséquences. La correspondance n’ayant pas eu de réponse, nous avons dénoncé au procureur compétent, les actes constitutifs du crime de forfaiture imputable aux premiers responsables de la Cour suprême. Les hostilités de ceux-ci, destinées à nous faire fléchir, ont plutôt renforcé notre conviction, que c’est quand l’arbitraire judiciaire met en péril l’Etat de droit et les droits fondamentaux de la personne, qu’une association comme la nôtre, se doit d’être plus active et vigilante. Ainsi, la communauté internationale… est suffisamment imprégnée des circonstances de votre arrestation, … jusqu’aux détails sur le dysfonctionnement organisé de la Cour suprême dans le triste dessein de vous maintenir, le plus longtemps possible en détention.

Madame le Ministre,… le rapport jamais remis en cause de la Section des comptes de la Cour suprême ainsi que les décisions de la justice française et de la Section administrative de la Cour suprême, ont tous convergé en l’absence de détournement de deniers publics, à l’occasion de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires… La gestion calamiteuse inédite de votre dossier ainsi que le traitement discriminatoire et dégradant dont vous êtes l’objet, ne sont assis que sur des actes de forfaiture caractérisée. Même si des premiers magistrats de la Cour suprême en sont les auteurs, la forfaiture reste un crime prévu et puni par l’article 75 du Code pénal”, peut-on lire dans ce sulfureux communiqué dans lequel, vous aurez constaté que les mots et expressions que nous avons mis en gras dénotent des divergences de vue au sein de notre justice à propos des dossiers de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.

La chute du communiqué est encore plus inquiétante : “Au vu de l’évidence des accusations, le président de la transition, dans son message, à la nation à l’occasion de la fête nationale d’indépendance, avait visiblement désapprouvé les excès et dérives judiciaires ayant suscité, l’indignation de la communauté internationale. Il s’engageait ‘au respect strict des principes sacrosaints des règles de la procédure judiciaire dans la conduite de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics’. Soumeylou Boubèye Maïga, un de vos codétenus a perdu la vie dans des circonstances troublantes, des suites de mauvais traitements”.

L’autre avantage du modèle de Réconciliation nationale que nous prônons dans cet écrit, c’est de créer l’union sacrée entre tous les Maliens, d’asseoir l’unité nationale et, surtout, de pacifier le climat politique et social, en eschant que la Transition sera sanctionnée par l’organisation d’élections libres, transparentes, crédibles et apaisées.

Justement, à ces élections, doivent prendre part les Maliens de tous bords, de l’intérieur comme de l’extérieur. Nul citoyen ne devrait faire l’objet d’exclusion de quelle que nature que ce soit sous peine de courir le risque d’afficher un faible taux de participation ou de vivre carrément des contestations électorales et/ou postélectorales. Un scénario que cette Transition est censée faire éviter au peuple malien.

A titre d’exemple, si un homme politique, chef de parti, à l’image de Tièman Hubert Coulibaly ou Oumar Mariko, est exclu de la prochaine présidentielle (pour quel que motif que ce soit), ce sont des milliers de Maliens qui seraient privés du droit du vote (le taux de participation) et autant de Maliens frustrés (les remous sociaux).

Si le nombre d’exclus s’étend à une demi-douzaine de candidats potentiels, faites les calculs ! Alors, au nom de la Réconciliation nationale et du pardon, tous les sacrifices et compromis voire compromissions sont permis, y compris agir au mépris de la légalité.

Et Assimi n’en sera pas le précurseur au Mali. Loin s’en faut.

En graciant le prisonnier Moussa Traoré en 2002, Alpha Oumar Konaré a permis la tenue d’élections crédibles qui ont abouti à l’avènement du président ATT avec la participation effective du MPR de Choguel Kokalla Maïga (qui revendique justement l’héritage du général Moussa Traoré). Au nom de la Réconciliation nationale et du pardon !

En 2002, ATT est venue avec sa méthode de consensus politique qui a consisté à impliquer dans la gestion du pouvoir toutes les sensibilités, y compris ses adversaires politiques. Au nom de la Réconciliation nationale et du pardon !

En 2012, le président de la Transition Pr. Dioncounda Traoré été lâchement agressé dans son bureau et laissé pour mort. Après deux mois de traitement à Paris, en France, il est rentré et a déclaré avoir pardonné à tous ceux qui l’ont “tabassé”. La Transition a continué et s’est achevée avec le plébiscite d’IBK au 2e tour, l’élection la plus réussie de l’histoire du Mali. Au nom de la Réconciliation nationale et du pardon !

Le président IBK, après avoir lancé un mandat d’arrêt contre ATT “pour haute trahison”, s’est ravisé en suscitant et en accordant son retour au pays, au nom de la Réconciliation nationale et du pardon.

Le même IBK a libéré le général Amadou Haya Sanogo et consorts, accusés de faits graves. Au nom de la Réconciliation nationale et du pardon !

Alors, il ne reste pour Assimi Goïta qu’à suivre le mouvement. Au nom de la Réconciliation nationale et du pardon !

El Hadj A.B. HAIDARA

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