Mali : Le président de la transition promulgue la nouvelle constitution

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Publié le samedi 22 juillet 2023 | aBamako.com

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Cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême
Bamako, le 21 juin 2022. Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé la cérémonie d`installation et de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême

Dans un décret publié ce samedi 22 juillet 2023 dans le journal officiel, le président de la transition le colonel Assimi Goïta a promulgué la nouvelle Constitution validée hier vendredi par la cour constitutionnelle ci-dessus le décret de promulgation

DECRET PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION

Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision
de la Charte de la Transition ;

Vu l’Arrêt n°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023) ;

Considérant les conclusions des Assises nationales de la Refondations de l’Etat du 30 décembre 2021,

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, promulgue la Constitution

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