Recommandations du Secrétaire général de l’ONU sur le mandat de la MINUSMA: le Gouvernement du Mali prend note

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Publié le jeudi 15 juin 2023 | aBamako.com

© aBamako.com par mouhamar
SEM Abdoulaye DIOP annonce un léger report pour le parachèvement des préparatifs
Bamako, le 14 jeudi 14 Aout 2014. En prélude de la seconde phase des négociations inter maliennes à Alger, Le ministre malien des Affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la coopération internationale, SEM Abdoulaye DIOP, Chef de la Délégation malienne a animé une conférence de presse au sein de son département.

Dans un Mémorandum du sur le rapport trimestriel du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation au Mali, couvrant la période du 31 mars au 1er juin 2023, le Gouvernement de la République du Mali prend note des recommandations du Secrétaire général concernant le mandat de la MINUSMA. Ci-dessus le Mémorandum du sur le rapport trimestriel du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation au Mali.

Le Gouvernement de la République du Mali a pris connaissance du rapport trimestriel du Secrétaire général sur la situation au Mali, couvrant la période du 31 mars au 1 juin 2023, conformément aux dispositions de la Résolution 2640 (2022) portant mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA).

Le Gouvernement de la République du Mali rappelle que la stabilité durable du pays passe nécessairement par les réformes politiques et institutionnelles recommandées dans le cadre des Assises nationales de la refondation.

Lesdites reformes en cours, y compris l’organisation, le 18 juin 2023, du référendum constitutionnel saluées par le Secrétaire général, participent de cette volonté du Gouvernement et des Maliens de refonder le Mali et d’en faire un pays stable et prospère.

Parallèlement, les opérations en cours, de sécurisation des personnes, de leurs biens et de stabilisation du territoire national, menées de manière autonome par les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) du Mali dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, contribueront à renforcer les acquis des dividendes de la paix en faveur des populations.

En observation d’ordre général, le Gouvernement note que, par endroit, le rapport évoque des faits antérieurs à la période sous examen et qui, dans certains cas, étaient mentionnés dans des précédents rapports. Cette approche interroge sur la pertinence de tels rappels, particulièrement lorsqu’ils tendent, dans l’ensemble, à dépeindre une situation sécuritaire qui ne reflète pas la réalité.

En outre, le rapport ne valorise pas les résultats obtenus par des FDS dans la lutte contre le terrorisme. Cependant l’accent est plutôt mis sur les activités des Groupes Armés Terroristes (GAT).

De manière spécifique, le rapport appelle les observations ci-après de la part du Gouvernement:

1. Au plan politique :

Le Gouvernement de la République du Mali se félicite que le Secrétaire général mette en exergue les avancées majeures enregistrées dans le domaine des réformes politiques, notamment l’adoption consensuelle de la Loi électorale et de six (6) lois sur la réorganisation territoriale; la mise en place de la carte d’identité nationale biométrique; l’installation de l’Agence indépendante pour la Gestion des Elections (AIGE), y compris ses coordinations régionales, locales et dans les ambassades et consulats du Mali.

Tenant compte des réalités actuelles et des aspirations profondes du peuple malien, le Gouvernement de transition s’attèle à l’organisation réussie du scrutin référendaire, prévu le 18 juin 2023. Le bon déroulement du processus de vulgarisation du projet de nouvelle Constitution et la campagne festive y relative augurent un scrutin référendaire apaisé et crédible.

Aujourd’hui, les mécanismes sont en place pour l’organisation des élections générales en vue du retour à l’ordre constitutionnel dans les délais convenus.

2. Sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger:

Le Gouvernement de la République du Mali partage la préoccupation du Secrétaire général concernant le retard accusé dans le processus de paix, du, en ce qui concerne le récent blocage des travaux, à la décision unilatérale de la CMA et de la Plateforme de suspendre leur participation aux mécanismes de suivi de l’Accord. Malgré ces défis, le Gouvernement reste engagé à poursuivre la mise en œuvre efficiente de l’Accord, notamment avec les Mouvements de l’Inclusivité, également signataires de l’Accord. En témoigne la visite à Kidal, le 14 mai 2023, du Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord, dans le but de renforcer la confiance entre les parties et faciliter la reprise des travaux du Comité de suivi de l’Accord (CSA).

Parallèlement, les consultations se sont poursuivies entre les parties maliennes et la médiation internationale. Nous pouvons également souligner la tenue de la réunion du Comité de Pilotage du projet de Réinsertion des Ex-Combattants au Mali qui a permis de valider les documents administratifs dudit Comité afin de faciliter l’insertion socio-économique de 900 femmes issues des groupes signataires. A cet égard, le processus de réinsertion de ces femmes, a été lancé le 08 juin dernier, dans plusieurs villes du Nord du pays, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au processus de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion (DDR) de l’Accord.

En dépit du retard accusé dans le processus de DDR et le plan d’action 2022-2024, on enregistre à ce jour, 2 750 ex-combattants réintégrés au sein des forces de défense et de sécurité nationales.

Concédant une place importante à la réconciliation, à l’indemnisation et à la justice pour les victimes des crises, le Mali s’est doté des textes portant création de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali.

De même, l’opérationnalisation du Fonds pour le développement durable (FDD) s’est poursuivie à travers plusieurs initiatives visant le financement des projets et programmes retenus à cet effet. La stratégie élaborée dans le cadre de la Zone de développement du Nord sert de référence pour la prise en charge des questions liées au développement des régions concernées.

3. Au plan sécuritaire :

Durant la période sous examen, les FDS ont poursuivi leurs actions de sécurisation des personnes et de leurs biens dans toutes les zones affectées en maintenant leurs positions avec des résultats appréciables à travers des patrouilles de grande envergure, le renforcement du maillage du territoire, la poursuite des missions d’escorte des véhicules de transport de passagers et de marchandises sur les axes routiers de Ségou, Mopti, Douentza, Bandiagara, Gao-Ansongo-Labbezanga, Gao-Hombori. Gao-Ménaka, Sévaré-Bankass-Koro et Tombouctou-Acharane-Goudam; la sécurisation des foires hebdomadaires des localités deDiré, Ansongo, Bourem, Koro et Bankass. Des actions de sécurisation des frontières ont également eu lieu.

En plus de ces actions, qui incluent les opérations régulières de routine, des opérations ciblées et de surveillance aérienne à travers des drones, les FDS ont sécurisé des activités agro- pastorales dans le Centre du pays et participé à l’acheminement et à la sécurisation des matériels électoraux dans le cadre de la tenue du référendum, la sécurisation des centres d’examen de fin d’année, des grands chantiers de développement et des travaux de réhabilitation des infrastructures détruites par les groupes armés (GAT) terroristes dans la région de Ségou.

Grâce à ces efforts, on enregistre une réduction des conflits intercommunautaires et une baisse drastique de la liberté d’action des GAT avec un bilan de plusieurs dizaines de terroristes neutralisés, des sanctuaires terroristes détruits, une importante quantité de munitions, des moyens de communication et divers matériels récupérés dont 891 nouvelles motos destinées aux terroristes saisies et 27 engins explosifs improvisés (EEI) détruits.

L’intensification des opérations se poursuit et a permis d’interpeller des dizaines de suspects terroristes mis à la disposition de la justice. Ces opérations ont également conduit à la défection d’une centaine d’éléments appartenant à l’Etat l’Islamique au Grand Sahara (EIGS) sur le théâtre-Est, notamment à Ansongo, ainsi que la reddition de huit combattants du Groupe de Soutien à l’Islam aux Musulmans (GSIM) sur le théâtre-Centre, à Douentza et Boni.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité, les activités de suivi de l’exécution du Plan annuel 2023 se sont poursuivies à travers des activités visant l’appropriation de la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité et de son plan d’Action 2022-2024 Cette stratégie a déjà enregistré des résultats encourageants dans sa mise en œuvre, dans les régions de Ségou. Mopti, San, Bandiagara, Bougouni, Gao et Tombouctou.

Concernant la situation au Centre du pays, le rapport, en ses paragraphes 14 à 16, évoque unniveau élevé d’insécurité dans les régions du Centre, lié au bilan de la seule attaque terroriste du 22 avril dans la ville de Sévaré. Le Gouvernement note que le niveau de l’insécurité devrait être apprécié sur la base de son évolution par rapport au trimestre précédent, en tenant compte du bilan du côté ennemi (nombre de terroristes neutralisés, armes et biens récupérés).

Le rapport indique, au paragraphe 23, que le nombre de personnes déplacées internes a baissé de 8,9% entre décembre 2022 et avril 2023 dont 55% sont dans les régions du Centre et 40% dans les régions du Nord. Cela s’expliquerait par l’insécurité accrue dans les régions de Kidal et Menaka et l’amélioration relative de la sécurité dans les régions de Mopti et Ségou. Cette analyse du rapport appelle, à une cohérence dans le raisonnement et les conséquences de la ladite analyse. En effet, il est contradictoire d’un côté de déplorer «< un niveau élevé d’insécurité » et de reconnaître de l’autre, «< l’amélioration relative de la situation [qui] a fait baisser les chiffres »>.

Le Gouvernement s’interroge sur la valeur ajoutée dans le rapport, au paragraphe 24 du rappel de l’enlèvement d’un membre du personnel de l’OMS, en janvier 2023, pour indiquer immédiatement après que ce dernier a été libéré, sans information complémentaire, alors que cet événement, hors période couverte, avait déjà été rapporté il y a 3 mois.

Au paragraphe 63, le Secrétaire Général souligne que le lancement de la stratégie de stabilisation du centre a représenté un moment important dans l’effort pour favoriser une approche globale et politique des défis spécifiques auxquels cette partie du pays est confrontée. Toutefois, il relève la difficulté de traduire ladite stratégie en actions concrètes. A ce sujet, le Gouvernement rappelle que la stratégie est assortie d’un plan d’actions 2022- 2024 qui en est partie intégrante et adopté par le Gouvernement.

Parallèlement, le rapport lui-même indique que la MINUSMA a appuyé la mise en œuvre d’actions concrètes de stabilisation du Centre, notamment par« le biais d’initiatives de gestion des conflits: i) 7 nouveaux Comités communaux de réconciliation ont été créés et leurs membres formés; ii) la réorganisation de commissions foncières a été soutenue: iii) la tenue d’audiences civiles et pénales dans la juridiction de Douentza a été soutenue ».

Il est important de souligner que le plan d’actions de la stabilisation prévoit, entre autres, d’organiser des audiences par juridiction dont le siège a été délocalisé, sous le leadership du Ministère en charge de la Justice; de mettre en place les Equipes Régionales d’Appui à la Réconciliation (ERAR) et les Comités Communaux de Réconciliation (CCR) dans les nouvelles régions du Centre (San, Bandiagara, Douentza): de renforcer les capacités des ERAR et des CCR; de soutenir les initiatives de dialogue communautaire à travers les commissions foncières (COFO), les ERR, les CCR, sous le leadership du Ministère en charge de la Réconciliation Nationale.

En outre, le Gouvernement reste ouvert à la flexibilité du plan d’actions en vue de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des régions du Centre, s’il y a lieu, et ce conformément au décret N°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale. Une cinquantaine de membres de départements ministériels et d’institutions clés ont été désignés pour constituer le Comité National de Coordination (CNC) chargé de produire le premier rapport annuel de la mise en œuvre de la Stratégie de stabilisation. Les termes de référence pour l’élaboration du rapport de suivi de la stratégie de stabilisation, comprenant un
canevas de rapportage, sont disponibles.

Il est ainsi loisible de constater que le Gouvernement poursuit la mise en œuvre de la Stratégie de stabilisation et restent ouvert à tous les partenariats pour renforcer les efforts en cours et qui ont déjà produit résultats probants, notamment dans les régions de Mopti, San et Bandiagara.

Sur la situation relative à la restauration de l’autorité de l’Etat, le Gouvernement du Mali note qu’à la différence des précédents, le présent rapport ne fournit aucun chiffre sur la présence de l’Etat (sous-préfets, préfets et Gouverneurs) dans le Centre du pays permettant d’évaluer les résultats des efforts qu’il a déployés.

A cet égard, on relève que l’amélioration de la situation sécuritaire dans les zones affectées a facilité le retour progressif des représentants de l’Etat sur l’ensemble du territoire. Ainsi, durant la période sous examen, l’ensemble des Gouverneurs de région et les membres de leurs cabinets et les préfets sont présents sur leurs lieux d’affectation, contribuant ainsi à la fourniture des services sociaux de base aux populations à travers la coordination, l’orientation et le contrôle des services déconcentrés et des collectivités territoriales.

Aussi, plus de la moitié des Sous-préfets sont également présents dans les localités respectives et poursuivent l’animation quotidienne de leurs circonscriptions administratives.

4. Sur la situation des droits de l’Homme :

Le rapport allègue que la MINUSMA a documenté et vérifié 132 cas de violations et atteintes aux droits de l’homme comprenant des meurtres (89), des blessés (31) et des enlèvements ou disparitions forcées (12). Le rapport indique en outre que les violations contre les populations civiles continuaient d’être le fait en premier lieu de groupes extrémistes, puis de groupes d’autodéfense et de milices armées, ainsi que de groupes armés signataires.

Comparativement à la période précédente, on constate une baisse des cas de violations des droits de l’homme grâce aux opérations offensives et préventives des FDS, qui ont permis de réduire considérablement les actions criminelles de ces groupes.

S’agissant des cas imputés aux FDS, le Gouvernement déplore, à nouveau, que le Secrétaire général ne fournisse aucun détail sur les lieux, les dates et les victimes alléguées de ces incidents, et que se limite à indiquer que « plusieurs cas de violations (...) ont été signalés lors d’opérations des Forces armées maliennes ». La légèreté de cette approche contraste singulièrement avec la gravité des accusations portées contre les Forces armées maliennes (FAMa).

L’objectivité élémentaire en la matière aurait commandé, à minima, de préciser davantage les allégations portées à l’encontre des FAMa, afin d’offrir aux autorités compétentes la possibilité de mener les enquêtes nécessaires, conformément aux engagements pourtant maintes fois renouvelées du Gouvernement, de donner les suites nécessaires aux allégations crédibles et vérifiables qui seraient portées à son attention.

Le Gouvernement regrette profondément cette démarche qui ne prend pas les précautions formelles et substantielles indispensables à la crédibilité d’allégations sérieuses qui, de par leur caractère répétitif et l’omission éléments d’appréciation indispensables à un examen objectif des faits allégués. Il s’interroge sur la motivation réelle des accusations, à ce stade, sans aucun fondement.

S’agissant du cas spécifique de Moura évoqué dans le rapport, le Gouvernement de la République du Mali rappelle que c’est sur la base de renseignements fiables et précis, faisant état d’un regroupement des principaux chefs terroristes à la foire de Moura pour collecter la Zakat, organiser et planifier des attaques d’envergure contre nos forces et les villages hostiles que les FDS ont pris la décision de mener une opération d’opportunité aéroterrestre à la hauteur de cette menace, afin de mettre un terme à la souffrance de nos populations. Les premières unités ainsi déployées par les moyens aériens ont essuyé des tirs ennemis, confirmant ainsi la présence terroriste, y compris les renforts appelés à leur secours. S’en sont suivis des affrontements autour et dans la ville de Moura, soldés par un bilan de 203 combattants terroristes neutralisés, 51 présumés terroristes interpellés, une importante quantité d’armes et de minutions saisies et plus de 200 motos détruites. Malheureusement, huit (8) valeureux soldats sont également tombés au champ d’honneur dans cette opération, qui a permis de libérer les populations du joug terroriste.

Le Gouvernement rejette vigoureusement et intégralement les conclusions du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, élaboré sur la base de récits fictifs et biaisés.

Signe du caractère pour le moins tendancieux du rapport, de nombreux acteurs, principalement les populations ayant vécu les événements de Moura, et des organisations de la société civile, donc indépendantes du Gouvernement, ont démenti les accusations portées. C’est ainsi que des nombreux habitants de Moura, dont des femmes, se sont rendus à Bamako pour rejeter la teneur de ce rapport (Cf Journal télévisé ORTM de 20 heures du 4 juin 2023). Les déclarations faites pendant la conférence qu’ils ont animée sont documentées.

Il en est de même pour le Président de l’Association malienne des Droits de l’Homme (AMDH), qui a vigoureusement dénoncé les méthodologies et les conclusions de l’enquête. En outre, le Président de l’Association Tabital Pulaaku, a confirmé lors de l’audience que le Premier ministre lui a accordée, le 06 avril 2022, que: « Il y a des accusations qui on tété portées contre nos Forces de défense et de sécurité que je tiens ici à démentir. Elles sont fausses et sans fondement. On a dit que les Forces de défense et de sécurité du Mali ont violé des femmes. Non, c’est faux et archi faux, il n’y a eu aucun cas de viol de femme, ça nous tenons à le dire, et ceux qui l’ont dit ont peut-être leurs raisons particulières. Nous, on le dit haut et fort, aucune femme n’a été ni violentée ni violée ». (cf Journal télévisé de 20h ORTM du 06 avril 2022), Ces prises de position fortes sont étonnamment omises dans le rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme, supposé être impartial, neutre et objectif.

Le Gouvernement tient à souligner que de telles postures d’organes des Nations Unies nuisent à la crédibilité de notre Organisation commune et, hélas, contribue à créer et à entretenir un climat de méfiance, voire de suspicion quant à l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme, par des partenaires pour des agendas inavoués et des intérêts stratégiques bien éloignés, tant géographiquement que dans le fond, de la situation au Mali.

Le Gouvernement du Mali réitère son appel en faveur d’un traitement impartial de la question des droits de l’homme et sait pouvoir compter sur le professionnalisme de nombreux fonctionnaires des Nations Unies afin d’éviter que de telles situations regrettables, et préjudiciables à la confiance des Etats membres vis-à-vis d’une Organisation dont l’objectif premier est d’aider ses membres à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Dès le mois d’avril 2022, sur la base d’allégations portées à la connaissance des services compétents, une mission de constat dirigée par le Procureur de la République près le tribunal militaire de Bamako en coordination avec celui de Mopti s’est rendue sur place. Elle comprenait également un médecin légiste, une équipe de la Police technique et scientifique et des enquêteurs du service d’investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale. Les enquêtes sont en cours.

En attendant l’aboutissement de ces enquêtes, il y a lieu d’inviter l’ensemble des partenaires à ne pas tirer de conclusions hâtives visant à manipuler et à discréditer les FAMa, dont la seule et unique vocation est la protection des populations maliennes. L’élaboration d’une cartographie des allégations d’exactions contre les FAMa de 2018 à nos jours s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’impunité.

Le Gouvernement du Mali continuera d’oeuvrer pour la protection et la promotion des droits de l’homme et conformément aux valeurs ancestrales humanistes contenues dans la Charte de Kurunkanfuga de 1236, tout en réitérant son opposition ferme à toute tentative d’instrumentalisation de la question à des fins politiques.

Dans le domaine de la lutte contre l’impunité, le Gouvernement malien rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité. Tous les cas documentés ont fait l’objet d’ouverture systématique d’enquêtes. Des ordres de poursuite ont été délivrés pour les cas avérés et des informations judiciaires sont en cours dans divers cabinets d’instruction des juridictions militaires.

S’y ajoute la tenue d’audiences correctionnelles et criminelles par le tribunal militaire de Bamako. Le dispositif en matière de lutte contre l’impunité s’est par ailleurs renforcé avec la judiciarisation de toutes les infractions commises par les militaires sur le théâtre des opérations. Il y a lieu de noter que toutes les patrouilles menées par les FAMa à Sévaré et Mopti ont été effectuées conjointement avec la MINUSMA.

Le Gouvernement poursuit sa politique en faveur du renforcement du cadre juridique et institutionnel. A cet effet, après la création, le 1 février dernier, de la Direction nationale des droits de l’Homme qui a, entre autres, vocation à coordonner les politiques publiques des droits de l’homme et à veiller à la mise en place de mesures de prévention des violations et abus des droits de l’homme, de nombreuses mesures ont été prises pour la rendre opérationnelle, tant aux plans logistique et technique, qu’institutionnel, avec la nomination prochaine du premier Directeur national de cette structure.

Au plan humanitaire, prenant toute sa part de responsabilité en vue de soulager les populations affectées, le Gouvernement du Mali, durant la période sous examen, a assisté 94 523 personnes dans la région de Bandiagara, 60 300 personnes à Tombouctou, 120 389 à Gao et à 102 230 Mopti.

Le Gouvernement reste également convaincu que l’amélioration de la situation humanitaire est liée à la stabilisation du territoire. Les opérations menées par les FDS ont permis la réouverture des centaines d’écoles fermées pour raison d’insécurité dans les régions du Nord et du Centre.

Les services compétents ont enregistré, à la fin du mois d’avril 2023, le retour volontaire de 776 315 déplacés internes et 85 146 réfugiés maliens dans leurs localités d’origines et la reprise des activités agricoles, grâce aux efforts du Gouvernement appuyés par des partenaires.

Sur la question des défis opérationnels de la MINUSMA, particulièrement les cas considérés par le Secrétaire général comme des « restrictions >> aux mouvements, le Gouvernement invite la MINUSMA à se conformer aux principes convenus entre les parties dans le cadre de la procédure des demandes de survol des aéronefs et des appareils volants de la Mission.

S’agissant des perspectives concernant le mandat de la MINUSMA, le Gouvernement du Mali prend note des recommandations du Secrétaire général.

Le Gouvernement adhère à l’analyse du Secrétaire général selon laquelle le statu quo n’est pas tenable mais continue de réitérer son opposition aux 3 options issues du rapport sur l’examen interne de la MINUSMA. Le Gouvernement note par ailleurs les évolutions intervenues dans le mandat de la MINUSMA qui, en 2013 avait été déployée pour appuyer les autorités maliennes à stabiliser la situation sécuritaire, à écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans les zones concernées. Au terme d’une présence de « presque 10 ans », comme rappelé par le Secrétaire général, un bilan de cette présence s’impose.

Conclusion:

Le Gouvernement du Mali reste pleinement engagé avec l’ensemble des partenaires y compris les Nations Unies en vue de résoudre de manière durable la crise dans le pays. A cet égard, la poursuite de la mise en œuvre diligente de l’Accord de paix et la lutte contre le terrorisme menée par les FDS demeurent des priorités du Gouvernement du Mali. Les progrès notables réalisés dans le cadre politique de la Transition illustrent par ailleurs l’attachement de toutes les Autorités, sous le leadership de Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à parvenir au retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel.

Enfin, le Gouvernement du Mali demeure ouvert à la poursuite du dialogue avec les Nations Unies et l’ensemble des partenaires qui respectent les principes-clés guidant l’action publique au Mali

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