Quand en est-il du CNT?

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Publié le samedi 2 septembre 2023 | L’Inter de Bamako

© aBamako.com par AS
Ouverture de la session ordinaire d`octobre du CNT
Bamako, le 03 octobre 2022. La session ordinaire d`octobre du Conseil National de Transition s`est ouverte sous la présidence du colonel Malick Diaw au CICB

La Charte du 12 septembre 2020 promulguée par Décret N°2020-0072/ PT-RM du
1 er octobre 2020 qui n’est plus en vigueur après promulgation de la nouvelle
Constitution stipulait que le Conseil national de transition (CNT) est l’organe
législatif de la transition. Il était composé de cent vingt et un (121) membres répartis
entre les forces de défense et de sécurité, les représentants du Mouvement du 5
juin-Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP), les partis et regroupements
politiques, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les
syndicats libres et autonomes, les organisations de défense des Droits de l’homme,
les ordres professionnels, les Maliens établis à l’extérieur, les Mouvements
signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus
d’Alger, les Mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes, de jeunes et
des personnes religieuses, les autorités traditionnelles et coutumières, les chambres
consulaires, les faîtières de la presse, des arts et de la culture. Un acte fixe la clé de
répartition entre les composantes du CNT. Le Conseil national de transition est
présidé par une personnalité civile ou un militaire élue en son sein.

Le CNT n’est pas l’Assemblée nationale du Mali : Des gens nommés pour
servir la transition et des gens du peuple pour servir le peuple
Président de l’Assemblée nationale du Mali: cinquième législature est secouée par
un scandale financier sans précédent. On évalue à17 milliards de FCFA détournés
des caisses de l’État entre 2014 et 2019. À chacune des législatures, les députés
procèdent à la relecture du règlement intérieur pour l’adapter à la loi.
Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député. Ils sont élus pour
cinq (05) ans au suffrage universel direct, une loi fixe les modalités de cette élection.
Ils bénéficient de l’immunité parlementaire. Aucun membre de l’Assemblée
nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des
opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de
l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou
arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée
nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec
l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de
poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite
d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le
requiert.

inter de bamako

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