Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres du 25 juillet 2023 a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2022- 051 du 13 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exercice 2023.
Le projet de loi modifie la loi de finances de l’exercice 2023 pour tenir compte, notamment :
– du ralentissement de l’activité économique et de la hausse des prix dus aux perturbations intervenues dans le fonctionnement de l’économie à la fois sur le plan international et national ;
– de nouvelle annonce d’appui budgétaire et de l’encaissement de recettes exceptionnelles ;
– des dépenses supplémentaires en matière de charges salariales, de sécurisation du territoire national et de soutien à l’économie.
La modification des recettes budgétaires porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 32 milliards 880 millions de francs CFA et le report des ressources disponibles sur le compte d’affectation spéciale, dénommé fonds pour le Développement Durable pour un montant de 71 milliards 688 millions de francs CFA.
La modification des dépenses budgétaires concerne la prise en compte de nouvelles charges se chiffrant à 262 milliards 568 millions de francs CFA et l’annulation de certaines inscriptions initiales à hauteur de 164 milliards de francs CFA.
Les recettes budgétaires s’élèvent à 2 304 milliards 475 millions de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 199 milliards 908 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 104 milliards 568 millions de francs CFA.
Les dépenses se chiffrent à 2 994 milliards 470 millions de francs CFA dans la loi de finances rectificative contre 2 895 milliards 903 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 98 milliards 568 millions de francs CFA.
La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 689 milliards 995 millions de francs CFA contre 695 milliards 995 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 6 milliards de francs CFA.
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