Le Conseil national de transition (CNT) a voté, le mardi 8 août dernier, un nouveau code minier. Adopté à l’unanimité des députés réunis en séance plénière, ce nouveau texte de loi permettra de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA (803 millions $) au moins.
Parmi les nouvelles dispositions, l’État pourra désormais détenir jusqu’à 30 % d’intérêts dans les projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le code de 2019. La nouvelle loi maintient la participation gratuite du gouvernement à 10 %, mais permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20 % d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivant l’entrée en production commerciale des mines.
Par ailleurs, les acteurs privés locaux pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, soit une participation totale de 35 % pour le Mali. Dans un secteur minier essentiellement dominé par des compagnies minières étrangères (notamment canadiennes, britanniques et australiennes), ces nouvelles dispositions devraient permettre de porter la contribution des Mines à 20 % du produit intérieur brut (PIB), contre 9 % actuellement.
Il faut souligner que ces nouvelles dispositions pourraient ouvrir la voie à une reprise du processus d’octroi des titres miniers. Après un audit ayant révélé que le Mali ne percevrait pas une juste part des bénéfices générés par son secteur minier, Bamako a, en effet, suspendu en décembre 2022 la délivrance des permis miniers.
Une seconde loi relative au contenu local dans le secteur minier a également été votée par le Parlement. Elle permettra notamment d’employer davantage de locaux à des postes de direction, et favorisera le transfert de compétences et de technologies.
Pour rappel, l’or est le principal produit exploité dans le secteur minier malien. En 2022, les recettes publiques générées grâce au métal jaune ont atteint un record à 763,7 milliards de francs CFA (1,3 milliard de dollars), en hausse de 35 % en glissement annuel.
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