Projet de Constitution : Le texte reste dans l’esprit de l’accord, estime le patron de l’ONU

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Publié le mercredi 14 juin 2023 | L’Essor

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António Guterres
António Guterres, Secrétaire général de l`ONU

Antonio Guterres l’a mentionné dans son dernier rapport trimestriel sur le Mali. Le document de 22 pages relate les faits nouveaux survenus depuis la publication du précédent, le 30 mars dernier
Par Dieudonné DIAMA

Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU

Sur le plan politique, le rapport note qu’une fois l’élaboration du projet de Constitution achevée en mars, les autorités maliennes ont entrepris de faire connaître le document auprès de la population. Et le 5 mai, le gouvernement a annoncé le référendum constitutionnel pour le 18 juin.  
 
Selon lui, l’annonce de cette nouvelle date a été saluée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) comme une étape importante dans la mise en œuvre du calendrier de la Transition.   
Le secrétaire général de l’ONU souligne aussi la poursuite de la mise en place de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) dans les régions. Il rappelle aussi que le 10 mai, le conseil des ministres a adopté une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi électorale afin de faciliter la préparation du référendum.  
 
Dans le cadre de l’Accord pour la paix, l’équipe de médiation internationale a poursuivi ses consultations avec les parties afin de faciliter la reprise des travaux des mécanismes de suivi, a indiqué Antonio Guterres, ajoutant qu’en parallèle, le représentant spécial pour le Mali et le chef de file de la médiation ont continué de dialoguer avec les parties afin de garantir une compréhension commune des actions proposées et de la voie à suivre.   
Le rapport rappelle que le 12 mai à Kidal, le ministre en charge de la Réconciliation nationale et de la Paix, le colonel-major Ismaël Wagué, a rencontré des représentants de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et de la Plateforme pour rétablir un sentiment de confiance et faciliter la reprise des travaux des mécanismes de suivi. Il précise toutefois que tout cela a eu lieu sur fond de tensions croissantes entre les parties, résultant du survol par un avion des Forces armées maliennes (FAMa) le 5 avril, de zones situées dans le Nord du pays dont Kidal.

OPÉRATIONS DES FAMa- S’agissant de l’évolution des conditions de sécurité, le rapport relève la poursuite de la prise pour cible d’installations de l’État telles que des postes de douane et forestiers par des extrémistes dans le Sud et l’Ouest du pays.
 
D’après les chiffres recueillis par la Minusma, entre le 1er juillet 2022 et le 22 mai 2023, 1002 civils ont été tués et 445 autres blessés en raison du conflit armé, lors de détonations d’engins explosifs improvisés et du fait d’actes criminels. Ce qui marque une diminution par rapport aux 1.556 morts et 530 blessés civils enregistrés pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le secrétaire général de l’Onu attribue cette baisse du nombre de victimes civiles à la pression exercée par les opérations militaires des FAMa sur les groupes extrémistes ainsi qu’à un changement de tactique de la part de ces derniers.   
En outre, le rapport signale que la situation humanitaire est restée alarmante. D’après Antonio Guterres, les organisations humanitaires travaillant dans le cadre du plan de réponse humanitaire coordonné par les Nations unies ont estimé qu’en 2023, 8,8 millions de personnes auraient besoin d’une assistance et d’une protection humanitaires dans le pays, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente.   
Concernant la Transition politique, le rapport relève que le 19 avril, le comité technique chargé du suivi du calendrier de transition composé d’experts de la Cedeao, de l’Union africaine et de la Minusma ainsi que de Maliens, s’est réuni pour évaluer l’état d’avancement des 57 activités que les autorités maliennes avaient décidé de mettre en œuvre entre juillet 2022 et mars 2024.  
 
Lors de la session, il a été déterminé que 38 activités avaient été entreprises dont 23 étaient achevées. Les 15 activités en cours, dont certaines avaient connu des retards, concernaient la liste électorale (2), le référendum constitutionnel (7), les élections locales (3), l’organisation des élections législatives et présidentielle (2) et l’opérationnalisation de l’Aige (1).   
Pour Antonio Guterres, les six lois sur la réorganisation territoriale et administrative coïncident pour l’essentiel avec la disposition de l’Accord appelant à l’édification d’une nouvelle architecture institutionnelle afin de permettre aux populations du Nord du pays de gérer leurs propres affaires, par l’intermédiaire de représentants élus aux conseils régionaux et locaux et d’accroître leur représentation dans les institutions nationales.  
 
Aussi, le document évoque la publication par l’Observateur indépendant, en mars, d’une étude comparative répondant à une demande de l’équipe de médiation internationale, dans laquelle le constat est que le projet de Constitution reste dans le même esprit que l’Accord dont il intègre plusieurs aspects. 
 
Il s’agit, entre autres, de la mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de la revalorisation du rôle des entités de justice traditionnelle tels que les Cadis ainsi que la reconnaissance des langues nationales en tant que langues officielles. Antonio Guterres soutient que si elle est adoptée, la nouvelle Constitution entraînera l’application de certaines dispositions de l’Accord.

Dieudonné DIAMA

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