Première session du Conseil supérieur de la magistrature : La justice, un levier important pour une gouvernance refondatrice

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Publié le vendredi 2 juin 2023 | L’Essor

© aBamako.com par A. S
Rencontre entre le président de la Transition et le Conseil supérieur de la magistrature
Bamako, le 14 septembre 2021: le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, a rencontré le Conseil supérieur de la magistrature à Koulouba

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé hier dans la salle des banquets du palais de Koulouba, la première session 2023 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C’était en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué

Le chef de l’État a souligné que la justice est au cœur du changement qualitatif tant souhaité et exprimé par le peuple  

Dans son discours d’ouverture, le chef de l’État a, de prime abord, réitéré ses vives félicitations aux nouveaux membres élus du CSM avant de souhaiter la cordiale bienvenue à l’ensemble des participants à cette session consacrée essentiellement aux nominations et affectations de personnels magistrats. En guise de rappel, le président de la Transition a souligné que la justice doit être un rempart contre l’arbitraire et l’injustice, car elle est le reflet de l’état de santé d’un pays.  Selon le magistrat suprême, la bonne distribution de la justice est un facteur de progrès socio-économiques et la refondation de notre pays exige que la justice soit animée par des hommes et des femmes techniquement compétents et moralement intègres. C’est pourquoi, l’affectation de ressources humaines pour la bonne administration et la distribution de la justice est du ressort du CSM dont l’une des missions est la gestion de la carrière des magistrats. «C’est à ce titre que la présente session est convoquée en vue de doter les services judiciaires de personnels nécessaires à leur bon fonctionnement.   
Mais aussi, d’assurer la mobilité permettant de garantir l’efficacité dans les différentes fonctions d’administration et de distribution de la justice», a soutenu le colonel Assimi Goïta. Pour qui, ce mouvement est une nécessité dans la mesure où il intervient deux ans après les affectations et nominations ayant concerné 69 magistrats en 2021 sur un effectif de plus de 500 personnes.   
Au regard de la situation actuelle des juridictions et des critères objectifs pour assurer mobilité en tenant compte de la qualité des ressources humaines disponibles et des exigences légales, cette session vise certains objectifs à savoir : assurer la mobilité du personnel magistrat ayant plus de trois ans en poste dans les juridictions ; poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, pour l’opérationnalisation de la Cour administrative d’appel de Bamako ; le nouveau pôle national économique et financier ; le nouveau pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité ; la séparation du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme du Tribunal de grande instance de la Commune Vl.

NOUVELLE GOUVERNANCE- Il s’agit également de combler le déficit de personnel magistrat constaté dans certaines juridictions ; de renforcer les capacités opérationnelles des services centraux par l’augmentation des effectifs mis à leur disposition. Mais aussi de procéder à des nominations et affectations en tenant compte du mérite et de la qualité intrinsèque des ressources humaines ; respecter le principe d’innamovibilité sauf en cas de promotion et de l’accord de l’intéressé ; respecter les qualités de membres du Conseil supérieur de la magistrature. S’y ajoutent l’exploitation des rapports de l’Inspection des services judiciaires et la promotion d’une culture de gestion de carrière des magistrats en mettant en exergue le grade.  
Le chef de l’État indiquera que cette première session du CSM au titre de l’année en cours se tient à un moment où notre pays est engagé dans une oeuvre gigantesque de refondation de l’État, permettant de jetter les bases d’une nouvelle gouvernance basée notamment sur les valeurs de patriotisme, de transparence, d’intégrité de loyauté de d’humilité. Occasion pour le locataire de Koulouba de souligner que la justice est au cœur de ce changement qualitatif tant souhaité et exprimé par le peuple.   Notamment lors des Assises nationales de la refondation. Ainsi «par l’impact que ses décisions peuvent avoir sur l’honneur et la dignité, la vie et les biens des citoyens, la justice devient à la fois un levier important pour la garantie de leurs droits et de leurs libertés, mais aussi, une machine redoutable, dangereuse et destructrice. Dès lors que les acteurs judiciaires agissent en violation des règles d’éthique et de déontologie qui régissent leur profession», a insisté le chef de l’État. Selon lui, c’est en cela que la responsabilité du CSM est en première ligne pour le choix des hommes et des femmes qui auront la lourde tâche de rendre la justice et de dire le droit, en toute indépendance et n’ayant comme seul objectif l’intérêt national.  
Le premier magistrat a expliqué que les projets de nominations et d’affectations soumis à l’appréciation du Conseil, ont été élaborés suivant des critères bien indiqués. Il a invité les membres du CSM à les examiner en toute responsabilité et de doter les services judiciaires de ressources humaines de qualité.
à la fin des travaux de la session, le Garde des Sceaux a précisé que cette année, 250 magistrats sont concernés par les mutations. L’objectif de cette vague de mutations, selon Mahamadou Kassogué, est d’assurer la bonne gouvernance au sein de la justice et surtout de faire en sorte que les différentes réformes engagées puissent combler les attentes.

Aboubacar TRAORE

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