Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 4 octobre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de loi.
Sur présentation du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances
Par le présent projet de loi, le Gouvernement, conformément à l’article 74 de la Constitution, demande à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi dans la période comprise entre la date d’adoption de la présente loi et l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.
Cette autorisation concerne les mesures que le Gouvernement devra prendre dans des domaines déterminés en vue d’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat.
Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de Finances 2014 :
La Loi de Finances, communément appelée Budget d’Etat, détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. A ce titre, elle est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation.
Le projet de Loi de Finances 2014 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2014. Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale.
La répartition des dépenses par secteur reflète la volonté d’accorder la priorité à l’instauration de la sécurité et de la paix, au fonctionnement de la justice, à la relance économique, au développement humain et au renforcement de la politique de décentralisation.
Le projet de budget d’Etat 2014 se présente ainsi qu’il suit :
Au titre des recettes :
Les recettes se chiffrent à 1 518 milliards 116 millions de FCFA, contre 1 433 milliards 515 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 5,90 %
Au titre des dépenses :
Les dépenses prévues s’élèvent à 1 559 milliards 440 millions de FCFA contre 1 465 milliards 075 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de
6,44 %.
Le budget d’Etat 2014 dégage un déficit prévisionnel de 41 milliards 324 millions de FCFA contre 31 milliards 560 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 9 milliards 764 millions de FCFA.
Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.
Bamako, le 04 octobre 2013
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
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