Violations des droits de l’Homme durant la période décembre 2022 - Mars 2023: les observations du gouvernement du sur les conclusions des enquêtes de l’ONG Human Rights Watch

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Publié le lundi 24 juillet 2023 | aBamako.com

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52è session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme: le Ministre DIOP prend part à Genève du 27 février au 03 mars 2023

Par lettre en date du 26 juin 2023 transmise à l’Ambassade du Mali à Washington, la Directrice adjointe de la Division Afrique de l’Organisation non gouvernementale internationale " Human Rights Watch" a saisi les Ministres en charge de la Défense et de la Justice afin de requérir leurs observations sur les allégations de violations des droits de l’Homme qu’elle a recensées à l’issue des enquêtes menées entre décembre 2022 et mars 2023 et qui impliqueraient «les Forces Armées Maliennes (FAMa) et des soldats étrangers qui leur sont associées >>.

L’examen des résultats préliminaires des enquêtes de l’ONG appelle de la part du Gouvernement les observations suivantes :

Observations d’ordre général

D’une manière générale, le Gouvernement du Mali entretient des rapports très étroits avec la quasi-totalité des Organisations de défense des droits de l’Homme. A ce titre, singulièrement, les Responsables de la Justice ainsi que ceux des FAMa rencontrent régulièrement certaines structures notamment la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), Amnesty International, Human Right Watch pour des échanges sur la situation des droits de l’Homme au Mali.

En dépit de cette dynamique de coopération, le Gouvernement constate, avec regret, que les enquêtes de l’ONG « Human Rights Watch » sont toujours à charge et visent à accabler les FAMa. Elles passent sous silence le contexte de guerre asymétrique que le Mali mène depuis plus d’une décennie, ainsi que les énormes efforts faits par le Gouvernement dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire.

En outre, ses enquêtes font croire qu’il existe un ciblage contre la communauté Peulh, toute chose qui dénote d’un manque de connaissance de la situation sur le terrain, car les groupes terroristes recrutent parmi toutes les ethnies. A cet égard, il y a lieu de rappeler que les FAMa sont une armée nationale et républicaine (multi-ethnique). Il est contre nature d’alléguer que les Forces Armées maliennes pratiqueraient des exactions sur les populations qu’elles ont vocation de protéger, en toutes circonstances.

II- Observations d’ordre spécifique :

Sur la méthodologie: Le Gouvernement dénonce la méthodologie suivie dans lesdites enquêtes consistant en un étalage d’allégations sur la base de témoignages non contradictoires, collectées pour l’essentiel lors d’entretiens téléphoniques, recoupées, notamment par des informations publiées dans la presse et qui ne s’appuient sur aucune preuve tangible. Cette méthode de collecte de données dénote à suffisance le manque de fiabilité des informations recueillies et met en cause la crédibilité du rapport qui en sera issu. Il y a lieu de rappeler que la justice obéit à des
procédures et exigences particulières, lesquelles commandent que les allégations soutenues soient étayées par des preuves objectives ou, tout au moins, qu’elles soient fondées en leur principe.

Sur l’ouverture d’enquêtes concernant les allégations de violations des droits de l’Homme: Durant la période concernée par les enquêtes, le Gouvernement du Mali n’a pas cu connaissance de cas de violations de droits de l’homme qui auraient été commises par les FAMa. Toutefois.. suite à ces allégations, le Procureur de la République en charge du Pôle judiciaire spécialisé, sur instruction du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, a ouvert une information judiciaire pour crime de guerre et crime contre l’humanité contre X, conformément à la réglementation en vigueur. Les résultats des différentes enquêtes seront portés à la connaissance de l’opinion nationale et internationale en temps opportun. Ce qui témoigne, s’il en est encore besoin, de volonté du Gouvernement de faire toute la lumière sur les cas avérés ou non de violations des droits de l’Homme.

En outre, il est utile de rappeler que tous les cas avérés de violations des droits de l’Homme (exécutions, enlèvements, tortures, disparitions forcées) sur le théâtre des opérations, font systématiquement l’objet de poursuites, tant par la justice militaire (pour les cas de violations du droit international humanitaire), que par la justice de l’ordre judiciaire (pour les cas de violations du droit international des droits de l’Homme), en attestent les nombreuses procédures pendantes devant ces juridictions à compétence dédiée.

A cet égard, il importe de souligner que les procédures ouvertes dans le cadre des opérations sont des dossiers complexes qui nécessitent des investigations approfondies pour rassembler les preuves et rechercher les auteurs en vue de la manifestation de la vérité. Les différents actes de procédure sont en cours, conformément aux principes du droit processuel.

Cependant, il sied de préciser que les procédures judiciaires obéissent à des règles et principes

qui visent notamment à protéger les présumés coupables d’infractions et les acteurs de la justice.

En raison des principes de la séparation des pouvoirs, de la présomption d’innocence et du devoir

de réserve en matière d’instruction, il est important de laisser la justice suivre son cours.

Sur les mesures de prévention : Les FAMa demeurent professionnelles et agissent dans le strict respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Elles sont formées à tous les niveaux (depuis la Formation Commune de Base jusqu’à l’Ecole de Guerre) sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Il faut noter qu’une équipe prévôtale, sous le contrôle d’un magistrat militaire, accompagne systématiquement les opérations des FAMa afin de prévenir, de constater et d’enquêter sur tous les cas éventuels de violations et qui font l’objet d’enquête par les juridictions compétentes. En témoignent plusieurs jugements rendus par les tribunaux militaires de Mopti, Ségou et Bamako, courant les trois dernières années.

Sur la conduite des opérations: Les FAMa accomplissent une mission régalienne de défense de l’intégrité territoriale et de protection des populations et des biens. A cet égard, le Gouvernement précise que le respect des règles de conduite des hostilités lors des opérations militaires est strictement observé par les FAMa, qui sont largement outillés sur les questions de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Les Forces armées maliennes conduisent les opérations militaires de façon totalement autonome. Aucune autre force, étrangère ou, comme l’allèguent les extraits du rapport, une « milice pro gouvernementale »> ne participe aux opérations sur le terrain. Le Gouvernement a, en de maintes occasions, indiqué de manière précise la nature de ses partenariats internationaux avec d’autres Etats, respectant en tous points le droit international et
s’inscrivant dans le cadre du renforcement de l’outil de défense du Mali dans les domaines de l’équipement et de la formation.

Sur la détention dans les camps militaires: Tous les suspects appréhendés lors des opérations sont systématiquement mis à la disposition de la prévôté pour des fins d’enquête. Il est utile de préciser à ce niveau que les FAMa agissent en parfaite adéquation avec la justice en matière d’arrestation ou de détention. Les suspects arrêtés lors des opérations sur le terrain sont systématiquement remis aux services judiciaires compétents.

Les procédures sont régies par les règles et dispositions pertinentes du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que les textes subsequents.

III. Conclusion

Le Gouvernement du Mali regrette, une nouvelle fois, l’approche biaisée dans la collecte d’éléments, la légèreté dans le recoupement des faits allégués et le déséquilibre dans les conclusions qui en découlent.

Le Gouvernement rappelle que, malgré l’environnement particulièrement difficile dans lequel elles évoluent, les Forces Armées maliennes s’emploient, en toutes circonstances, à accomplir leur devoir régalien de sécurisation du territoire et de protection des populations et des biens. La mission de protection des populations maliennes, objet d’allégations tendancieuses, entretenues pour un dessein inavoué, concerne toutes les populations maliennes, sans aucune exclusive.

A cet égard, le Gouvernement réfute énergiquement les allégations tendant à faire croire que les opérations de lutte contre le terrorisme donnent lieu à un ciblage ethnique et que ces opérations impacteraient, de manière indiscriminée, des populations civiles, particulièrement dans leur frange vulnérable.

Le Gouvernement s’insurge particulièrement contre les graves accusations de «< représailles contre les villageois » et de << punition collective » à leur encontre et déplore la légèreté avec laquelle de telles allégations sont faites.

Le Gouvernement observe en outre la persistance voire la recrudescence de ces allégations au moment où des avancées notables sont réalisées tant dans le domaine sécuritaire que dans le cadre du processus politique de la Transition.

Le Gouvernement du Mali invite l’ONG «< Human Rights Watch >> à inscrire son œuvre de veille et de monitoring de la situation des droits de l’homme dans une démarche impartiale, non biaisée. équilibrée et objective. Il serait utile, pour les défenseurs des droits de l’homme, de s’interroger sur l’impact sur les populations civiles, sur le vivre ensemble et sur la cohésion nationale d’accusations non fondées dont la seule évocation sape les efforts de stabilisation du territoire.

Le Gouvernement du Mali, fidèle à ses traditions ancestrales humanistes et soucieux du respect de ses engagements internationaux, a toujours œuvré pour la promotion et la protection des droits de l’Homme.

Enfin, le Gouvernement du Mali demeure ouvert à la poursuite du dialogue avec l’ensemble des partenaires qui oeuvrent de bonne foi pour la défense et la promotion des droits de l’Homme.

Koulouba, le 20 juillet 2023

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