Mines: Le Mali dispose désormais d’un nouveau code minier

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Publié le mercredi 9 aout 2023 | aBamako.com

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Cérémonie d`Inauguration de la mine d`or de Kofi
Bamako, le 24 Avril 2015, a eu lieu la cérémonie d`inauguration de la mine d`or de Kofi

Le Conseil National de Transition (CNT) s'est réuni ce mardi 8 août 2023 en session extraordinaire. Deux projets de lois étaient à l'ordre du jour à savoir le projet de loi portant code minier en République du Mali et le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier.

Ces deux projets, initiés par le ministre des mines, de l'Énergie et de l'eau, ont été adoptés à l'unanimité avec 141 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et permettront d'augmenter la part du gouvernement de 10% à 35%

Ces deux projets de lois avec 110 amendements et , plus 200 articles apportent des innovations spécifiques suivantes notamment l'optimisation du taux de redevance minière dans le cadre d'un dispositif , l'introduction du concept de substances stratégiques; la suppression totale des exonérations en phase d'exploitation.

'' Avec le vote de ce nouveau projet, nous aurons un secteur minier totalement intégré dans notre économie. '', a indiqué le ministre des mines.

MS

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