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Des sanctions prévues contre l’orpaillage illégal
Publié le mercredi 16 aout 2023  |  Toguna
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L’orpaillage illégal et ses complices n’étaient pas sanctionnés avec précision dans les dispositions du code minier de 2019. Mais dans le nouveau code minier, à travers l’article 224.b) et c), l’orpaillage illégal est sanctionné de façon efficace avec la possibilité de saisie des substances minérales illicitement extraites ainsi que des moyens, objets, machines, équipements et instruments ayant concouru à la pénétration de ladite infraction par l’administration chargée des mines, assistée de la force publique, suivant un procès-verbal. Tous les frais engagés sont à la charge du contrevenant (article231). Ces différentes mesures vont permettre, selon les autorités, d’endiguer l’activité d’orpaillage illégal au
Mali.
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