La nouvelle loi minière malienne pourrait porter à 35 % la participation de l’État et des collectivités locales dans les projets d’exploitation minière

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Publié le samedi 15 juillet 2023 | Zone bourse

© aBamako.com par A S
Cérémonie d`Inauguration de la mine d`or de Kofi
Bamako, le 24 Avril 2015, a eu lieu la cérémonie d`inauguration de la mine d`or de Kofi

Le gouvernement militaire du Mali est en pourparlers avec les mineurs d'or au sujet des changements proposés à sa loi sur les mines, qui pourraient permettre d'augmenter les intérêts de l'État et du secteur privé malien dans les nouveaux projets à 35 %, contre 20 % aujourd'hui, selon un projet du nouveau code vu par Reuters. Le gouvernement a annoncé la révision du code minier en janvier après avoir déclaré qu'un audit interne avait montré que le Mali, l'un des plus grands producteurs d'or d'Afrique, ne recevait pas une part équitable des bénéfices tout en accordant trop d'allègements fiscaux.
Le projet, daté du 17 juin et vérifié par trois sources proches des négociations, montre que le gouvernement vise à prendre une participation directe de 10 % dans les projets miniers une fois qu'un permis a été délivré, ce qui lui donne droit à 10 % des paiements de dividendes.

Il donnerait à l'État la possibilité d'acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale, éventuellement par l'intermédiaire d'une entité minière d'État nouvellement créée.

Les investisseurs internationaux devraient céder une participation de 5 % à la population locale, selon le document.

La loi minière actuelle du Mali, adoptée en 2019, donne à l'État le droit à 10 % avec la possibilité d'acquérir une participation supplémentaire de 10 %.

Un projet de loi distinct dans le cadre de la loi garantirait que les mineurs emploient davantage de locaux aux postes de direction, transfèrent les compétences et la technologie et plafonnent les coûts salariaux des expatriés, ont indiqué les sources.

Un porte-parole du ministère des mines du Mali a refusé de commenter le projet, déclarant qu'aucune loi n'avait été proposée jusqu'à présent au parlement de transition du pays.

Barrick Gold, le numéro deux mondial de l'extraction de l'or, et son rival canadien B2Gold comptent parmi les plus grands producteurs et ont augmenté leur production au Mali, malgré les changements fréquents de gouvernement et l'insécurité croissante.

Les deux sociétés font partie d'un certain nombre de mineurs qui participent à des pourparlers avec le gouvernement, qui souhaite obtenir davantage de revenus d'un secteur qui est resté attractif malgré les coups d'État et une insurrection islamiste meurtrière.

INCERTITUDE RÉGLEMENTAIRE

Barrick est "confiant qu'à travers un dialogue constructif" le Mali pourra maintenir son attractivité en tant que destination d'investissement, a déclaré la société minière basée à Toronto, qui opère au Mali depuis plus de deux décennies.

"Comme dans toute relation qui dure depuis une génération, il y a eu des divergences d'opinion occasionnelles entre les partenaires, mais elles ont toujours été résolues par un dialogue constructif", a déclaré un porte-parole, ajoutant qu'il s'engageait avec le gouvernement sur le code "dans le même esprit".

Le gouvernement détient déjà une participation de 20 % dans des projets miniers tels que Loulo-Gounkoto de Barrick et Fekola de B2Gold. Ces deux mines sont parmi les plus importantes du continent et cette année, Loulo-Gounkoto devrait produire environ 560 000 onces d'or tandis que Fekola vise environ 610 000 onces.

Resolute Mining et Hummingbird Resources opèrent également au Mali.

Les changements proposés représentent une source d'incertitude réglementaire pour un secteur qui a été relativement protégé du paysage politique et sécuritaire turbulent de ces dernières années, a déclaré Mucahid Durmaz, analyste senior pour l'Afrique de l'Ouest chez Verisk Maplecroft.

"Comme la junte a besoin d'augmenter les revenus de l'État, le changement encouragera probablement plus d'interventions de l'État telles que des demandes de renégociation des contrats miniers, l'introduction de taxes supplémentaires et des suspensions temporaires des projets miniers", a déclaré Mucahid Durmaz.

Les discussions avec le gouvernement sur les nouvelles règles sont "encourageantes et saines" et devraient se poursuivre au cours des prochains mois, a déclaré Clive Johnson, PDG de B2Gold.

M. Johnson a déclaré qu'il n'avait pas vu le projet de document et a refusé de commenter les demandes du gouvernement, affirmant que les discussions n'en étaient qu'à leurs débuts.

"De nombreuses discussions sont en cours, ce qui est très sain, et nous sommes convaincus que nous pourrons trouver un terrain d'entente pour l'avenir", a-t-il déclaré. (Reportage de Felix Njini et David Lewis, reportage complémentaire de Tiemoko Diallo à Bamako ;

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