Le Conseil des Ministres du 7 juin dernier a adopté un projet d’ordonnance complétant l’Ordonnance n°2023-018/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale. En effet, ce projet d’ordonnance va déroger aux dispositions de certains articles de la loi électorale notamment l’insertion du vote des pèlerins par procuration au scrutin référendaire du 18 juin 2023. D’ailleurs, les 1er , 2ème et 3ème vol des pèlerins de la filière gouvernementale sont partis le week end dernier.
C’était sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, Chargé des Reformes politiques et institutionnelles, que le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance complétant l’Ordonnance n°2023-018/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale. Ainsi, selon le communiqué du Conseil des Ministres, l’Ordonnance n°2023-018/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale a été adoptée pour déroger aux dispositions de certains articles de la loi électorale.
A savoir que ces dérogations s’appliquent exclusivement à l’organisation du référendum constitutionnel de 2023. Elles sont : l’utilisation de la carte d’électeur biométrique à la place de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée ; l’utilisation, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur biométrique du passeport, de la carte NINA, de la carte nationale d’identité, de la carte consulaire, du permis de conduire, du livret militaire, du livret de pension civile ou militaire ; et la mise à jour du fichier électoral sur la base de la révision annuelle des listes électorales arrêtée au 31 décembre 2022, est énuméré dans ce communiqué.
Après l’adoption de l’ordonnance dérogatoire, souligne-t-il, il est apparu nécessaire d’accorder le bénéfice du vote par procuration aux personnes qui souhaitent accomplir leur pèlerinage en lieux saints. « Le vote par procuration, régi par l’article 116 de la loi électorale, n’autorise pas pour l’instant cette éventualité, d’où la nécessité de déroger aux dispositions de cet article en complément des articles concernés. Le projet d’ordonnance est adopté dans ce cadre. Il autorise les personnes effectuant leur pèlerinage en lieux saints à exercer le droit de vote par procuration à l’occasion du scrutin référendaire » est précisé dans cette note.
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