Le mandat d’Abdoulaye Pona à la Chambre des mines expire depuis 7 ans : Le Ministre des Mines ne cautionne t-il pas l’illégalité ?

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Publié le mercredi 3 mai 2023 | Arc en Ciel

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Présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali
Bamako, le 26 Février 2015, la Direction Nationale de la Géologie et des Mines à abrité la présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali

Le ministre de l’Energie et des Mines, Lamine Seydou Traoré a-t-il décidé de fermer les yeux sur des cas d’illégalités et de violations des textes à la Chambre des Mines.

La Chambre des Mines du Mali (CMM), est une institution consulaire créée par la loi n°04-006 du 14 janvier 2004 qui la définit comme un établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé des Mines. Selon le décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018
fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement, l’Assemblée consulaire est l’organe délibérant de la Chambre des Mines. Elle est composée de 100 membres titulaires et de 100 membres suppléants tous élus pour 5 ans. Je dis bien pour 5 ans.

Après un mandat de 5 ans bien rempli, le premier président de l’Institution a cédé la place à Abdoulaye Pona en 2011 ce, sans trompette ni tambour.

Comme stipulé dans les textes, le mandat du président de la CMM est de 5 ans. Le 24 février 2016, prenait fin le mandat du président Pona. Le ministre des Mines de l’époque, après la fin du mandat de M. Pona, l’avait prorogé de six mois parce qu’il n’avait pas convoqué le collège électoral. Le décret et l’Arrêté du ministre, qui ont permis la prorogation du mandat et prévoyait aussi un collège transitoire, ont été attaqués par M. Pona devant la Cour suprême qui les a annulés début août 2016. Pour la Cour les textes étaient en porte-à-faux avec la loi portant création de la Chambre des Mines. Donc M. Pona devrait rester à la tête de la CMM jusqu’à la mise en place de la Commission de relecture qui a abouti à l’adoption en 2018 du Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines. Autrement dit, des membres de l’Assemblée consulaire espéraient qu’avec la relecture, l’élection d’un nouveau président allait avoir lieu. Peine perdue !

Pona est parvenu à éteindre le feu qui allait l’atteindre. Du coup, ses adversaires tapis dans l’ombre se sont tus. Nous sommes en 2018, Abdoulaye Pona, après trois ans de surplus du temps de son mandat a continué à occuper le fauteuil de président de la CMM comme s’il venait de renouveler son mandat.

Pendant ce temps, son nom est cité dans des affaires peu orthodoxes. Le désormais président illégal parvient à s’accrocher jusqu’au coup d’Etat où Seydou Lamine Traoré est nommé ministre de l’Energie et des Mines. Il développa des stratégies et tout porte à croire qu’il est parvenu à mettre dans sa gibecière le puissant ministre des Mines.

Ce dernier depuis sa nomination ferme les yeux sur la violation des textes qui institue la CMM, qui pourtant sont clairs comme l’eau de roche. En effet, le Décret N° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 en son article 50 stipule que « Lorsque les élections n’ont pas lieu à terme échu, le mandat de l’Assemblée consulaire et du Bureau de la Chambre des Mines est prorogé par arrêté du ministre de tutelle pour une période maximale de six mois. A l’issue de ce délai, si l’élection n’a toujours pas lieu, il est institué un collège transitoire qui fait office de Bureau
de la Chambre jusqu’à l’élection des membres de l’Assemblée consulaire. Pendant cette période, les pouvoirs de l’organe délibérant de la Chambre des Mines sont
transférés au ministre de tutelle ».

Avec ce passage, le ministre Traoré est dans l’obligation de prendre ses responsabilités et faire respecter les textes de la république du Mali. Ou bien a-t-il un deal avec Abdoulaye Pona ?

Au nom du Mali kura prôné par les autorités de la transition, il est un devoir pour le ministre Seydou Traoré de se conformer aux principes sacro saint et exiger la mise en place du collège transitoire conformément aux textes.

Djibril Diallo

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