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Projet de nouvelle constitution : L’article 46 discrimine la double nationalité
Publié le mercredi 7 juin 2023  |  Mali Tribune
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La vulgarisation du projet de nouvelle Constitution bat son plein à l’échelle nationale et internationale. Mais dans ce texte, l’article 46 discrimine les Maliens de la diaspora. Déjà, certains mouvements de la diaspora réclament sa réécriture.

Les Maliens sont appelés aux urnes dans moins de deux semaines pour un référendum. C’est la première fois depuis 30 ans que Mali organise un référendum, après l’avoir reporté en mars dernier vu la nécessité de mettre en place effective de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige).

Sauf revirement spectaculaire de la part des militaires au pouvoir, le peuple malien devrait dire oui ou non au projet de nouvelle Constitution.

Mais ce projet de nouvelle Constitution continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive tant chez les Maliens de l’intérieur que ceux de la diaspora. Et pour la diaspora, c’est l’article 46 qui fait débat.

Dans son titre III, chapitre I, article 46, le projet de Constitution stipule que : “Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature”. Ce que contestent les Maliens de la diaspora qui dénoncent un article “discriminatoire” et appellent à sa réécriture.

En clair, si d’aventure le “oui” l’emportait ce 18 juin, toute personne ayant une double nationalité ne pourra plus briguer la magistrature suprême. Il faudra au préalable se débarrasser de la nationalité autre que malienne, et cela, avant même d’être candidat.

Bon nombre de Maliens de la diaspora assimilent cet article 46 à la loi Noël Tshiani sur la congolité qui interdit l’accession à la magistrature suprême et à d’autres fonctions régaliennes à toute personne née d’un parent non congolais en République démocratique du Congo.

D’un autre côté, dans un contexte d’affirmation de la souveraineté nationale, voire de fierté nationale, certains Maliens pensent que cet article a toute sa place dans le projet de Constitution parce que, disent-ils, il encadre les fonctions de président de la République. Face à cette situation, des associations maliennes de la diaspora ont adressé une lettre ouverte au président de la Transition. Ils disent souhaiter le rencontrer pour discuter du bien-fondé de la réécriture de l’article 46.

Ousmane Mahamane



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