Conseil national de Transition : Une trentaine de textes adoptés au cours de la session d’avril

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Publié le lundi 26 juin 2023 | L’Essor

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Vote au CNT du projet de loi électorale
Bamako, le 17 juin 2022 le conseil national de transition a adopté le projet de loi électorale

La session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition (CNT) ouverte le lundi 3 du même mois a pris fin vendredi après l’examen et l’adoption d’une trentaine de projets de loi.

Au cours de la dernière séance plénière vendredi, les membres du CNT ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Djeddah le 8 février 2023 et à Bamako le 16 janvier 2023 entre le gouvernement et la Banque islamique de développement (Bid) relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols de l’Afrique de l’Ouest. Ce texte, défendu par le ministre du Développement rural, Modibo Keïta, a été ratifié à l’unanimité par 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Le deuxième texte était le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Porté par le ministre en charge de la Refondation de l’état, Ibrahim Ikassa Maïga, il autorise le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances durant la période comprise entre la clôture de la session d’avril et l’ouverture de celle d’octobre. Ce texte a également été adopté à l’unanimité avec 126 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Dans son discours de clôture, le président du CNT a indiqué que cette session arrive à son terme au moment où notre pays cherche à se doter d’une nouvelle Loi fondamentale. Pour le colonel Malick Diaw, l’engouement qu’a suscité le projet de Constitution auprès de nos compatriotes matérialisé par leur vote massif en faveur du OUI au référendum du 18 juin présage d’un excellent départ pour la 4è République du Mali. «Le réussite du scrutin référendaire a démontré à suffisance la capacité pleine et entière des autorités de la Transition à organiser convenablement les futures échéances électorales», a indiqué le président du CNT.

Par ailleurs, le colonel Malick Diaw a fait savoir que la session d’avril a enregistré l’adoption d’une trentaine de lois au nombre desquelles figurent plusieurs ratifications d’ordonnances dont des accords de financement destinés à doter notre pays de ressources supplémentaires pour relever ses défis énergétiques, d’emploi des jeunes, de sécurité alimentaire, d’infrastructures et de développement. Selon lui, les lois votées ont concerné également des créations de services dans plusieurs secteurs particulièrement des industries avec la Comatex et l’UMPP, dans les domaines des transports et de la sécurité routière, de la culture, des droits de l’Homme, des eaux et forêts, de la défense, de la poste ainsi que de la réparation en faveur des victimes des crises. Pour le colonel Diaw, ces lois ont permis d’apporter des modifications au statut général des militaires, à celui de la magistrature, au Code de procédure pénale et à l’organisation judiciaire.

Le colonel Diaw a aussi souligné que le CNT a pris une part active aux activités de certaines organisations parlementaires dont le Mali est membre. Aussi, il a adopté une déclaration le 18 mai pour réagir au rapport du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies sur les évènements de Moura et une autre le jeudi 22 juin pour renouveler la solidarité du CNT aux autorités maliennes qui ont pris l’option stratégique de demander le retrait sans délai de la Minusma.
Une dizaine de projets et propositions de loi à l’ordre du jour de cette session ont été renvoyés à celle d’octobre pour complément d’informations.

Dieudonné DIAMA

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