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Les observations de l’association devoir de génération par rapport au projet de nouvelle constitution du Mali : “La nouvelle Constitution apporte des changements majeurs par rapport à la Constitution du 24 Février 1992…”
Publié le mercredi 14 juin 2023  |  Aujourd`hui
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Le projet de la nouvelle Constitution fait couler beaucoup d’encre et de salive et défraie la chronique. En effet, les membres du Conseil Supérieur (CS) et le Bureau Exécutif National (BEN) de l’association Devoir de Génération étaient devant la presse le samedi 10 juin 2023 à leur siège pour partager leurs observations sur le projet de la nouvelle Constitution. La conférence de presse était animée principalement par Dibi Naman Kéita (Président de l’association) et Kassim Sangaré (Secrétaire général).

Dans sa déclaration, Dibi Naman Kéita a fait savoir que durant la période du 20 mars au 15 Avril, le Conseil supérieur (CS) et le Bureau exécutif national (BEN) de l’association Devoir de Génération ont procédé à la relecture de la loi électorale de juin 2022 et du nouveau projet de Constitution. Dans leurs observations, ils ont constaté des changements majeurs par rapport à la Constitution du 24 Février 1992. Comme changements, ils ont mentionné, entre autres, l’introduction des langues nationales comme langues officielles (article 3 1) ; la création de nouvelles institutions, le Parlement et la Cour des Comptes (article 36) ; la responsabilisation politique, judiciaire, et pénale du Président de la République (article 57, 73, 74) ; la création des Autorités Administratives Indépendantes (article 88) ; la prise en compte des Maliens de l’extérieur dans les représentations nationales (article 96) ; le mode de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle (article 145) ; la saisine de la Cour Constitutionnelle par les justiciables pour exception d’inconstitutionnalité (article 153) ; la reconnaissance et l’identification du rôle des légitimités traditionnelles (article 179). “Toutefois, ces changements majeurs ne doivent pas occulter les failles qui risquent de créer un recul avec des conséquences plus dramatiques que celles que nous vivons à l’heure actuelle.

Le contenu de ce projet de Constitution était prévisible au regard du vote massif par le Conseil national de la Transition de la loi électorale 20/22-019 du 24 juin 2022 qui stipule : “En période de transition pour être candidat, tout militaire ayant des prétentions devrait démissionner 4 mois avant le jeu électoral”. Mettre les mots “Transition” et “Militaire” dans nos textes de loi ne serait-elle pas une prééminence de la tenue ?”, a fait remarquer Dibi Kéita.

Confusion entre langue officielle et langue de travail

Dans leurs analyses, le Conseil supérieur (CS) et le Bureau exécutif national (BEN) de l’association Devoir de Génération se sont interrogés sur l’Etat et la souveraineté, le pouvoir exécutif, surtout sur le Président de la République et le gouvernement.

De leur observation, il ressort que l’article 31 ne clarifie pas la distinction entre langue officielle et langue de travail. “Quelle est la signification actuelle du mot langue officielle ? Les langues officielles ne sont-elles pas destinées à être utilisées dans l’Administration ? Quels sont les attributs d’une langue nationale ? Face à la multitude de langues nationales, les spécificités locales, régionales et ethniques ne vont-elles pas se substituer à l’unité nationale et à l’érection d’un Etat-nation ?”, se sont-ils interrogés.

Exclusion des Maliens avec d’autres nationalités de la magistrature suprême

Sur le pouvoir exécutif, surtout du Président de la République, Dibi Kéita s’est demandé si l’article 46 sur la nationalité d’origine du Président de la République, n’est pas une exclusion et une violation de l’article 1 qui dispose que “tous les Maliens naissent et demeurent libres en droits et en devoirs”. Avec cet article 46, à son entendement, les maliens de l’extérieur ayant des enfants avec d’autres nationalités ne pourront pas briguer la magistrature suprême en raison de leur origine qui est une discrimination fondée sur l’origine. “Que referme ce texte avec le mot origine ? La question de nationalité s’applique-t-elle seulement à la fonction de président de la République ?

A part l’entrée dans l’Armée du Mali, aucune loi ne fait interdiction de la double nationalité pour un citoyen en République du Mali. Serions-nous en train d’assister à une présidence désormais sous tutelle militaire au Mali ?”, se sont-ils questionnés.

Sur l’article 46 alinéa 3 de l’âge limite du Président de la République, le Conseil supérieur (CS) et le Bureau exécutif national (BEN) de l’association Devoir de Génération estiment que dans un monde de plus en plus jeune, il serait souhaitable que l’âge maximum limite soit de 70 ans car la nouvelle Constitution fait du Président de la République le maitre d’œuvre de la politique de la Nation et la clé de voute des Institutions. “Par conséquent, le Président de la République doit être suffisamment apte et être en phase avec la jeunesse pour répondre aux défis complexes qui les interpellent”, soutiennent-ils. Selon eux, les articles 57 à 69 consacrent des pouvoirs exorbitants au Président de la République. Ce qui, à leur compréhension, est de nature à biaiser le jeu démocratique. “Tout pouvoir, non expressément, délégué à une autre Institution peut être exercé par le Président lui-même. Au regard du contenu de l’article 73 et du vide juridique relatif à l’atteinte des deniers publics, est-il possible d’engager la responsabilité du Président de la République en cas de faute de gestion ?La procédure de destitution du Président de la République est une chimère tant les conditions à réunir pour sa mise en œuvre paraissent irréalisables, il faut qu’il soit liché par tous ceux qui lui sont redevables de leur nomination. L’histoire nous enseigne que les hommes sont peu enclins à adopter cette posture de défiance. Par conséquent, il serait judicieux de réfléchir à une autre approche que celle proposée par l’actuel Projet de Constitution)”, conseillent-ils.

Déséquilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Selon le Conseil supérieur (CS) et le Bureau exécutif national (BEN) de l’association Devoir de Génération, l’article 80 de la nouvelle Constitution consacre une réduction des pouvoirs du Parlement qui est pourtant le représentant du peuple, donc de la souveraineté. “Avec cette réduction des pouvoirs du Parlement, il n’y a plus de vote de confiance ou de motion de censure. Cela accentue un déséquilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que les Institutions”, estiment-ils.

Concernant le pouvoir législatif, le Conseil supérieur (CS) et le Bureau exécutif national (BEN) de l’association Devoir de Génération se demandent si un parlement bicaméral ne constitue-t-il pas une charge budgétaire trop élevée pour un pays pauvre comme le Mali ?

Tirant une conclusion de leurs observations, Dibi Naman Kéïta a précisé que son association ne donnera pas de consigne de vote pour le Référendum du 18 juin prochain.

Evoquant le problème d’insalubrité à Bamako, Dibi Naman Kéïta pense que ce problème n’est qu’une question de comportement. Et le jour où les Bamakois adopteront un bon comportement par rapport à leur propreté, Bamako sera propre.

Concernant le problème d’électricité, Dibi Naman Kéïta a soutenu qu’il n’y a pas de problème d’électricité mais un problème de cadres pour gérer les difficultés. “Le problème d’électricité ne sera jamais résolu au Mali car les cadres maliens ne savent pas travailler comme il faut. Et tant que l’énergie renouvelable ne remplace pas l’énergie thermique, il n’y aura pas de solution au problème d’électricité”, a-t-il soutenu.

Fondée en 2018, l’association Devoir de Génération a pour objectif de promouvoir le développement humain, social, économique et culturel du peuple malien avec un accent particulier sur la jeunesse qui constitue l’avenir et le pilier du Mali. Elle œuvre pour que la politique soit au service du peuple et non qu’elle se serve du peuple. Le Mali est leur objectif.

Siaka DOUMBIA
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