Levée des sanctions illégales, illégitimes et criminelles : La CEDEAO va-t-elle réparer les préjudices causés au Mali ?

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Publié le samedi 15 juillet 2023 | Le national

© Présidence de CI par DR
Sommet extraordinaire des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, par visioconférence
Un sommet extraordinaire des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a eu lieu ce mercredi 8 septembre 2021 par visioconférence. Depuis Abidjan, le Président de la République de Côte d’Ivoire Alassane OUATTARA y a pris part.

C’est sans état d’âme, dans une volonté manifeste de faire du mal, le pire au Mali, que la CEDEAO a décidé, le 09 janvier 2022, un embargo perfide contre le Mali : gel de ses avoirs au sein de la BCEAO, fermeture des frontières avec les Etats membres de l’organisation, suspension de toutes les transactions, à l’exception des produits médicaux et pharmaceutiques. Elle a décidé en plus le retrait de Bamako des ambassadeurs de tous les pays membres, comme pour rompre tout compte afin d’asphyxier le Mali au plus vite. Analysant à chaud ces mesures inhumaines frisant la bestialité des chefs d’Etat de l’organisation frisant la bestialité, Dr. Aly Tounkara avait conclu que « Par ces sanctions, la CEDEAO cherche deux choses : une mise à genoux rapide du gouvernement malien et favoriser une grogne sociale et, par ricochet, un autre coup d’Etat militaire. » Depuis, bien que l’illégalité et l’illégitimité des sanctions ont été unanimement reconnues et admises par tous, l’organisation sous régionale, manipulée à l’évidence par Emmanuel Macron, le président français, s’est entêtée à continuer ses crimes contre le Mali et les Maliens durant sept longs mois. La levée des injustes et perfides le dimanche, 03 juillet, loin de relever de la générosité et de la magnanimité, a été imposée par les effets pervers subis par les autres pays qui recevant de plus en plus les affres de l’embargo infligé au Mali comme un boomerang sur leurs faces économique et sociale. Toute injustice méritant réparation, il est attendu de la CEDEAO qu’elle répare pleinement les préjudices causés au Mali. Mais un organisme prompt à infliger le supplice est-il capable de faire amende honorable en réparant sa forfaiture ?

Bizarrement, le président Mohamed Bazoum du Niger, dont l’hostilité inextinguible à la Transition malienne se passe de commentaires, a été le premier à reconnaître publiquement l’illégalité des sanctions contre le Mali, et cela alors qu’il s’exprimait dès le 11 janvier 2022 devant Emmanuel Macron qui a salué les perfides mesures comme « inédites », ce qui est suffisamment révélateur. M. Bazoum dit, en effet : « Il y a le Protocole de la bonne gouvernance et la démocratie auquel le Mali a souscrit en même temps que nous dans le cadre de la Cedeao. Il prévoit que lorsqu’il y a un coup d’Etat, il y a un certain nombre de mesures qui constituent l’exclusion de ce pays des instances de la Cedeao. C’est cela que nous avons demandé au sommet à Accra. Nous n’avons pas été d’accord avec ceux qui pensaient que ce n’est pas bien de prendre des sanctions. Nous avons dit que nous sommes partisans de l’Etat de droit. L’Etat de droit prévoit quelque chose de très précis. S’il s’agit d’appliquer les mesures de fermeture des frontières, cela n’existe pas dans le Traité de la Cedeao. Voilà pourquoi, nous, Niger, n’avons pas préconisé cela. Mais nous avons été intraitables quant à la mise en œuvre des dispositions prévues par la Cedeao ». Voilà qui est clair et qui vient de l’une des voix les plus autorisées de l’organisation, celle d’un des chefs d’Etat : la fermeture des frontières, l’embargo, ce n’est pas dans l’arsenal de la CEDEAO. Et pourtant, l’Union Africaine ne se gênera pas d’homologuer la décision. De même l’O.N.U. qui interdit pourtant l’embargo contre les pays sans littoral, ce qui est le cas du Mali, pays continental indéniablement, le plus central en Afrique de l’ouest, du reste coincé entre sept autres pays.

Le 12 janvier, trois jours après la décision inhumaine prise à Accra, Le National publiait dans son édition n° 450 une tribune de notre compatriote Fousseyni Ly, haut fonctionnaire et ancien conseiller à la présidence de la République, dans laquelle le citoyen patriote relevait que les sanctions de la CEDEAO sont aux antipodes des textes de l’organisation et que, d’ailleurs, le syndicat des chefs d’Etat, pompeusement appelés dirigeants au service de leurs peuples et donc ‘’Autorités’’, a montré son vrai visage en adoptant des sanctions injustes contre le Mali et son peuple. Des sanctions synonymes d’agressions contre un pays déjà en situation d’agression depuis une décennie par des terroristes soutenus, on le sait, par des puissances étrangères bien identifiées qui ont des agendas inavouables, au point de perdre le contrôle des deux tiers de son territoire national. Agressions sur agressions : économiques, sociales, politiques, monétaires, tueries en masse, une déclaration de guerre pour une guerre permanente jusqu’à faire plier les autorités de la Transition malienne ! Fousseyni Ly de relever que l’UEMOA s’est invitée à tort, pour les besoins d’une cause téléguidée de l’extérieur, dans le débat le 09 janvier en organisant un sommet parallèle dans la capitale d’un pays non membre, pour violer, sans honte, allègrement ses propres textes. M. Ly avait alors examiné pour notre journal : « Les Chefs d’État de la CEDEAO ont appliqué des sanctions lourdes au Mali pour des raisons de chronogramme électoral de la transition, sanctions qualifiées d’injustes et illégales par les Autorités maliennes. Qu’en est-il réellement ? Examinons ensemble l’article 77 du Traité de la CEDEAO qui traite de la question :

TRAITE RÉVISÉ DE LA CEDEAO

CHAPITRE XVI SANCTIONS

ARTICLE 77

SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS

Sans préjudice des dispositions du présent Traité et des protocoles y afférents, lorsqu’un État membre n’honore pas ses obligations vis-à-vis de la Communauté, la Conférence peut adopter des sanctions à l’encontre de cet État membre.
Ces sanctions peuvent comprendre :
(i) la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté ; (ii) la suspension de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaires en cours ; (iii) le rejet de la présentation de candidature aux postes statutaires et professionnels ; (iv) la suspension du droit de vote et (v) la suspension de la participation aux activités de la Communauté.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent Article, la Conférence peut suspendre l’application desdites dispositions, sur la base d’un rapport motivé et circonstancié établi par un organe indépendant et présenté par le Secrétaire Exécutif qui spécifie que le non-respect des obligations est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de cet État.
La Conférence détermine les modalités d’application des dispositions du présent article…En somme, les textes règlementaires de la CEDEAO précisent cinq types de sanctions qui ne présentent aucun caractère dangereux, ni inhumain pour les populations du pays membre sanctionné.
Où est-il question de fermeture des frontières terrestres et maritimes ?

Où est-il question de rappel des ambassadeurs ?

Où est-il question d’embargo maritime ?

Où est-il question de gel des ressources financières auprès de la BCEAO (que la moitié des pays membres de la CEDEAO ne connaissent même pas !) et des banques primaires ? NULLE PART !!!

Force est de constater, jusqu’à preuve du contraire, que les chefs d’État réunis à Accra (le 09 janvier 2022) n’ont pas respecté les textes du traité qui régit la CEDEAO, et se sont octroyés illégalement des droits de sanctions imaginaires pour s’acharner contre le Peuple malien. En conséquence, la série de sanctions annoncée par la CEDEAO apparaît injustifiée, nulle et de nul effet. Dès lors, je fais appel à nos juristes maliens et africains pour identifier les voies de recours propres à casser cette décision abusive des chefs d’État de la CEDEAO. »

Quant au Togolais, Yves Ekué Amaïzo, économiste spécialisé en stratégie et directeur d’Afro Centry City, un groupe de réflexions et d’actions, interrogé deux semaines après, toujours en janvier, par BBC, il confirmait sans ambages l’illégalité des sanctions quant à l’incapacité faite au Mali d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses partenaires : « Il n’est prévu nulle part de faire une obstruction, notamment dans les cas d’urgence comme ça. C’est pour ça que le Mali dit d’ailleurs que c’est illégal. A partir de ce moment, c’est vrai, il y a les conséquences. Le Mali ne pourra pas honorer tel ou tel engagement. Mais attention ! L’argent appartient bien au Mali. » Et, un tantinet prémonitoire, au contraire de farfelus économistes maliens abreuvés par la France et ses suppôts maliens, M. Amaïzo indique ce que sera demain pour le Mali : « Si les fonds qui lui appartiennent sont bloqués, le Mali a deux possibilités…Vous expliquez à un autre partenaire différent de la France que vous avez l’argent en dépôt, qui vous appartient à court terme, qui est bloqué. Si le partenaire étranger…fait confiance, il vous fait un prêt tout simplement. De ce point de vue, il faut dire les choses clairement, le Mali peut être surpris, mais ça m’étonnerait… le Mali va subir tels ou tels effets, c’est vrai, mais on subit les effets si on ne fait rien. Le Mali ne va pas dormir. Le Mali va chercher à trouver d’autres partenaires. Je vous invite à penser à la Russie, la Chine, la Turquie et la plupart des pays arabes puisque le Mali est un pays musulman. Le Mali est un frère des autres pays musulmans et, dans ce cas-là, on ne prend pas l’intérêt. Ce qui veut dire qu’on va mettre l’argent à sa disposition à un taux zéro, un taux modique. C’est pour vous dire que le Mali va trouver d’autres alternatives. »

La France ne vaut pas mieux, les autres pays ne valent pas mieux

Pour Yves Ekué Amaïzo, « Le Mali, c’est un Etat, c’est l’Etat qui est en cause. Vous connaissez la dette des Etats-Unis. La France est à 115% de dette et personne ne met en cause la crédibilité de la France puisque la France est prête à payer. Dès que les conditions vont mieux, elle se débrouille pour payer. Si c’est la crédibilité, je pense qu’elle n’aura aucun effet parce que c’est un Etat qui s’engage. Donc, l’Etat malien va trouver un moyen pour honorer les engagements les plus urgents à court terme, voire à moyen et long terme, et même trouver une alternative. Ça peut aller très loin, ça peut être le début de la sortie du Franc CFA. Je vous rappelle que la Mauritanie est sortie du Franc CFA… Moi, je ne parle pas d’opportunités, je parle même d’effets de levier. Le résultat que ceux qui ont fait ça veulent obtenir va être le contraire. On n’est pas dans la situation ivoirienne avec monsieur Gbagbo qui n’avait pas anticipé, qui n’avait pas signé d’accord ni avec la Russie, ni avec l’Afrique du Sud qui lui donnait une aide militaire à l’époque. Nous sommes dans une mauvaise situation où le Mali a anticipé. Il a des accords militaires avec la Russie et d’autres pays. Comment voulez-vous savoir si quelqu’un rentre sur votre territoire si vous n’avez pas de satellite adapté ? Ce n’est pas le Mali qui a le satellite, c’est bien quelqu’un d’autre qui laide. Cela ne se fait pas gratuitement. Ça veut dire que le Mali a engagé sa crédibilité pour cela. Bien sûr que ça peut se monnayer sur un tel ou tel aspect que le Mali devra payer. Ecoutez, la France ne vaut pas mieux, les autres pays ne valent pas mieux. On est dans la politique, c’est donc donnant donnant. »

Développer l’animosité

Citons Luc Abaki, l’autre économiste togolais, suite à la décision favorable à la levée des sanctions rendue par la Cour de justice de l’UEMOA : « Il me semble que certains leaders d’opinion sont tombés un peu dans la confusion après l’annonce par le sommet de la CEDEAO d’Accra que les sanctions contre le Mali seront maintenues. En vérité, la cour de justice de l’UEMOA n’a été saisie que sur les sanctions économiques et financières prises par la conférence des chefs d’État de l’UEMOA tenue quelques heures avant celui de la CEDEAO, le 09 janvier dernier. Voilà pourquoi cette cour s’est déclarée compétente pour connaître du dossier puisqu’elle est mise en place pour réguler la législation devant permettre la gestion des questions économiques et financières des pays membres de l’UEMOA. Ainsi, dès l’instant où elle a ordonné le sursis à exécution des sanctions économiques et financières, en l’occurrence la confiscation des actifs du Mali par la BECEAO, cet ordre sera impérativement suivi, juste après la notification de la décision à cette dernière. Donc, pour l’instant, l’on n’est pas encore fondé à affirmer que cette décision ne sera pas exécutée. Mais il est certes vrai que certains dirigeants de cet espace ont développé une telle animosité contre les dirigeants maliens et, partant, contre les Maliens eux-mêmes, que rien ne les empêcherait de donner des consignes contraires au gouverneur de la BECEAO. Mais que peut valoir une simple déclaration ou une consigne, même d’un sommet de la CEDEAO, face à une décision de justice ordonnant la suspension d’une mesure illégale ? Dans tous les cas, dès l’instant où l’objet de la discorde entre le Mali et la CEDEAO reste l’application des principes démocratiques, il serait suicidaire pour la CEDEAO elle-même d’oser passer outre cette décision pour maintenir, sur la base du néant, les sanctions financières contre ce pays. On peut tout de même se dire que parmi nos dirigeants, certains ont encore la lucidité requise pour empêcher un tel dérapage. »

Dans son édition du 24 janvier 2022, le journal sénégalais La Tribune publia une interview de Papa Demba Thiam, économiste international, expert en développement industriel intégré et spécialiste de l’intégration économique, qui avertissait : « Il faudrait éviter que le blocus sur le Mali porte un coup fatal à l’intégration économique en Afrique de l’Ouest ». Sous la forme du conseil, M. Thiam disait que « La question pour les autorités maliennes est donc celle de savoir comment établir des chaînes d’approvisionnement qui évitent les frontières du Sénégal et de la Côte d’Ivoire. Ce n’est pas là une affaire de longue période mais des solutions de ce problème à court terme pourraient générer des solutions de type-longue période, c’est à dire avec des changements de structures qui pourraient redessiner la carte des chaînes d’approvisionnement en Afrique de l’Ouest… Mais il faut bien se rendre compte qu’il n’y aura pas d’alternatives au développement économique et social participatif et intégré, si on veut assurer la cohésion sociale et la stabilité en Afrique de l’Ouest. Aucune force armée ne pourra à terme contenir le désespoir des populations. Au contraire, les troubles que cela pourrait susciter peuvent créer des vocations de redresseurs de torts. Il faut bien rappeler une constante dans l’histoire : les révoltes populaires sont en général récupérées par les forces les plus structurées. Et dans le cas de l’Afrique, les forces les plus structurées se trouvent dans les armées. C’est la raison pour laquelle la seule manière d’éviter d’en arriver à la répétition des coups de force militaire en Afrique d’une manière générale, c’est de se résoudre définitivement à considérer toutes les voies possibles pour un développement économique et social harmonieux et solidaire. Ceci doit être compris aussi bien des politiciens, de leurs partenaires extérieurs que des institutions multilatérales. Chat échaudé craint l’eau froide »

Peut-on confier sa souveraineté à une organisation qui asphyxie ?

Ce n’est pas tout. Il envisage l’avenir de la CEDEAO et autres sous la forme d’une question : « …Comment un Etat pourrait continuer de confier sa souveraineté en matière monétaire à une institution régionale communautaire et prendre le risque de se faire confisquer ses avoirs, rompre ses modes d’intermédiation financière, asphyxier ses circuits économiques, ruiner ses opérateurs économiques et plonger des populations dans la misère? » A l’évidence, le Mali comme tous les autres pays qui partagent des réalités avec lui, sont bien avertis.

Signalons que par son embargo sur le Mali, la CEDEAO, sénile peut-être, a violé sa propre recommandation faite au Mali. En effet, à la suite de la grave crise post-électorale de 2018, au mois d’octobre de la même année, la délégation ministérielle de médiation de la CEDEAO, conduite par le ministre des Affaires étrangères du Nigéria, avait conclu dans son rapport que “…..Avant d’entreprendre toutes élections, le gouvernement malien doit faire les réformes politiques et institutionnelles nécessaires “. Le Gouvernement IBK a refusé d’entreprendre lesdites réformes et la conséquence de cet entêtement est l’éclatement de la crise post-électorale de 2020, qui a fini par emporter son régime. Il est incroyable que la CEDEAO et des politiciens aient cru trouver du mal aux Assises Nationales de la Refondation pour s’y opposer énergiquement. Tout compte fait, les avis pertinents ont été récusés par l’organisation sous régionale dès janvier. Si elle en avait tenu compte, le mal aurait pu être circonscrit à temps. Malheureusement, il a duré sept mois. Le Mali est légitimement fondé à demander réparation.

Sy Eric

Didi Demba Tandjigora

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