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Au Mali, un référendum constitutionnel pour ouvrir la voie de la présidentielle aux putschistes
Publié le lundi 12 juin 2023  |  Le monde.fr
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© aBamako.com par DR
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Le projet de Constitution soumis au vote dimanche 18 juin accroît les pouvoirs du chef de l’Etat, qui aura notamment l’initiative des lois au même titre que les parlementaires.


Premier scrutin organisé par les militaires depuis leur coup d’Etat d’août 2020, le référendum constitutionnel qui doit se tenir dimanche 18 juin au Mali devrait permettre, si le oui l’emporte – ce dont personne ne doute –, de donner à ce pays « toute sa souveraineté », selon le président de la transition, le colonel Assimi Goïta.

Symboliquement, selon le projet de nouvelle Constitution, rédigé dans un contexte de rupture diplomatique avec Paris et de rapprochement avec Moscou, le français devrait perdre son statut de « langue d’expression officielle » pour ne devenir qu’une simple « langue de travail ». Plus déterminant pour l’avenir politique du Mali, le vote de ce texte devrait surtout accroître les pouvoirs du chef de l’Etat et pourrait dégager la voie à une candidature à la future présidentielle des acteurs de la transition, en premier lieu celle du numéro 1 de la junte.

Reporté de trois mois en mars pour permettre, selon le discours officiel, une meilleure vulgarisation du texte, la distribution des cartes d’électeur et le déploiement de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) dans les circonscriptions, ce référendum aura déjà valeur de test sur les capacités de l’Etat malien à organiser un vote sur l’ensemble du territoire, alors que des pans entiers du pays en proie aux violences djihadistes échappent à son autorité et que l’élection présidentielle reste fixée à février 2024. On ne sait pas si les élections locales et législatives qui doivent la précéder seront maintenues.


Le taux de participation, traditionnellement bas au Mali, pourrait servir d’indicateur, mais celui-ci reflétera-t-il la mobilisation réelle des électeurs ? « Dans le centre, en raison de l’insécurité, l’élection ne pourra se tenir que dans les chefs-lieux », s’inquiète Ibrahima Sangho, le président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, soucieux par ailleurs de « la confusion sur les pièces qui permettront de voter ». Plus sévère, un acteur de la vie politique locale, sous couvert d’anonymat, dénonce déjà une élection truquée d’avance : « Les scores seront dignes de la Corée du Nord, car l’administration fera le travail des électeurs là où il n’y aura pas de vote, comme dans la région de Mopti. Comme lors des législatives de 2020, ce sont les préfets et les sous-préfets qui rempliront les procès-verbaux. »

Des observateurs expulsés à Gao et Tombouctou
Dimanche 11 juin, le vote par anticipation des militaires a connu une forte affluence à l’exception de Kidal, où celui-ci ne s’est pas tenu, selon la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (Cocem). Ces observateurs accrédités, dont les représentants ont été expulsés à Tombouctou et Gao par l’AIGE, ont par ailleurs noté le non-affichage des listes électorales, l’absence de listes d’émargement pré-imprimées et de cartes d’électeur biométriques dans 85 % des bureaux de vote observés.


Dans les faits, « la campagne se déroule dans un climat apaisé », rapporte le politologue Kalilou Sidibé : « Mais c’est parce qu’il n’y a qu’une seule offre : le oui. On reçoit chaque jour sur nos téléphones deux ou trois SMS dont on ne connaît pas l’expéditeur pour nous dire d’aller voter en faveur de la nouvelle Constitution. L’autre camp n’existe pas. » Si la plupart des principales formations politiques et des organisations de la société civile appellent à voter en faveur de ce projet de Constitution, celui-ci ne fait pourtant pas consensus.

Dans le nord du pays contrôlé par les ex-rebelles indépendantistes et d’autres milices, tous regroupés au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), des démarches ont été engagées par les médiateurs internationaux pour permettre la tenue du vote, alors que les groupes armés demandent un report. Ceux-ci considèrent que le texte ne prend pas en compte l’accord de paix signé avec le pouvoir en 2015 et laissent planer la menace d’un nouveau dimanche sans scrutin dans leurs zones.


A Bamako, des responsables religieux, réunis au sein de la Ligue malienne des imams et érudits (Limama), ont fait savoir leur opposition à ce texte qui réaffirme l’« attachement à la forme républicaine et à la laïcité de l’Etat », au motif que celui-ci n’est pas adapté aux « valeurs religieuses et sociétales » du pays et qu’« il ne saurait y avoir de vraie refondation possible au Mali, vieille terre d’islam, sans référence à Dieu ».


Dans la classe politique, la Convergence pour le développement du Mali (Codem) conteste notamment la légitimité d’« un pouvoir qui n’est pas issu des urnes » à mener une réforme de la loi fondamentale. Le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), qui par ses mobilisations avait grandement contribué à la chute du président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) et à la prise du pouvoir par les militaires, en 2020, avant de se diviser, a dénoncé le 3 juin, par la voix de l’ancien premier ministre Modibo Sidibé, un « projet de Constitution [qui] renforce le déséquilibre des pouvoirs au profit du président de la République, qu’il érige en monarque ».

Des prérogatives renforcées pour l’armée
Si celui-ci est adopté, le chef de l’Etat sera désormais chargé de déterminer la politique de la nation avec un gouvernement qui sera responsable devant lui et non devant l’Assemblée nationale. Il aura également l’initiative des lois au même titre que les parlementaires. L’armée verra elle aussi ses prérogatives renforcées, notamment dans « l’exécution de la loi », ce qui pourrait l’amener à effectuer des missions de maintien de l’ordre.

Enfin, si, comme ce fut le cas dans la Constitution de 1992, le texte proposé au vote ne revient pas sur le caractère « imprescriptible » du crime que constitue le coup d’Etat, la nouvelle version indique que les « faits antérieurs à [sa] promulgation, couverts par des lois d’amnistie, ne peuvent en aucun cas faire l’objet de poursuites ». Une manière pour les tombeurs d’IBK de tenir leur avenir loin des tribunaux et, peut-être, de se préparer à rester aux commandes au-delà de la période de transition. « Une fois la Constitution passée, la charte de transition [qui fixe le cadre législatif de cette période et stipule que le président de la transition ne pourra se présenter aux prochaines élections] sera déclarée caduque. L’objectif des militaires est de conserver le pouvoir », prévient le politologue Kalilou Sidibé.


Plusieurs observateurs et acteurs de la vie politique malienne anticipent le même scénario, dont la réalisation ne pourra, selon eux, être empêchée par une classe politique discréditée. Aujourd’hui, plus personne ne se déclare publiquement opposant au Mali et, comme l’indique une source sur place, « ce n’est pas nécessairement la force qui empêche les gens de se prononcer, mais le pays est devenu binaire et s’opposer, c’est prendre le risque d’être perçu comme un suppôt de l’étranger, avec tous les dangers que cela comporte ».

Conscients de leur popularité dans les rues de Bamako, les putschistes maliens bénéficient également d’un climat politique favorable en Afrique de l’Ouest. « Ce qui se passe en ce moment au Sénégal est d’une extrême importance pour nous, analyse une figure politique malienne sous couvert d’anonymat. Si le président Macky Sall s’obstine à briguer un troisième mandat en février 2024, plus personne dans la région ne sera en mesure de dire aux militaires de rendre le pouvoir. »

Cyril Bensimon
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