Les irrégularités décelées dans la gestion ne laisse plainer aucun doute sur la tendance observée de s’écarter de l’orthodoxie financière
Les vérifications financières et de conformité ont mis en évidence plusieurs irrégularités administratives et financières dont les principales sont relatives au non recouvrement et versement des frais d’éligibilité des parcelles à usage d’habitation. Les frais d’édilité sont fixés par l’autorité municipale et payés à leur caisse. Après paiement, celle-ci délivre une quittance au bénéficiaire.
La loi dispose au vu d’une ampliation de la décision d’attribution et de la quittance de payement des frais d’édilité, le représentant du Bureau spécialisé des domaines. Pour s’assurer du respect de ces dispositions, l’équipe de vérification a examiné les quittances et les états de reversement du Régisseur de recettes au Receveur- percepteur. Elle a ensuite procédé à l’inventaire des parcelles à usage d’habitation à partir du registre tenu par le Bureau spécialisé des domaines. A l’issue des travaux, le constat que les frais non recouvrés se sont chiffré à 53 millions de F CFA, les fonds non versés atteignent 97 millions de F CFA auxquels il convient d’ajouter les frais d’établissement des actes d’état civil dépassant légèrement 733 millions de nos francs
Toute personne, résident ou non résident, qui bénéficie des contrats de marchés publics, à la livraison de biens et de services aux organismes ou parapublics est assujettie à la patente sur les marchés publics. Ces ressources constituent un indicateur imparfait d’autonomie financière des collectivités territoriales. Au sens étroit, les ressources locales propres correspondent aux recettes fiscales et non fiscales mobilisées par et au profit des collectivités locales. Elles mesurent également l’effort de mobilisation des décideurs locaux et contribuent à créer une certaine redevabilité en établissant un lien entre la pression fiscale locale et les prestations de services publics locaux. Un risque de la fiscalité locale est de favoriser le développement d’une corruption, qui affecte, non seulement les recettes fiscales locales, mais aussi l’ensemble des impôts.
Certaines collectivités urbaines, notamment Bamako regroupant d’importantes activités économiques, notamment des grandes entreprises, bénéficient de recettes de patente importantes et ont aussi la possibilité de mobiliser des redevances porteuses de recettes substantielles. Des collectivités parfois excentrées mobilisent des ressources de patente et des redevances en raison d’activités commerciales dynamiques.
Palette de propositions
Le BVG formule des recommandations qui, lorsqu’elles sont judicieusement mises en œuvre, pourraient contribuer à renforcer le système de contrôle interne des structures vérifiées en vue d’une plus grande maîtrise des risques de gestion. A cet effet, le représentant de l’Etat dans le cercle de Kayes doit procéder à l’inspection périodique de la commune, à charge au maire de prendre un arrêté déterminant les attributions spécifiques des adjoints, de veiller à la perception des recettes de la commune exclusivement par le régisseur de recettes, de transmettre systématiquement le volet n°2 des registres de naissance et de mariage au représentant de l’Etat dans le cercle de Kayes, de veiller à la tenue des documents administratifs obligatoires, de saisir les commissions de travail sur les questions importantes de la commune, le cas échéant , de créer des régies de recettes et d’avances conformément à la réglementaire en vigueur.
Autres recommandations faites : initier la procédure de nomination de comptable-matière, respecter les procédures d’attribution des parcelles de terrain à usage d’habitation, procéder à l’enregistrement systématique des contrats de marché auprès du représentant de l’Etat dans la commune, veiller à la constitution du cautionnement et à la prestation de serment des régisseurs de recettes et d’avances.
Au regard de la gravité des faits présumés de mauvaise gestion et de détournement totalisant un peu plus de 151 millions de F CFA, , le Bureau du vérificateur général s’est tourné du côté de la justice pour prendre la suite de ce dossier.
Bangassi est une commune du Mali forte de 20 000 âmes, dans le cercle et la région de Kayes.
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