43ème session du groupe de travail sur l’examen périodique universel : la déclaration du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Mamadou Kassogue, à Génève

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Publié le mercredi 3 mai 2023 | aBamako.com

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Mamadou Kassogue, ministre de la Justice

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

La République du Mali traverse, depuis plus d’une décennie, une crise multidimensionnelle qui lui a été imposée, ainsi qu’à l’ensemble de la région du Sahel, suite à l’intervention militaire en Libye.

Il est toutefois heureux de constater que cette situation n’a ni entamé la volonté de mon pays ni altéré son engagement à continuer d’apporter sa pierre à la construction du droit international des droits de l’homme ; un engagement qui tire sa source de la Charte de Kurukan Fuga ou Charte du Mandén, proclamée au début du XIIIème siècle et inscrite depuis 2009 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO. C’est dire ici combien le Mali est soucieux de la promotion et de la protection des droits de l’homme, particulièrement les droits fondamentaux de ses propres citoyens, sans exclusive et de tous ceux qui vivent sur son territoire.

Monsieur le Président,

Notre peuple et son Gouvernement partagent, avec les autres peuples du monde épris de paix et de justice, le caractère universel, inaliénable, indivisible et interdépendant des droits de l’Homme.
C’est la raison pour laquelle les Autorités de la Transition, sous le leadership de S.E. Le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, demeurent particulièrement attachées à leur respect, à leur promotion ainsi qu’à leur protection.

Toutefois, nous regrettons tout autant que nous rejetons les velléités d’instrumentalisation et de politisation qu’en font certains partenaires à des fins inavouées.

Ma délégation s’honore donc de participer au présent dialogue pour partager avec les Etats membres et observateurs du Conseil le chemin parcouru depuis le dernier examen du Mali.
Auparavant, je voudrais rappeler que la présentation de notre rapport national au titre du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) intervient dans un contexte marqué, au plan national, par la transition politique amorcée en 2020, le processus en cours des réformes politiques et institutionnelles, mais également par les défis sécuritaires liés aux activités des groupes terroristes, en particulier, au nord et au centre du pays.

Monsieur le Président ;
Mesdames et Messieurs.

Elaboré dans une démarche inclusive, avec la participation des acteurs étatiques, des représentants de la société civile et de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), le rapport qui vous est soumis, cet après-midi, fait une analyse sans complaisance de la situation générale des droits de l’homme dans le pays et dresse un tableau de la mise en œuvre des recommandations formulées lors du 3ème cycle de l’EPU en 2018. Il met l’accent sur les progrès enregistrés et n’occulte pas les contraintes et les difficultés rencontrées.

Le rapport formule également des recommandations relatives à la demande d’assistance technique en vue du renforcement des capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Je voudrais faire remarquer que malgré un contexte difficile marqué, entre autres, par la poursuite des attaques terroristes lâches et barbares contre les populations civiles, même si celles-ci sont de plus en plus contenues, des avancées majeures ont été enregistrées dans la mise en œuvre des recommandations notamment, dans les domaines des réformes politiques et institutionnelles, de la paix et de la réconciliation, de l’accès à la justice et de la lutte contre l’impunité, de l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes, pour ne citer que ceux-ci.

Tout d’abord, s’agissant des réformes politiques et institutionnelles, je relève que celles-ci ont été guidées par la nécessité de la refondation de l’Etat, suite à la crise socio-politique que le pays a connue en 2020. Ainsi, à l’occasion des Assises nationales de la Refondation, tenues du 11 novembre au 02 décembre 2022, les Maliennes et les Maliens ont très largement exprimé leurs aspirations profondes pour un Mali nouveau.

Dans le cadre de la traduction concrète de cette aspiration légitime de nos populations, une loi électorale a été adoptée en juin 2022, et dont l’une des mesures innovantes concerne la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), déjà installée et désormais responsable du processus électoral.
Poursuivant les réformes engagées, l’Organe législatif a voté 6 lois visant la réorganisation administrative et territoriale du pays, afin d’assurer une meilleure représentation des populations maliennes et une meilleure organisation du processus électoral.

Le Gouvernement, dans sa volonté de refonder l’Etat, poursuit la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles de manière transparente et inclusive. Ainsi, le projet de nouvelle Constitution a été validé le 16 mars 2023 et présenté, quatre jours plus tard, aux forces vives de la nation par le Chef de l’Etat. Sa vulgarisation est en cours, en prélude au référendum à venir.

Monsieur le Président ;

En matière de restauration de la paix et de renforcement de la réconciliation nationale, en dépit des difficultés conjoncturelles, le Gouvernement du Mali poursuit la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, notamment avec les Mouvements de l’Inclusivité, également signataires de l’Accord, en attendant que les autres parties prenantes nous rejoignent dans le processus de paix.

A ce titre, il convient de noter la réintégration de milliers d’ex-combattants au sein des forces de défense et de sécurité ; le financement, sur budget national, de nombreux projets et programmes retenus dans le cadre du fonds de développement durable ; ou encore l’adoption d’une politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’action 2021-2025, et la création de l’Autorité de Gestion des réparations des préjudices en faveur de victimes des crises.

Dans le domaine de l’accès à la justice, des améliorations significatives ont été enregistrées à travers la poursuite des réalisations d’infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Carte judiciaire du Mali, en vue de rapprocher davantage l’administration judiciaire du justiciable.

L’amélioration des droits de tous les citoyens, y compris ceux en situation de privation de liberté, fait partie des priorités du Gouvernement du Mali. A cet égard, nous avons construit et équipé sur le budget national à hauteur de 11 549 853 125 Fcfa, la Maison Centrale d’arrêt de Kenioroba qui respecte les normes internationales en matière de détention. Quatre (4) Maisons d’Arrêt (Kimparana, Markala, Diéma et Banamba) ont été réhabilités sur budget national et 30 autres l’ont été avec l’appui de nos partenaires. Ces efforts contribuent à l’amélioration substantielle des conditions carcérales.
Aussi, le recrutement de 100 auditeurs de justice et 125 surveillants de prison, conformément à la loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice, pour la période 2020-2024, a contribué à renforcer les capacités du secteur de la Justice. Ces efforts seront poursuivis en 2023.

Par ailleurs, s’agissant de la peine de mort, il faut souligner que le moratoire observé depuis 1980 se poursuit car aucune peine de mort n’a été exécutée au Mali depuis cette date. Certes des condamnations ont été prononcées, mais elles ont été systématiquement commuées en condamnations à perpétuité.

En outre, depuis 2007, le Mali soutient régulièrement la Résolution biennale de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant un moratoire universel sur la peine de mort.

En matière de lutte contre l’impunité, des mesures importantes ont été prises contre les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises par certains éléments des forces de défense et de sécurité, notamment, à travers l’organisation de procès devant les tribunaux militaires. A cela s’ajoute l’application de sanctions administratives et disciplinaires.

Le Gouvernement a également le souci de poursuivre toute personne coupable de crime contre les forces internationales au Mali, comme l’illustre la condamnation, en janvier dernier, d’une personne reconnue coupable de l’attaque ayant coûté la vie à 5 Casques bleus et une personne civile, le 22 janvier 2019. L’instruction et le jugement de beaucoup d’autres dossiers de violations se poursuivent, à travers notamment l’organisation de sessions spéciales d’Assises consacrées aux violations graves des droits de l’homme.

Dans le domaine de l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes, les efforts considérables déployés par le Gouvernement, conformément à la loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives, adoptée en 2015, ont notamment permis d’améliorer la représentativité des femmes. Ainsi, la proportion de femmes membres du Parlement est passée de 9,52% en 2013 à 28,57% en 2020.

En matière d’élaboration de rapport et de suivi des recommandations des organes de traités, le Comité Interministériel d’Appui à l’Elaboration des Rapports Initiaux et Périodiques de mise en œuvre des Conventions Internationales Ratifiées par le Mali (CIMERAP), mis en place depuis 2009, poursuit son travail et a procédé à l’élaboration de plusieurs rapports devant être soumis aux différents Comités.

Dans le même ordre d’idées, la création en février 2023 de la Direction nationale des Droits de l’Homme, chargée d’exécuter les missions de l’Etat en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, traduit la ferme volonté des plus hautes Autorités de la Transition, d’œuvrer pour la promotion et la protection des droits de l’Homme au Mali. Elle contribuera à améliorer davantage le processus d’élaboration des rapports ainsi que le suivi et la mise en œuvre des recommandations des organes de Traités.

Monsieur le Président ;
Mesdames et Messieurs.

Il me paraît important de rappeler, à ce stade, que l’insécurité et les activités des groupes terroristes demeurent le premier et principal facteur de violation des droits de l’homme au Mali. Dès lors, il devient impérieux que toutes les actions, aussi bien des Autorités nationales que de la communauté internationale, soient orientées vers le rétablissement de la paix et de la sécurité notamment à travers la réduction significative des capacités de nuisance de ces groupes au Mali comme dans la sous-région.

Je saisis cette occasion pour saluer, au nom du Gouvernement du Mali, les efforts importants déployés par la Communauté internationale pour aider mon pays à sortir de la crise multidimensionnelle qu’il connait depuis 2012. Nous restons ouverts à tout partenariat international, sous réserve de leur conformité aux principes qui guident désormais l’action publique au Mali, à savoir le respect de la souveraineté du Mali, le Respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali et la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.

Je voudrais conclure en saluant la qualité de la collaboration du Gouvernement du Mali avec les Nations Unies et ses différents mécanismes en matière de droits de l’Homme. Mon pays reste disposé à coopérer pleinement avec l’ensemble des procédures spéciales, mais demeure toutefois attentif au caractère impartial et objectif des rapports qu’ils produisent dans le cadre de leurs mandats.

Le Mali réitère son attachement et son soutien au processus de l’Examen Périodique Universel, dont le but reste l’amélioration de la situation des droits de l’Homme à travers le monde.

Je vous remercie de votre très aimable attention.

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