Conseil national de Transition : Adoption du code minier et de la législation sur le contenu local

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Publié le mercredi 9 aout 2023 | L’Essor

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Questions orales du CNT au PM sur son plan d`actions gouvernementales
Bamako, le 22 février 2021. Après la présentation du Plan d`Action du Gouvernement par le Premier ministre Moctar Ouane, les membres du Conseil national de la Transition, ont donné leur quitus à ce document à l`issue des questions orales qui se sont déroulées au CICB.

Les richesses minières du sous-sol malien ne serviront plus jamais les intérêts particuliers de quelques sociétés ou individus…, a déclaré le président du CNT, le colonel Malick Diaw

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) étaient réunis hier pour la première séance plénière de la session extraordinaire convoquée par décret présidentiel le 4 août dernier. Ils ont examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi portant sur le secteur minier.

Il s’agit du projet de loi portant Code minier en République du Mali et celui relatif au contenu local dans le secteur minier. Ces deux textes adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 21 juin dernier ont été défendus devant le CNT par le ministre des Mines, le Pr Amadou Keïta accompagné pour la circonstance par son collègue de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou.

L’objectif principal de l’exploitation minière est l’amélioration des conditions de vie des populations à travers sa contribution au développement durable du pays. Pour le cas du Mali, il apparaît que l’indépendance à nos jours, la contribution de l’activité minière dans l’économie nationale est restée en deçà des attentes eu lieu aux potentialités minières du pays.

Ce Code minier, 7è du genre après ceux de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019, apporte plusieurs innovations notamment l’optimisation du taux de redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques, la suppression totale des exonérations en phase d’exploitation, l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers.

Le nouveau texte prévoit également la mise en place de deux conventions distinctes pour la phase de recherche et celle d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation, l’amélioration de la base de calcul de la Taxe ad valorem (TAV), la prise en compte des schémas de traitement par péage dans la législation minière.

En plus, il est prévu la détermination du mode de calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés nationaux, le renforcement du droit de préemption de l’État dans les actes de cession de titre minier ainsi que l’ introduction des zones promotionnelles en phase de recherche.

Quant au texte concernant le contenu local dans le secteur minier, il vise à augmenter l’approvisionnement en biens et services des sociétés minières par les opérateurs locaux, à favoriser les entreprises nationales, la participation des nationaux au capital des sociétés.

Mais également augmenter l’embauche du personnel venant de la population locale, réduire l’emploi des étrangers, augmenter les investissements miniers dans les secteurs non miniers, augmenter la production et la transformation locales ainsi que les capacités des entreprises nationales en tant qu’ ‘opérateurs miniers.

INTÉGRER À L’ÉCONOMIE – Pour le ministre des Mines, il s’agit de quitter le péché originel de notre modèle minier qui était fondé sur l’extractivisme alors que cela ne profite pas au peuple. Selon Amadou Keïta, ces deux textes auront pour objectif final que nous ayons un secteur minier totalement intégré à l’économie. Toute chose qui fera que les revenus du secteur minier pourront être utilisés de façon efficiente et efficace dans le développement économique de notre pays.

De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances soutient que ces deux textes sont extrêmement importants et doivent permettre au Mali de retrouver une certaine souveraineté sur ses ressources minières. Pour Alousséni Sanou, en plus, ils vont permettre de faire briller l’or pour les Maliens. Il rappelle que dès son adoption, le Code de 2019 avait montré quelques difficultés de mise en œuvre. C’est d’ailleurs pourquoi certains décrets d’application n’avaient pas encore été adoptés, at-il fait savoir.

Avant de soutenir que c’est sur cette base que le gouvernement a décidé de faire un audit du secteur pour comprendre ce qui s’y passe. Et depuis la remise du rapport provisoire de cet audit, le chef de l’État a instruit de faire une relecture du Code minier de 2019. Pour le ministre Sanou, le nouveau code a été élaboré en ayant comme objectif le développement économique. Et en prenant en compte la vision minière africaine de 2009, il nous fait passer d’un code attractif à un code de développement.

Parlant des impacts économiques du nouveau code, le ministre de l’Économie et des Finances précise que selon les chiffres de l’Institut national de la statistique (Instat), l’or représente environ 10 % du Produit intérieur brut (PIB). Le métal jaune rapporte aujourd’hui entre 450 et 460 milliards de Fcfa représentant les droits de douane et les impôts perçus sur le secteur, rappelle Alousséni Sanou, ajoutant que l’État reçoit entre 20 et 30 milliards de Fcfa de dividende sur le secteur.

Si le nouveau code est appliqué, il y aura entre 200 et 300 milliards de Fcfa d’impact supplémentaire sur l’économie, assure le ministre Sanou. Aussi, la participation de l’État va s’élever à 30 % et celle du secteur privé à 5 %. Auparavant, la part de l’État était de 20 % et le secteur privé avait 5 %. L’impact budgétaire de ce nouveau code sera au minimum de 500 milliards de Fcfa par an, selon Alousséni Sanou.

Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité par 141 voix pour, zéro contre et zéro abstention. À l’issue du vote, le président du CNT dira qu’avec l’adoption de ces deux lois, le Mali vient d’opter pour une meilleure contribution du secteur minier à son développement socio-économique.

Pour le colonel Malick Diaw, les différentes innovations que constituent ces textes manifestent à suffisance que les richesses minières du sous-sol malien ne serviront plus jamais les intérêts particuliers de quelques sociétés ou individus. Mais resteront un levier sûr et durable pour la croissance et l’émergence de notre pays. Dorénavant, ce n’est pas seulement l’or qui brillera pour tous les Maliens, mais toutes nos ressources minières profiteront à tout le peuple malien, promet le président du CNT.

Au cours de la séance plénière, la diffusion de l’artiste Salif Keïta, membre du CNT, a été annoncée. La grande star de la musique malienne a été diffusée pour des raisons personnelles.

Dieudonné DIAMA

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