Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a présenté le jeudi 31 août 2023, son rapport annuel 2022 à la presse. Ledit rapport a enregistré au total 5230 usagers qui ont bénéficié de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et du traitement de leur dossier. Parmi lesquels il y a eu 268 dossiers de réclamations et 334 dossiers d’interpellations.
Sur les 268 dossiers de réclamations, 195 dossiers traités, 73 dossiers en cours de traitement, 85 dossiers provenant des délégations territoriales et 3 dossiers provenant de l’Etat étranger. Concernant les interpellations, il ressort que 334 dossiers ont été reçus dans lesquelles 28 dossiers ont été retenus pour lecture, 215 dossiers retenus pour suite à donner, 240 dossiers enregistrés par les délégations territoriales et 34 dossiers pour les recommandations du jury d’honneur.
A entendre, le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, les cas de saisine ont porté essentiellement sur les litiges domaniaux et fonciers tel que les demandes d’indemnité compensatrice, les demandes de compassassions de parcelles, les problèmes liés à la gestion de la carrière des agents des collectivités territoriales.
Des problèmes liés aux difficultés des procédures d’exécutions et de passassions des marchés publics, des problèmes liés à l’inexécution des décisions de justice, des problèmes liés à la lenteur des décisions de justice des procédures devant la juridiction et les problèmes liés à la gestion surtout à la carrière des collectivités territoriales et la moralisation des procédures des passassions des marchés publics.
Mme Sanogo Aminata Mallé, a laissé entendre que sur tous ces disfonctionnements, le médiateur de la République a tenu à mettre un accent particulier, à attirer l’attention des plus hautes autorités pour que les corrections nécessaires puissent être apportées. “Nous avons assez sensibilisé, il est temps maintenant de passer aux sanctions, le texte prévoit aussi les sanctions aux agents fautifs“, dira-t-elle.
Par ailleurs, le Médiateur, estime que l’adoption de la nouvelle loi domaniale et foncière, est un bon outil qui permettra de limiter le nombre de cas de saisine des litiges domaniaux et fonciers. En effet, le Médiateur de la République dans son rapport annuel attire l’attention du président de la République sur la nécessité de mettre en œuvre la décision de la justice.
Il dispose déjà d’un pouvoir d’injonction et quand une administration refuse d’exécuter une décision de justice, le médiateur de la République a le pouvoir de lui adresser une lettre en lui impartissant un délai pour exécuter la décision de justice.
Si l’administration ne s’exécute pas le Médiateur fait un rapport spécial au président de la République et ce dernier a habilité à prendre des instructions nécessaires à cet effet.
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