Le magistrat Mohamed Chérif Koné à propos de sa convocation d’aujourd’hui « Le ministre ne saurait nous faire appliquer une procédure non prévue par la loi… »

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Publié le mercredi 3 mai 2023 | Mali Horizon

C’est en principe aujourd’hui, 3 mai 2023 que le magistrat Mohamed Chérif Koné, non moins, président de l’association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et Référence syndicale des magistrats (REFEYMA) doit se rendre au tribunal de la CV du district pour répondre aux faits supposés « d’opposition à l’autorité légitime ».

Cette convocation intervient quelques semaines après la correspondance du ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des eaux, Mamadou Kassogué prévenant la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (SCM) et l’ouverture d’une enquête par le procureur général près la Cour suprême.

Comme pour répondre à cette assignation, le magistrat Mohamed Chérif Koné, non moins ancien Premier avocat au Parquet Général de la Cour suprême à travers l’AMPP et de la REFSYMA dont il dirige, a fait un communiqué hier mardi 2 mai 2023.

C’est dans ce communiqué que le magistrat Mohamed Chérif Koné précise que la procédure concernant le magistrat est encadrée par un formalisme très strict, pour qu’un ministre ait la prétention de faire croire qu’elle dépend de son humeur ou de son bon vouloir. « Il ne saurait nous faire appliquer une procédure non prévue par la loi du fait de nos divergences avec les autorités en place de la transition sur des questions d’intérêt national, ou notre prise de position contre des entreprises hasardeuses de remise en cause de l’indépendance de la magistrature, à travers un projet de nouvelle constitution dont l’initiateur n’en a d’ailleurs pas la qualité » a-t-il ajouté.

Le procureur de la CV ne saurait se laisser surprendre par le tapage creux d’un ministre

Dans le cas d’espèce, poursuit-il, le procureur de la Commune V, qui est un grand légaliste, ne saurait se laisser surprendre par le tapage creux d’un ministre. Et d’indiquer qu’il est simplement chargé de réunir des éléments d’enquête, et de présenter ou de transmettre sans délai le dossier au procureur général près la cour suprême pour la suite à donner. Avant de persister que le procureur ne saurait aller au-delà de ses prérogatives légales pour plaire à quiconque.

Contrairement aux « actes de chantage du ministre » à des fins purement populistes, par amateurisme et ignorance avérée des règles de procédure, le droit est une question de démonstration juridique et non pas une démonstration de force. Encore, loin donc de nous laisser divertir par le communiqué peu recommandable du ministre de la justice, ayons confiance en la justice qui est là pour tous. Selon lui, les éminents avocats engagés à leurs côtés par conviction, tous grands professionnels de la procédure pénale ayant fait leurs preuves au Mali et ailleurs, sauront, comme ils l’ont toujours fait, efficacement assurer la défense de nos intérêts, sous la conduite du Bâtonnier Kassoum Tapo. Ceci, ajoute-t-il, est un privilège qui n’est pas donné à tous. Pour conclure, cet ancien Premier avocat au Parquet Général de la Cour suprême avocat indique de rester des démocrates profondément attachés aux valeurs républicaines et à l’idéal de justice.

Lamine BAGAYOGO

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