Dans son réquisitoire de clôture de la session d’assises, Daniel A. Téssougué, s’est préoccupé de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Après avoir passé en revue le bilan des travaux, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako a salué la qualité de la justice rendue.
Sur les 44 dossiers, 40 ont été retenus et quatre renvoyés à la prochaine session. Sur les 82 accusés, dont 76 en détention, des accusés ont été reconnus coupables et condamnés à la mesure de leurs forfaits ou acquittés dès que l’innocence était reconnue. Ainsi ,on retrouve dans les détails les verdicts suivants : 18 peines d’emprisonnement ferme ; 03 cas avec une condamnation assortie de sursis ; 28 condamnations à la réclusion à temps ; 03 peines de mort ; 20 acquittements. Sur l’aspect pécuniaire, une amende de 50 000 FCFA ; des dommages et intérêts d’un montant de 10 200 000 FCFA et des remboursements ordonnés d’une valeur de 7 445 000 FCFA.
» C’est cela la justice, celle qui consacre le principe de la présomption d’innocence, qui méconnaît le riche et le pauvre, remet au même niveau, tous les citoyens en vertu du principe de l’égalité de tous devant la loi. La justice ne saurait et ne devrait être injuste », a dit le Procureur général « . Pour lui, quand un pays veut s’offrir des lendemains de pleurs et de sang, il emprunte la voie très simple de l’injustice. Etre juste, suppose faire violence sur soi-même pour respecter la loi, en acceptant toutes les contraintes, car ce n’est pas pour rien que les anciens écrivaient : » dura lex, sed lex » (la loi est dure, mais c’est la loi).
Par ailleurs, Daniel A. Téssougué, a fait un plongeon dans le passé des grands penseurs pour soutenir davantage son point de vue. Parlant de l’injustice, il dira une vérité certaine en ces mots : » l’injustice est une mère qui n’est jamais stérile et qui produit des enfants dignes d’elle. » Devant l’injustice, les peuples en viennent très vite à ne plus faire confiance en leurs dirigeants et en viennent vite à défier l’Etat. D’où ces mots de Raymond Aron dans paix et guerre entre les nations » Un peuple qui en arrive au mépris de ses lois et de ses maîtres, n’est certes pas un peuple fort. »
Le pouvoir arrête le pouvoir
Or, a relevé le robeux général, à la sortie de cette période où notre nation a failli disparaitre, il faut que le peuple soit fort. D’où l’exigence d’être juste. Aussi, tout devra être fait pour rendre effectif l’article 81 de notre Constitution qui dispose : » le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux. Le pouvoir judiciaire est le gardien des libertés définies par la présente Constitution. Il est chargé d’appliquer, dans le domaine qui lui est propre, les lois de la République.
Pour lui, c’est la consécration certes de l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi et surtout la réaffirmation du sacro saint principe de la séparation des pouvoirs dont l’intérêt ultime est ainsi défini par Montesquieu en ces mots : » tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites…Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Ne nous leurrons guère, ne nous enthousiasmons guère, parce que le monde entier dit-on admire notre Mali nouveau. Soyons vigilants et n’oublions jamais ces mots de Shakespeare affirmant : » le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument »
« Il est donc important de cerner les moyens pour garantir cette indépendance, de même qu’il est nécessaire que les juges soient protégés afin qu’ils puissent rendre cette justice impartiale qui leur est réclamée et à laquelle les citoyens ont droit, étant entendu qu’aucun système ne peut être bâti sur un héroïsme individuel. La justice, l’art de juger, devient donc la rencontre toujours d’une loi et d’une conscience « , a dit le Procureur général.
Enfin, Daniel A. Tessougué pense que si donc le Mali doit se redresser, la Justice devra avoir les moyens de la nouvelle politique. » Il faudra un budget conséquent, des infrastructures conséquentes, des outils didactiques et une formation adaptée pour tous les acteurs, magistrats, avocats, greffiers et j’en passe « , a-t-il suggéré.
