Finalisation des avant-projets du code pénal et du code de procédure pénale : le ministre Kassogué donne le ton

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Publié le jeudi 11 mai 2023 | Le Pays

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Journées d`échanges sur l`informatisation des services judiciaires et pénitentiaires
Bamako, le 13 octobre 2021. Le Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme, garde des sceaux, M. Mamadou Kassogué, a ouvert à l`hôtel Laïco de l`Amitié, les Journées d`échanges sur l`informatisation des services judiciaires et pénitentiaires.

Au siège de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) sise à Kati, dans la région de Koulikoro, les travaux d’ouverture de l’atelier-retraite pour la finalisation des avant-projets du Code pénal et du code de procédure pénale ont débuté, le lundi 8 mai dernier, sous la houlette du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, en l’occurrence Mamoudou Kassogué. C’était en présence des experts, des praticiens du domaine et des partenaires techniques et financiers.

Les travaux de cet important atelier-retraire se poursuivent jusqu’au 18 mai 2023 et entrent dans le cadre du plan de travail du ministère de la Justice et des Droits de l’homme. Ils figurent parmi de nombreuses réformes législatives et réglementaires nécessaires entreprises, selon le ministre, pour actualiser les textes répressifs fondamentaux du pays afin de les expurger des insuffisances, des anachronismes et des contradictions maintes fois relevés courant des années de pratique et de mise en œuvre. Depuis une dizaine d’années, notre pays, le Mali, connaît un regain de la criminalité sous ses diverses formes, singulièrement le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. La lutte contre ce fléau passe par la mise en place, via les pouvoirs publics, d’un dispositif juridique et institutionnel moderne, efficace, lit-on dans le discours du ministre. Au cœur de ces instruments juridiques répressifs se trouvent, rappelle Kassogué, le code pénal et le code de procédure pénale. D’où l’utilité de la tenue de cet atelier-retraite pour finaliser les deux codes. Dans ce discours d’ouverture, le magistrat ministre indiquera que les projets en cours constituent non seulement des œuvres générationnelles, mais s’inscrivent surtout en droite ligne de l’amélioration de notre arsenal répressif. Cela, s’est-il appesanti, pour lutter contre la criminalité sous toutes ses formes. « A travers l’adoption de ces projets de textes en cours, le ministère ambitionne de mettre à la disposition des praticiens un outil de travail moderne, adéquat et efficace », annonce le chef du département. Mettant le lancement des travaux à profit, le ministre ancien syndicaliste avoue que son département a fait recours à toutes les composantes de la Nation pour, dit-il, l’atteinte de cet objectif. Avant la tenue des travaux de cet atelier de finalisation des textes, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec l’ensemble des acteurs concernés. Parmi lesquelles figurent l’atelier national de validation, tenu du 15 au 20 août 2022 à Bamako (Mali), rappelle Kassogué. Hormis cette rencontre, la commission permanente législative instituée auprès de la Direction nationale des affaires juridiques et du sceau s’est également réunie afin de s’assurer de l’intégrité des observations pertinentes formulées, au sujet de l’avant-projet de ces codes, par les participants à l’atelier national de validation. Après toutes ces étapes de revue pour peaufiner davantage les avant-projets de textes, le ministère se doit de finaliser lesdits projets, explique le ministre. Toute chose qu’explique la finalisation des travaux en cours jusqu’au 18 mai afin de doter du Mali des textes prêts à introduire dans le circuit d’adoption gouvernementale, termine l’actuel garde des Sceaux. Au nom des partenaires techniques et financiers, Peter Grabow Kolding dira que la relecture des deux a toujours été un moment décisif dans la vie d’une Nation. Parce qu’elle vise à adapter la réponse pénale aux défis du moment, voire de mettre à la disposition des acteurs de la justice les instruments pour le fonctionnement efficace de la chaîne pénale dans le respect des droits de l’Homme et des normes procédurales, confie le représentant d’Eucap-Sahel Mali. Concrètement, va-t-il renchérir, il s’agit d’une orientation claire de la politique pénale du Mali. Et de conclure par soutenir que le processus de relecture des deux codes a ébauché depuis 5 ans en vue des réformes visant à moderniser le service public de la justice à travers une meilleure distribution.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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