CNT : Le code minier et d’autres projets de loi en débats

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Publié le lundi 7 aout 2023 | L’aube

© Autre presse par DR
Séance plénière au Conseil National de Transition (CNT).
Bamako, le 21 février 2022. Dans le cadre de sa session ordinaire en cours, le Conseil National de Transition (CNT) s`est réuni en séance plénière au Centre International de Conférences de Bamako, particulièrement pour l`adoption du projet de loi portant révision de la Charte de la Transition.

Le Conseil national de Transition (CNT) est convoqué en session extraordinaire ce lundi 07 août 2023 et jours suivants. Au menu : des projets de loi portant Code minier en République du Mali, relatif au contenu local dans le secteur minier.

La session se prononcera également sur la modification de la Loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de Finances pour l’exercice 2023 ainsi que la création de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée.

Il y a aussi des projets de loi régissant la circulation routière ; la création de l’Office des produits agricoles du Mali; de l’Institut national de recherche sur la médecine et la pharmacopée traditionnelles ; du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics. Sans oublier la modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts; de la Loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales.

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